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Adoption internationale

Quelque 2 000 enfants étrangers sont adoptés chaque année par des citoyens ou des résidents permanents du Canada. Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) s'efforce de régler ces adoptions le plus rapidement possible. Il n'en reste pas moins que le processus relatif à l'adoption internationale peut être long.

Le processus d’immigration ou l’octroi de la Citoyenneté Canadienne

Depuis le 23 décembre 2007, quelqu’un adopté par un Canadien après le 14 février, 1977 peut demander l’octroi de la citoyenneté Canadienne sans faire au préalable le processus de l’immigration et de la résidence permanente.  L’information présentée ici vous aider à comprendre vos options.

Des parents adoptifs qui souhaitaient adopter leur enfant sous les règles de la loi C-14 doivent noter que les lois locales chinoises exigent que tout des enfants adoptés quittent la Chine en utilisant leurs passeports chinois.  Selon la réglementation chinoise, il n’est pas possible pour les enfants adoptés de quitter la Chine en utilisant un passeport canadien.  La section d’immigration délivrera un visa de facilitation qui peut être fixé sur un passeport chinois de l’enfant afin de leur permettre de voyager au Canada. **Pour plus d’informations sur les procédures du bureau canadien des visas de Pékin sur le traitement des cas d’adoptions ou d’octroi de la citoyenneté canadienne, veuillez consulter le site suivant : L’obtention de la citoyenneté canadienne pour les enfants adoptés.**

Vous pouvez aussi lire sur le processus d’octroi de la citoyenneté ou Comment présenter une demande et des frais de traitement ainsi que sur le processus d’immigration et sur les Comment présenter une demande et des frais de traitement.

Avant de présenter une demande

Il y a deux éléments distincts pour toute adoption internationale :

  • Le processus d’adoption, et
  • Le processus d’immigration ou celui l`octroi de la Citoyenneté.

Vous devez comprendre en quoi consistent ces deux processus et choisir celui qui vous convient.

Votre enfant adoptif et vous-même devrez compléter l’adoption et ensuite choisir soit le processus d’immigration celui de l`octroi de la Citoyenneté avant que l'enfant puisse venir vivre avec vous au Canada.

Veuillez consulter le site web de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) pour information sur l’adoption international et le processus d’immigration et citoyenneté.

Exigences d'adoption et les lois de la République populaire de Chine

La Chine est le pays d’origine considérable au niveau des adoptions internationales effectuées par des Canadiens.

La loi sur l’adoption en République populaire de Chine (RPC) est entrée en vigueur le 1er avril 1992. Un amendement à cette loi a été mis en place le 1er avril 1999.  Le 10 novembre 1993, le gouvernement chinois a promulgué l’Implémentation de mesures sur l’adoption d’enfants par des étrangers. En plus de satisfaire les exigences de la nouvelle Loi sur l’Adoption, les étrangers doivent suivre les processus énoncés dans l’implémentation des mesures.

La Chine a implémenté, le 1er janvier 2006, la Convention de La Haye sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption à l’étranger. Pour obtenir plus de renseignements sur la convention de La Haye, veuillez consulter : Renseignez-vous sur la Convention de La Haye.

Le «China Centre for Children’s Welfare and Adoptions» (CCCWA) a reçu l’autorisation du gouvernement chinois en ce qui a trait à la régulation et au traitement des adoptions étrangères en Chine. Pour plus de renseignements sur le CCCWA et sur les politiques et procédures d’adoption de la Chine, veuillez consulter le site web de CCCWA (site externe en anglais et mandarin seulement).

Types d’adoptions en Chine

Toutes les adoptions sont sujettes à la loi sur l’adoption en Chine(en anglais seulement).

Les processus et la documentation diffèrent largement entre les adoptions internationales et les adoptions domestiques.

Adoption internationale - Processus et Documents

Toutes les adoptions internationales effectuées par des étrangers sont traitées par la centrale chinoise en matière d’adoptions, soit le «China Centre for Children’s Welfare and Adoptions» (CCCWA).  Cette organisation a été crée afin d’être en liaison avec les gouvernements étrangers et avec les agences d’adoption étrangères préalablement approuvées, en ce qui a trait à la coordination des adoptions internationales d’enfants chinois.

