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Chine.gc.ca

Services de passeport

Directives spécifiques pour les requérants en Chine continentale


Présenter une demande

En personne :

Les demandes de passeport peuvent être déposées en personne au bureau canadien responsable de la province où vous habitez en Chine, lors des heures d’ouverture des services de passeport.

Par service de messagerie :

Si un passeport canadien vous a déjà été émis, vous pouvez envoyer votre demande par un service de messagerie commercial à la section consulaire du bureau canadien responsable de la province où vous habitez en Chine.

À compter du 13 mai 2013, le paiement des demandes soumises par service de messagerie doit être effectué par carte de crédit en utilisant le Formulaire d’autorisation – paiement par carte de crédit. Vous devez ajouter 5 $ CAD au Montant pour service(s) sur le formulaire pour la livraison du nouveau passeport par service de messagerie.

Les demandes envoyées par un service de messagerie doivent donc inclure une étiquette d'EMS remplie avec le nom et l'adresse du requérant (écrite en Chinois) pour la délivrance des nouveaux passeports.

Répondant en Chine

À compter du 9 décembre 2013, concernant les demandes pour enfants et les demandes traditionnelles pour adultes (les demandes de renouvellement simplifié sont exclues) qui exigent un répondant, le répondant peut être titulaire admissible de passeport canadien, ou membre d’un groupe professionnel indiqué. Un répondant qui est membre d’un groupe professionnel indiqué n’a pas à être citoyen canadien, mais doit être inclus dans la liste des groupes indiqués dans le formulaire de demande de passeport et doit présentement pratiquer sa profession dans la région où vous déposez une demande de passeport.

IMPORTANT : Si le répondant est un dentiste, médecin, doyen/directeur d’une université ou d’un collège, pharmacien, vétérinaire, agent de police, ou signataire autorisé d’une banque, il/elle peut être de n’importe quelle nationalité. Cependant, comme les ressortissants étrangers ne peuvent pratiquer le droit en Chine continentale, les juges, les avocats et les notaires étrangers résidants en Chine ne sont pas admissibles comme répondants.

Premier passeport canadien (demande de passeport pour enfant)

Les deux parents et l’enfant doivent être présents pour la première demande de passeport qui doit être effectuée en personne au bureau canadien responsable de la province où l’enfant réside en Chine. Si un parent réside à l’extérieur du territoire dont la mission est responsable, il/elle doit se présenter au bureau de passeport le plus près ou à la mission canadienne à l’étranger la plus proche pour compléter le formulaire PPTC028 : Attestation/Consentement pour la prestation de services de passeport à des enfants mineurs.

Si aucune preuve de citoyenneté n’a encore été délivrée à un enfant de moins de deux ans, une demande de citoyenneté complète doit être soumise pour l’enfant, soit avant la première demande de passeport, ou au même moment.  Dans de tels cas, une demande de passeport peut être acceptée seulement s’il y a une preuve de voyage international (il faut présenter un billet d’avion ou une confirmation de réservation) ou, dans les cas où ni l’un ni l’autre des parents n’est citoyen chinois, une déclaration détaillant une obligation de résidence (p.ex. la nécessité de faire une demande pour un visa chinois). Il faut généralement plus de temps pour traiter ces demandes, et les premiers passeports délivrés aux enfants de moins de deux ans sans preuve de citoyenneté canadienne ont une validité limitée de deux ans.

La République populaire de Chine ne reconnaît pas la double citoyenneté. Les enfants canadiens nés en Chine d’un parent chinois, ou de citoyens canadiens résidant en Chine avec une identité chinoise, peuvent être considérés comme des citoyens chinois par les autorités locales et un visa chinois ne peut être délivré dans le passeport canadien de l’enfant. Les parents sont priés de prendre contact avec l’Administration des entrées et des sorties du Bureau de sécurité publique le plus proche pour de plus amples informations.

Tuteur légal (demande de passeport pour enfant)

Dans les cas où les enfants habitent en Chine avec un tuteur légal ou tuteur de facto et que les deux parents habitent à l’extérieur de la Chine, les informations des deux parents doivent, comme à l’habitude, être inscrites dans la Section 2 (Information sur le requérant) de la demande de passeport pour enfant, mais l’espace réservé à la déclaration/signature devrait être laissé libre. 

Les informations du tuteur légal en Chine doivent être inscrites dans la Section 5 (Déclaration du requérant), et le tuteur légal doit signer la déclaration dans cette section. Au bas de la page 2 du formulaire de demande, le tuteur légal doit inscrire son numéro de téléphone.

Une pièce d’identité personnelle du tuteur légal doit être soumise ainsi que la traduction en anglais ou en français si cette dernière est délivrée dans une autre langue.

Lorsque la demande est envoyée, l’examinateur de passeports donnera un numéro de dossier au tuteur légal, qui informera les parents du numéro de dossier et qui leur demandera de se rendre au bureau des passeports le plus proche ou à la mission canadienne à l’étranger la plus proche pour compléter le formulaire Attestation ou consentement pour la prestation de services de passeport à des enfants mineurs (PPTC028), et de rédiger une déclaration écrite confirmant :

« Je soussigné, (nom), comme parent, parent gardien ou tuteur légal, autorise (nom du tuteur légal) pour faire une demande de passeport au nom de l’enfant (nom) et le passeport, lorsqu’émis, peut être délivré à cette personne. »

La déclaration doit également mentionner la raison pourquoi ils ne peuvent pas faire la demande de passeport eux-mêmes.

Passeports perdus, volés et endommagés

Si votre passeport a été perdu, volé ou endommagé, signalez le en envoyant une Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé (PPTC 203, PDF) dûment remplie par courriel ou fax au bureau canadien responsable de la province où vous habitez en Chine ou en vous présentant en personne au bureau canadien le plus près durant les heures de services de passeport.

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter la section sur le site internet de Passeport Canada sur les passeports perdus, volés, inaccessibles, endommagés ou trouvés.


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Date de modification :
2016-08-19