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Certificats de naissance, de décès et de mariage

Les certificats de naissance, de décès et de mariage sont délivrés par la province ou le territoire où s'est produit l'événement. Vous trouverez ci-dessous une liste des liens menant au ministère approprié de chaque province ou territoire.

Vous vous mariez?

Au Canada

Les mariages célébrés au Canada sont régis par des règlements provinciaux. Les remarques suivantes sont fournies aux fins d'information. Toutefois, vous ne devez pas oublier que les règlements peuvent changer sans préavis. Il est recommandé de communiquer avec l'hôtel de ville de l'endroit où vous avez l'intention de vous marier pour vous informer si des règlements municipaux peuvent s'appliquer. Vous pouvez également entrer en contact avec le Bureau provincial de l'état civil pour obtenir des renseignements sur les certificats de mariage et les demandes d'autorisation de mariage.

Demander une licence de mariage

Vous devez obtenir une licence de mariage avant de vous marier. La licence en soi ne signifie pas que vous êtes marié. Elle vous autorise toutefois à vous marier, dans la province où vous êtes, et ce, à tout moment au cours des trois prochains mois. Pour obtenir une licence, vous devez la demander en personne auprès de l'administrateur de licences de mariage de la région où vous souhaitez vous marier. À votre demande, le directeur du Bureau de l'état civil vous fournira une liste d'administrateurs pour une région donnée. Une seule personne peut faire la demande pour une licence, mais elle devra fournir les documents requis des deux conjoints. Des frais seront également exigés lorsque vous présenterez votre demande. Veuillez communiquer à l'avance avec le Bureau de l'état civil de la province de manière à vérifier ces détails.

La cérémonie du mariage

Vous avez le choix entre une cérémonie religieuse ou civile, mais dans les deux cas il vous faut au minimum deux témoins. Les cérémonies religieuses peuvent être célébrées par tout représentant religieux inscrit auprès de la Direction du Bureau de l'état civil, conformément à la Loi sur le mariage de la province. Les cérémonies civiles sont célébrées par les commissaires au mariage, lesquels sont nommés par le directeur du Bureau de l'état civil, et des frais sont imputés pour ce genre de cérémonie.

Enregistrement du mariage

Le représentant religieux ou le commissaire au mariage qui célèbre votre mariage doit également vous aider à remplir les formulaires nécessaires à l'enregistrement du mariage. Ces formulaires sont envoyés à la Direction du Bureau de l'état civil où votre mariage est enregistré et consigné au registre.

Au moment du mariage, on vous remettra peut-être une déclaration de mariage. Ce document peut servir provisoirement à prouver que vous êtes légalement marié. Cependant, vous devez demander un certificat de mariage auprès du Directeur du Bureau de l'état civil. Des frais sont également imputés pour l'obtention d'un certificat de mariage, et vous devriez communiquer avec le Bureau de l'état civil de manière à en connaître le coût.

Les coordonnées des bureaux de chaque province figurent dans les informations suivantes :

Alberta
Affaires municipales de l'Alberta
Registraire des Statistiques de l'état civil
(en anglais seulement)
P.O. Box 2023
Edmonton (Alberta) T5J 4W7
Tél. : (780) 427-7013

Colombie-Britannique
Bureau des Statistiques de l'état civil
(en anglais seulement)
P.O. Box 9657 Station du gouvernement provincial
Victoria (Colombie-Britannique) V8W 9P3
Tél. : (250) 952-2681
Sans frais : 1 800 663-8328
Téléc. : (250) 952-2527
 

Manitoba
Statistiques de l'état civil
Affaires et Services aux consommateurs du Manitoba
254 Portage Avenue
Winnipeg (Manitoba) R3C 0B6
Standard téléphonique : (204) 945-3701
Enregistrement : (204) 945-2034 / 945-0777
Sans frais partout au Manitoba : 1 800 282-8069, poste 3701
Téléc. : 04) 948-3128
 

Nouveau-Brunswick
Statistiques de l'état civil
Ministère de la Santé et des Services communautaires
Bureau 203 (2e étage)
435, rue King
C.P. 6000
Fredericton (Nouveau-Brunswick) E3B 5H1
Tél. : (506) 453-2385
Téléc. : (506) 444-4139

