Coopération à la frontière
Les Canadiens et les Américains entretiennent une collaboration de longue date pour promouvoir la sécurité et faciliter la traversée de leur frontière commune, afin que celle-ci demeure ouverte au commerce légitime et aux voyageurs en règle, et qu’elle ne puisse être franchie par les terroristes, les malfaiteurs et les marchandises dangereuses.
Longue de 8891 kilomètres (5525 miles), notre frontière commune unit les sociétés, les employés, les touristes, les amateurs de sports, les secouristes et les habitants des localités frontalières qui dépendent de biens et de services provenant de l’autre pays.
L’interdépendance de nos deux pays témoigne de la force de notre relation. Le Canada est le plus grand marché d’exportation de 34 États. Les échanges commerciaux entre nos deux pays, dont dépendent 8 millions d’emplois aux États-Unis, se chiffrent à plus de 645 milliards de dollars. Ces chiffres montrent bien que la sûreté de la frontière entre les États-Unis et le Canada facilite, chaque minute qui passe, plus de 1 million de dollars en échanges commerciaux.
Protéger nos frontières
Depuis les attentats du 11 septembre 2001, le Canada et les États-Unis ont beaucoup investi pour sécuriser leur frontière. Nous investissons dans une frontière qui représente notre point d’accès commun à la prospérité en collaborant 24h sur 24, 7 jours sur 7, à la gestion d’une frontière conçue sur des politiques et sur une infrastructure du XX1esiècle.
Le gouvernement du Canada cherche constamment des moyens d’augmenter la sécurité à la frontière canado-américaine. Le Canada continuera de collaborer étroitement avec les États-Unis pour faire en sorte que notre frontière commune demeure fermée aux terroristes, mais ouverte au commerce légitime et aux voyageurs en règle.
Le Canada et les États-Unis ont renforcé leur gestion conjointe de la frontière, qui repose sur la Déclaration sur la frontière intelligente et le plan d'action en 32points, signés en 2001. Cet accord historique a permis d’accroître la coopération dans les domaines suivants : la circulation sûre des personnes et des marchandises, la sécurité des infrastructures ainsi que la coordination et l'échange d'information. Il est un modèle pour les autres pays sur la manière de régler ensemble les questions frontalières.
Grâce à l’élaboration des politiques et aux investissements aux frontières, le Canada et les États-Unis continuent à renforcer leur coopération frontalière. Lors du sommet des dirigeants nord-américains à Guadalajara en août 2009, le Premier ministre canadien, Stephen Harper, le président américain, Barack Obama, et le président mexicain, Felipe Calderón, ont affirmé que « nos économies intégrées sont un moteur de croissance. Nous investissons dans l’infrastructure des frontières, notamment la technologie de pointe, afin de créer des frontières véritablement modernes qui favorisent les échanges et la fluidité de la chaîne d’approvisionnement, tout en protégeant notre sécurité ».
Depuis septembre 2001, le Canada a investi plus de 10 milliards de dollars à la protection civile et aux services de contrôle à la frontière.
Le 7 décembre 2011, le Premier ministre Stephen Harper et le Président des États-Unis Barack Obama ont annoncé que le Canada et les États-Unis ont convenu de mettre en œuvre deux plans d’action conçus pour accélérer les échanges commerciaux et les déplacements légitimes, pour améliorer la sécurité en Amérique du Nord et pour aligner les approches des deux pays en matière de réglementation.
Le Plan d’action sur la sécurité du périmètre et la compétitivité économique met l’accent sur quatre domaines de coopération:
- élimination des menaces le plus rapidement possible;
- facilitation du commerce, croissance économique et création d’emplois;
- intégration transfrontalière de l’application de la loi;
- amélioration des infrastructures essentielles et de la cybersécurité.
Le Plan d’action conjoint sur la coopération en matière de réglementation permettra de réduire les obstacles au commerce, les coûts pour les entreprises et les consommateurs, et de créer des opportunités économiques des deux côtés de la frontière. Dans un premier temps, il prévoit 29 initiatives grâce auxquelles le Canada et les États-Unis harmoniseront leurs approches en matière de réglementation dans les secteurs de l’agriculture et de l’alimentation, des transports, de la santé, des produits de soins personnels, de la gestion des produits chimiques, de l’environnement, ainsi que dans d’autres domaines intersectoriels, tout en respectant nos normes les plus rigoureuses relatives à la santé, à la sécurité et à la protection de l’environnement.
Les deux plans d’action respectent la souveraineté des deux pays et énoncent clairement que ces derniers travailleront ensemble pour promouvoir les principes du respect des droits de la personne, de la protection des renseignements personnels et des libertés civiles, principes essentiels pour assurer la primauté du droit et la gestion efficace de notre périmètre.
