Services notariaux

Pratiques habituelles

Documents émis au Canada : Le Canada n'est pas membre  de la Convention de la Haye supprimant l’exigence de la légalisation des actes publics étrangers. Les documents émis au Canada qui doivent être présentés en Argentine doivent, en règle général, être légalisés par :

  1. Section des services de l’authentification (JLAC), Affaires mondiales Canada
  2. Le Consulat argentine à Toronto ou Montréal (dependant du lieu d'émission du document).

Documents émis en Argentine : De façon générale, les documents émis en Argentine qui doivent être présentés au Canada doivent être légalisés par :

  1. Le Ministère des Affaires étrangères de l'Argentine
  2. L'Ambassade du Canada à Buenos Aires

L'ambassade n'est pas responsable d'indiquer si un certain document doit être légalisé ou traduit. Vous devez vérifier directement auprès de l'institution où les documents doivent être présentés.

Services notariaux fournis par l'ambassade

  1. Légalisation de signatures (CAD 50 ou l'équivalent en pesos).
    L'ambassade légalise les signatures des:
    • Agents du Ministère des Affaires étrangères de l'Argentine
  2. Attestation de signatures / déclarations statutaires/ affidavits (CAD 50 ou l'équivalent en pesos).
  3. Certification de copie conforme (CAD 20 ou l'équivalent en pesos).

L'ambassade certifie des copies de documents argentins originaux précédemment légalisés par le Ministère des Affaires étrangères de l'Argentine. Les originaux ainsi que les photocopies doivent être présentés à l'ambassade.

Heures d'ouverture pour services notariaux : Mardi et jeudi de 14h00 à 16h30.

Frais et modes de paiement

Section consulaire (Services aux Canadiens) et heures d’ouverture

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