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Vérifications de casier judiciaire canadien

Il arrive parfois qu’on demande aux citoyens canadiens en Chine de fournir une vérification de casier judiciaire canadien, par exemple pour appuyer une demande de visa. Les trois types de vérification de casier judiciaire canadien sont décrits ci-dessous. Les vérifications de casier judiciaire ne peuvent pas être obtenues à l’ambassade ou dans les consulats généraux du Canada en Chine, mais elles peuvent habituellement être obtenues sans quitter la Chine, par l’entremise d’un tiers au Canada, soit un organisme ou un représentant désigné. Nous conseillons aux Canadiens se trouvant en Chine de clarifier le type de vérification dont ils ont besoin avant d’aller plus loin.

Attestation de vérification de casier judiciaire

Le premier type est une attestation de vérification de casier judiciaire qui doit être obtenue par l’entremise de la GRC à partir des empreintes digitales. Veuillez noter la suggestion que fait la GRC sur sa page concernant la recherche de Services internationaux d’empreintes digitales sur Internet, car il y a maintenant des organismes tiers au Canada qui vont numériser vos empreintes digitales à l’encre et les soumettre électroniquement à la GRC, ce qui réduit de manière importante les temps de traitement lorsqu’il n’y a pas de correspondance avec un dossier d’empreintes digitales de la GRC.

Veuillez noter que les missions canadiennes en Chine n’ont pas de services d’empreintes digitales, mais nous connaissons un nombre limité de prestataires locaux de services dans la partie continentale de Chine.

Vérification de casier judiciaire (non « attestée »)

Un autre type est la vérification de casier judiciaire (non « attestée »); elle peut être obtenue auprès des services locaux de police au Canada ou auprès d’organismes tiers au Canada, à partir de la recherche d’un nom et d’une date de naissance dans la base de données du Centre d’information de la police canadienne. Les empreintes digitales ne sont exigées que s’il y a une correspondance possible avec un nom et une date de naissance dans la base de données. Pour plus d’information, nous conseillons aux Canadiens de contacter le service local de police de leur dernier lieu de résidence au Canada, ou de chercher dans Internet des organismes tiers au Canada.

Vérification des antécédents ‒ personnes vulnérables

Finalement, il existe une vérification des antécédents – personnes vulnérables. Celle-ci est parfois exigée au Canada pour travailler ou offrir des services bénévoles auprès des personnes vulnérables de la société, notamment les enfants, les personnes âgées ou les personnes handicapées.

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Date de modification :
2016-11-25