Nouveau passeport ou passeport de remplacement pour enfants

À noter

Les Canadiens résidant ou voyageant dans l’ACT, à Victoria, en Tasmanie, en Australie méridionale (SA), en Australie occidentale (WA), en Papouasie-Nouvelle-Guinée, au Vanuatu, dans les îles Salomon, en Nouvelle-Calédonie, dans les États fédérés de Micronésie, dans les îles Marshall, à Nauru, à Guam, dans les îles Mariannes du Nord ou dans les Palaos doivent faire parvenir leur demande au haut-commissariat du Canada à Canberra.

Les Canadiens ayant besoin de services de passeport et résidant ou voyageant en Nouvelle-Galles du Sud (NSW), au Queensland ou dans les Territoires du Nord (NT) doivent faire parvenir leur demande au consulat général du Canada à Sydney.

Le programme des passeports a connu un afflux sans précédent de demandes suite à la nouvelle exigence pour les personnes ayant une double citoyenneté de voyager au Canada en utilisant leur passeport canadien. À l'heure actuelle, les demandes de passeport prennent une moyenne de 30 jours ouvrables. Nous apprécions la patience de tous ceux qui ont dû attendre plus longtemps que d'habitude pour obtenir leur passeport. Nous travaillons avec diligence pour venir à bout des demandes arriérées.

IRCC, le gouvernement du Canada ou tout représentant du gouvernement du Canada ne peuvent être tenus responsables d’aucune perte résultant du fait que le passeport ne vous a pas été délivré à temps pour que vous ou votre enfant voyagiez à la date que vous avez spécifiée dans votre formulaire de demande. Nous recommandons aux demandeurs de ne pas finaliser leurs plans de voyage avant d’avoir reçu leur nouveau passeport.

Les formulaires de demande pour obtenir un nouveau passeport ou un passeport de remplacement pour enfants peuvent être téléchargés et imprimés de l'Internet, mais sont également disponibles à nos bureaux ou peuvent vous être envoyés par la poste. Si vous désirez télécharger le formulaire   PPTC 042 Demande de passeport pour enfants (à l’étranger), (PDF * 361 KB).

Le délai normal de traitement des nouveaux passeports est de 20 jours ouvrables après la soumission d'une demande dûment complétée et accompagnée des documents requis.

Un passeport de 5 ans est délivré aux enfants de moins de 16 ans.

Veuillez soumettre les documents suivants pour obtenir un nouveau passeport :

  • un formulaire de demande de passeport pour enfants (PPTC 042) (PDF * 361 KB)  dûment complété pour les demandeurs de 16 ans ou moins
  • l'original d'une preuve de citoyenneté canadienne (certificat de naissance canadien ou certificat de citoyenneté canadienne)
  • Le passeport canadien le plus récent de votre enfant (ne s'applique pas aux titulaires dont c'est le premier passeport)
  • deux photos de passeport identiques, dont l'une doit être authentifiée et signée par votre répondant et doit inclure les nom et adresse du photographe et la date à laquelle la photo a été prise
  • Tout document relatif à la garde, la mobilité ou aux droits de visite à l'égard de l'enfant
  • les frais non-remboursables liés au traitement de la demande

Les deux parents sont tenus à participer à l'obtention de services de passeports pour l'enfant et à signer le formulaire de demande. Il se peut que l'on communique avec l'autre parent pendant la période de traitement.

Les demandes peuvent être soumises :

  • en personne Canberra de 09h00 à 16h00, du lundi au vendredi
  • Le Consulat Général du Canada à Sydney fournit des services consulaires uniquement sur rendez-vous. Veuillez noter que ce service n'est offert qu'aux citoyens canadiens qui ont besoin d'un service consulaire.
  • par la poste (veuillez vous assurer de bien indiquer vos coordonnées locales de façon ce que nous puissions vous joindre afin de clarifier certaines informations relatives à votre demande, si nécessaire) 

Veuillez noter que si vous envoyez votre demande par la poste ET que vous voulez recevoir votre passeport et vos documents originaux à l’appui par la poste, vous devez inclure une enveloppe préadressée et préaffranchie.  Notre bureau ne paye pas pour retourner les passeports.  Aussi, nous ne pouvons pas utiliser les enveloppes réguliers pour le retour de vos passeports et documents originaux car vous devez signer attestant la livraison.  Nous recommandons que vous utilisiez une enveloppe par courrier recommandé (au minimum de format B4 de la poste Australienne) pour un service postal régulier.

Si vous avez besoin d’une livraison urgente, vous pouvez utiliser une enveloppe par courrier express (au minimum de format moyen C5 de la poste Australienne) avec un autocollant «signature attestant la livraison», ou un service de messagerie prépayé (au minimum de format  C5).

Vous devez inclure une enveloppe pour chaque demande (i.e. : 4 demandes nécessitent 4 enveloppes).

Si vous n’envoyez pas d’enveloppe préadressée comme indiqué ci-dessus, votre passeport restera à notre bureau pour être collecter en personne.  Vous devez récupérer votre passeport dans les 10 semaines suivant la réception de votre demande complète, après quoi les passeports seront retournés au Canada pour sauvegarde et il y aura un délai additionnel.