À mesure que les plans d’action seront mis en œuvre, le gouvernement consultera le Parlement et les Canadiens, et les tiendra au courant de l’avancement des travaux.
Des documents d’information détaillés sur chaque domaine de coopération et sur ce que signifient les initiatives prévues sont accessibles à partir de l’adresse www.plandactionfrontalier.gc.ca.
Organismes et initiatives clés
Conseil de coopération en matière de réglementation
Le conseil de coopération en matière de réglementation s’emploiera à rendre les règlements de divers secteurs plus compatibles et moins lourds dans les deux pays. Voilà qui présente un intérêt tout particulier pour les petites entreprises.
La coopération accrue en matière de réglementation entre le Canada et les États Unis devrait créer des possibilités économiques et aider les organismes de réglementation des deux pays à atteindre leurs objectifs.
Forum sur la criminalité transfrontalière Canada–États-Unis
Forum sur la criminalité transfrontalière Canada–États-Unis : L’année 2010 marque le 11e anniversaire du Forum sur la criminalité transfrontalière. Il s’agit d’une initiative commune entre le Canada et les États-Unis, qui rassemble des hauts fonctionnaires responsables de l'application de la loi et de la justice des organisations participantes que sont Sécurité publique Canada, le ministère de la Justice du Canada et le département de la Justice des États-Unis.
Le Forum traite des questions liées à la criminalité transnationale comme la contrebande, le crime organisé, la fraude par marketing de masse, le terrorisme ainsi que de toute nouvelle question concernant la frontière. Il se consacre également à surmonter les obstacles — principalement en ce qui a trait aux politiques, aux règlements et aux lois — auxquels sont confrontés les représentants de l'application de la loi et de la justice qui s'occupent de criminalité transfrontalière.
Équipes intégrées de la police des frontières
Les Équipes intégrées de la police des frontières (EIPF) sont des équipes de fonctionnaires chargés de l’application de la loi américains et canadiens qui mettent en commun l’information et les ressources pour optimiser la sécurité aux frontières. Les cinq principaux organismes qui composent les EIPF sont la Gendarmerie royale du Canada (GRC), l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), la US Coast Guard, la U.S. Customs and Border Protection/Border Patrol (CBP/BP) et le U.S. Immigration and Customs Enforcement (ICE). Ces équipes collaborent étroitement avec les organismes d’application de la loi locaux, des États et des provinces, pour lutter contre les activités criminelles transfrontières.
Projet North Star
Le projet North Star est une tribune binationale qui fournit aux agents canadiens et américains de la force publique un mécanisme pour renforcer les communications, la coopération et les partenariats déjà en vigueur entre les organismes et le personnel qui travaillent le long de la frontière canado-américaine.
Agence des services frontaliers du Canada
L’Agence des services frontaliers du Canada assure la sécurité et la prospérité du Canada en gérant la circulation des marchandises et des personnes qui entrent dans le pays et qui en sortent.
L’ASFC administre les programmes suivants:
NEXUS : le programme NEXUS permet d’accélérer le passage à la frontière canadienne et américaine des voyageurs préautorisés à faible risque.
Expéditions rapides et sécuritaires (EXPRES) : le programme EXPRES facilite la circulation des marchandises commerciales admissibles préautorisées à la frontière du Canada et des États-Unis et la vérification de leur conformité une fois la frontière franchie.
Partenaires en protection (PEP) : ce programme mobilise les partenaires de l’industrie pour les amener à partager la responsabilité de la sécurisation de la chaîne logistique.
Information préalable sur les expéditions commerciales (IPEC) : le programme IPEC prévoit le recours à des processus et à des outils de gestion des risques plus efficaces pour faciliter le repérage des menaces pour la santé et la sécurité des Canadiens dans la chaîne d'approvisionnement avant leur arrivée aux ports aériens et maritimes.
Manifeste électronique : ce projet élargira les exigences du programme IPEC à tous les transporteurs commerciaux routiers et ferroviaires et imposera également que les importateurs et les transitaires présentent des déclarations électroniques dans tous les modes.
Commission de la frontière internationale
La Commission de la frontière internationale (CFI) est l’organisme binational chargé de délimiter, d’entretenir et de cartographier la frontière entre le Canada et les États-Unis. Ces derniers collaborent depuis 1908 par l’intermédiaire de la CFI pour gérer pacifiquement la plus longue frontière commune du monde, de 8893kilomètres de long, qui relie trois océans: l’Atlantique, le Pacifique et l’océan Arctique.
