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Chine.gc.ca

Services juridiques

Nos bureaux en Chine continentale n’offrent aucun service juridique. Cependant, nous pouvons mettre à votre disposition une liste d’avocats locaux. Nous nous gardons de recommander aucune des personnes ou firmes y figurant.

Services notariaux 

Suivant notre barème des droits, notre section consulaire peut vous offrir des services notariaux tels que : faire prêter serment et recevoir des affirmations solennelles, authentifier les signatures apposées sur certains documents, authentifier les copies conformes de certains documents et certifier des signatures.

Les services notariaux doivent être faits en personne et ne peuvent pas être envoyés par fax ou par la poste. Les services ne seront fournis que par le Bureau canadien responsable de la province où vous résidez en Chine.

Services notariaux disponibles au Consulat général du Canada à Shanghaï

Le Consulat général du Canada à Shanghaï ne fournit que les services notariaux pour lesquels il n’existe pas de prestataires de services locaux, et n’offre ces services qu’aux citoyens canadiens résidant à Shanghaï ou dans les provinces d’Anhui, Hubei, Jiangsu et Zhejiang, ou qui demandent la notarisation des documents à soumettre aux autorités locales de ces provinces. Les citoyens résidant dans d’autres provinces peuvent consulter china.gc.ca pour trouver le bureau canadien responsable de la province où ils résident en Chine.

Le Consulat général du Canada à Shanghaï fournit seulement les services notariaux suivants aux citoyens canadiens:

  • Déclaration solennelle requise pour permettre à un ressortissant étranger de se marier en Chine;
  • Affirmations et déclarations, lorsque le document doit être soumis aux autorités locales chinoises;
  • Copies certifiées conformes de documents originaux admissibles en anglais ou français, lorsque le document doit être soumis aux autorités locales chinoises; et
  • Authentification de documents canadiens admissibles lorsque le document sera utilisé en Chine.

Aucun autre service notarial n'est disponible. Les citoyens canadiens peuvent communiquer avec des prestataires de services à Shanghaï pour les autres demandes de service. Veuillez noter qu’il incombe aux citoyens canadiens de s’assurer que les services fournis par les prestataires énumérés ci-dessous sont acceptables aux yeux de la personne ou l’organisation à laquelle le document notarié est destiné.

Des avocats canadiens travaillant à Shanghaï peuvent fournir les services suivants, sur rendez-vous seulement:

  • Services de témoin à la signature;
  • Services notariaux pour des documents ne devant pas être soumis aux autorités locales chinoises, y compris:
    • Affirmations et déclarations;
    • Copies certifiées conformes; et
    • Authentification.

Liste des avocats canadiens

Des bureaux de notaires locaux peuvent fournir les services suivants (veuillez noter qu’en général les documents devront d’abord être traduits en chinois). On recommande de communiquer avec le bureau de notaire au préalable pour confirmer la disponibilité de chaque service:

  • Services de témoin à la signature;
  • Copie certifiée conforme; notarisation de l’identité chinoise et d’autres documents délivrés en chinois;
  • Validation du contenu de documents délivrés en chinois; et
  • Attestation d’absence de casier judiciaire en Chine.

Liste des bureaux de notaires locaux

Toutes les questions relatives aux services notariaux peuvent également être soumises à SHNGICONSULAR-CONSULAIRE@international.gc.ca.

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Date de modification :
2017-06-08