Mon enfant est un nouveau-né qui n'a pas encore de preuve de citoyenneté canadienne. Comment puis-je obtenir un passeport pour qu'il puisse voyager?

Une preuve de citoyenneté canadienne est requise pour étayer chaque demande de passeport. Si votre enfant est né à l’étranger et que vous n'avez pas encore fait de demande pour obtenir les documents prouvant la citoyenneté canadienne de votre enfant, vous devrez le faire avant de soumettre une demande de passeport. Si possible, reporter tout projet de voyage immédiat jusqu’à ce que vous ayez reçu le certificat du centre de traitement des demandes du Canada. Quant aux cartes de citoyenneté, le traitement de la demande peut s'avérer très long, si bien que nous vous conseillons de la soumettre dès que possible après la naissance de votre enfant.

Si les plans de voyage sont imminents et vous déménagez au Canada ou l'enfant n'est pas admissible à recevoir un passeport étranger, un passeport à validité limitée peut être délivré à un enfant âgé de moins de 2 ans avec la demande pour passeport dûment signée et la demande de preuve de citoyenneté ainsi que toutes les pièces justificatives et la preuve de voyage de votre enfant, telle qu’itinéraire, et/ou le billet d’avion ou la preuve que votre enfant n’est pas admissible pour un passeport étranger. Puisque votre enfant ne possède pas de documents pour fournir une preuve concluante de sa citoyenneté canadienne, l’original du certificat de naissance à l’étranger indiquant le nom des deux parents, l’original du certificat de mariage des parents (facultatif) ainsi que les documents suivants de l’un des parents : l’original de la preuve de citoyenneté canadienne, passeport actuel ou le plus récent et un document supplémentaire pour confirmer l’identité du parent.   Nos examinateurs de passeport évalueront votre dossier et détermineront s’il est nécessaire de délivrer un passeport à validité limitée pour répondre aux besoins de votre enfant en matière de voyage.

Veuillez noter que le traitement des demandes de citoyenneté peut prendre entre 12 et 14 mois. Comme la plupart des pays d’Asie exigent un passeport ayant une validité de 6 mois pour voyager, il n’est donc pas dans votre intérêt de faire une demande pour un passeport à validité limitée si vous ne comptez pas voyager immédiatement. Nous vous suggérons d’attendre d’avoir des projets de voyage bien arrêtés et de soumettre une demande à ce moment-là de manière à ce que notre bureau dispose de 20 jours ouvrables pour traiter la demande de passeport de votre enfant.

Le passeport à validité limitée délivré à mon enfant expirera bientôt. Comment puis-je en faire prolonger la validité?

Le passeport de votre enfant ne peut être prolongé. Vous devez faire une nouvelle demande de passeport et soumettre un formulaire de demande de passeport dûment complété, photos, frais et documentation relative.

L’autre parent n’est pas en mesure de signer le formulaire de demande de passeport. Que puis-je faire?

S’il est impossible d’obtenir la signature de l’autre parent, vous devez fournir les informations que vous possédez, c’est à dire le nom, la date de naissance, l’adresse, les numéros de téléphone, le dernier contact connu, les circonstances entourant vos tentatives de retrouver l’autre parent, etc. Vous devez également informer l’examinateur des passeports que l’autre parent n’a pu être joint lorsque vous soumettez la demande. Votre dossier ne sera pas traité de la manière habituelle. Les questions relatives à la garde de l’enfant feront l’objet d’une considération particulière.

Le premier passeport a été délivré avec une photo de bébé. Comment puis-je mettre la photo de passeport à jour?

Une fois que le passeport a été délivré, la photo ne peut être mise à jour. Cependant, si vous aimeriez qu'une photo correspondant à l'apparence actuelle de votre enfant figure sur son passeport, vous devrez fournir un formulaire de demande, frais, photos et toutes les exigences habituelles pour obtenir le nouveau passeport.

Mon enfant ne connaît pas de répondant depuis deux ans. Que puis-je faire pour trouver un répondant pour la demande de passeport de mon enfant?

Lorsque le répondant signe une demande de passeport pour enfant, il/elle confirme connaître le parent présentant la demande depuis deux ans ou plus, pas l'enfant. Le répondant devrait savoir que ledit enfant est bel et bien l'enfant du parent qui présente la demande et il/elle doit confirmer que les informations apparaissant sur le formulaire de demande sont exactes, en plus de signer le verso d'une des photos de l'enfant pour confirmer son authenticité. Toutefois, le répondant n'est pas tenu de connaître l'enfant depuis deux ans ou plus, étant donné que cela est impossible dans le cas de nouveau-nés.

  • Veuillez consulter : Répondant aux exigences  pour les Canadiens à l'étranger. (Ou veuillez consulter la section « Déclaration du répondant » des instructions de la demande de passeport.)
  • Être quelqu’un qui vous connaît depuis au moins deux (2) ans. Votre répondant doit vous connaître suffisamment pour être en mesure de confirmer votre identité. Il ne doit pas obligatoirement vous connaître sur le plan personnel (veuillez consulter la section « Déclaration du répondant » des instructions de la demande de passeport).

 


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