Terre-Neuve et Labrador
Direction des Statistiques de l'état civil
(en anglais seulement)
Centre des services gouvernementaux
Ministère des Services gouvernementaux et des Terres publiques
5, Mews Place
P.O. Box 8700
St. John's (Terre-Neuve) A1B 4J6
Tél. : (709) 729-3308 Téléc. : (709) 729-0946

Territoires du Nord-Ouest
Registraire général des Statistiques de l'état civil
Ministère de la Santé et des Services sociaux
Gouvernement des Territoires du Nord-Ouest
Bag 9
Inuvik (T.N.-O.) X0E 0T0
Tél. : (867) 777-7420
Sans frais : 1 800 661-0830
Téléc. : (867) 777-3197
 

Nouvelle-Écosse
Ministère des Affaires et des Services aux consommateurs
Statistiques de l'état civil
1690 Hollis St., Ground Floor
Joseph Howe Building
P.O. Box 157
Halifax (N.-É.) B3J 2M9
Tél. : (902) 424-4381
Sans frais en Nouvelle-Écosse seulement : 1 877 848-2578
Téléc. : (902) 424-0678
 

Nunavut
Registraire général des Statistiques de l'état civil
Santé et Services sociaux du Nunavut
Bag 3
Rankin Inlet (Nt) X0C 0G0
Téléphone : (867) 645-8002
Sans frais partout au Canada : 1 800 661-0833
Téléc. : (867) 645-8092

Ontario
Bureau du registraire général
P.O. Box 4600
189 Red River Road
Thunder Bay (Ontario) P7B 6L8
Toronto et partout au Canada : (416) 325-8305
Sans frais partout en Ontario : 1 800 461-2156
Téléc. : (807) 343-7459

Île-du-Prince-Édouard
Bureau des Statistiques de l'état civil
(en anglais seulement)
Ministère de la Santé et des Services sociaux
35 Douses Road
P.O. Box 3000
Montague (Île-du-Prince-Édouard) C0A 1R0
Tél. : (902) 838-0880
Sans frais : 1 (877) 320-1253
Téléc. : (902) 838-0883
 

Québec
Ville de Québec (par la poste ou en personne) : 
Le Directeur de l'état civil
205, rue Montmagny
Québec (Québec) G1N 4T2
Tél. : (418) 643-3900
Téléc. : (418) 646-3255
Ailleurs au Québec : :
Sans frais : 1 800 567-3900
Téléc. : (418) 646-3255
 

Montréal (par la poste ou en personne) : 
Le Directeur de l'état civil
2050, rue de Bleury, 6e étage
Montréal (Québec) H2A 2J5
(Station de métro Place-des-arts)
Tél. : (514) 864-3900
Téléc. : (514) 864-4563

Saskatchewan
Directeur des Statistiques de l'état civil
(en anglais seulement)
Ministère de la Santé de la Saskatchewan
1942 Hamilton Street
Regina (Saskatchewan) S4P 3V7
Tél. : (306) 787-3092
Sans frais partout en Saskatchewan : 1 800 458-1179
Téléc. : (306) 787-2288

Yukon
Statistiques de l'état civil
Gouvernement du Yukon
4th Floor, 204 Lambert St.
P.O. Box 2703
Whitehorse (Yukon) Y1A 2C6
Tél. : (867) 667-5207
Sans frais partout au Yukon : 1 800 661-0408, poste 5207
Téléc. : (867) 393-6486

En Australie

En Australie, les mariages, ainsi que leurs enregistrements sont régis en Australie, selon la Loi sur le mariage de 1961. Les exigences de base pour un mariage dans ce pays sont les suivantes :

  • La future mariée et le futur marié doivent avoir atteint l'âge de 18 ans.
  • Vous ne devez pas être marié à une autre personne.
  • Vous devez remplir un formulaire de déclaration d'intention de mariage et le présenter à votre célébrant au moins un mois civil avant la date prévue pour la cérémonie. Il est possible de présenter le formulaire jusqu'à six mois avant le mariage. Le célébrant vous donnera le formulaire.
  • Vous devez présenter vos certificats de naissance au célébrant;
  • Si vous avez déjà été marié, vous devez présenter un certificat de décès de votre conjoint, ou un jugement irrévocable de divorce.

Veuillez noter qu'il s'agit d'informations générales et que les exigences peuvent varier dans certaines circonstances. Vous pouvez obtenir de plus amples informations sur les autorités australiennes (en anglais seulement) dans votre pays.

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Date de modification :
2013-03-12