Lorsqu’une demande d’adoption a été approuvée par le CCCWA, ces derniers aideront par la suite les parents adoptifs à trouver un enfant à adopter et enverront la «lettre de confirmation aux adoptants» ("Letter of Seeking Confirmation from Adopter") aux autorités provinciales/territoriales canadiennes ou aux agences d’adoption pour qu’elle soit remise aux parents adoptifs et signée. Une fois CCCWA reçoit le signé «Lettre d'obtenir la confirmation de adopteur»( "Letter of Seeking Confirmation from Adopter"), ils vont émettre un «avis de voyage en Chine pour l'adoption» ("Notice of Travelling to China for adoption").  Les parents adoptifs ne devraient pas se rendre en Chine avant d’avoir reçu cette lettre.

La plupart des adoptants étrangers se fient sur  d’agences d’adoption canadiennes qui ont été préalablement approuvées par CCCWA et des autorités provinciales ; CCCWA n’accepte pas des demandes d’adoption directement des individus. Consultez le site web de CCCWA (en anglais ou mandarin) pour d’information des agences Canadiens qui peuvent assister avec des adoptions de la Chine.

Les temps d'attente et les délais de traitement pour les adoptions en Chine peuvent être longs.  Les parents adoptifs devront soumettre une demande de parrainage au Centre de traitements des demandes à Mississauga (CTD - M) ou une demande de citoyenneté au Centre de traitements des demandes à Sydney (CPC-S), pendant qu’ils attendent l’approbation du CCCWA et correspondance d’enfant.  Lorsque les parents adoptifs reçoivent la « Notification de voyage en Chine pour une adoption» (“Notice of Travelling to China for Adoption”) et arrivent en Chine, le processus se conclut en l’espace de 2 semaines.

Lorsque les documents définitifs d'adoption ont été délivrés, les parents adoptifs doivent contacter la section de l'immigration de l'ambassade pour la demande d’immigration ou de citoyenneté à traiter. Un examen médical sera requis: des formulaires médicaux sont émis quand les parents adoptifs contactent l’ambassade.   Un examen est prévu à l'un de nos médecins désignés à Beijing.  Lorsque l’examen médical aura été complété, à l’intérieur d’une de ces cliniques, on demandera aux parents adoptifs de signer une Déclaration concernant l‘état de santé, cette dernière indiquant qu’ils ont été informés de l’état de santé de l’enfant en question. Cette déclaration leur permet alors d’accepter ou de refuser de poursuivre avec la demande d’immigration.  Si les parents ne sont pas en accord avec la poursuite de la demande d'immigration, le traitement de la demande d'immigration s'arrête et l'application sera fermée.

Des cas d’adoption internationale sont traités en priorité et sont normalement mis au point dans les 3 jours ouvrables à compter de la date de réception de la demande complète à l'ambassade canadienne.

Les enfants adoptés seront délivrés des passeports chinois.  Les enfants adoptés doivent quitter la Chine sur un passeport chinois. La section d’immigration émettra un visa approprié pour que l’enfant puisse quitter la Chine et voyager au Canada.

Afin de procéder à une demande d’immigration, les parents adoptifs doivent soumettre à l’ambassade les documents suivants:

  • un parrainage préalablement approuvé;
  • un formulaire de demande (IMM 0008) au nom de l’enfant;
  • 4 photos de l’enfant de taille passeport;
  • la copie originale du passeport de l’enfant;
  • une photocopie du passeport chinois de l’enfant;
  • une photocopie de la copie originale du certificat d’adoption;
  • une photocopie de la « Notification de voyage en Chine pour une adoption» (“Notice of Travelling to China for Adoption”) émise aux parents par le CCCWA
  • un certificat de naissance notarié
  • un certificat d’adoption notarié
  • un formulaire de «Changement de nom» dûment complété et qui énumère les noms de l’enfant, c’est-à-dire le nom donné à la naissance et le nom que le bébé aura une fois au Canada.
  • Pour les cas au Québec, nous aurons également besoin d’une photocopie du Certificat de Sélection, de la Demande de Parrainage et du Formulaire d’Engagement.

Adoption nationale - Procédures et Documents

Le site web du CCCWA (en anglais et mandarin) fourni l’information des exigences d’adoption nationale.

Puisque plusieurs de ce types d’adoptions ont été faites sans formalités, et par divers procédés locaux, ils nécessitent un examen attentif à ce que l'adoption est conforme à la loi chinoise et répond aux exigences de la loi canadienne sur l'immigration.  Dans ces cas-là, il se peut qu’une entrevue soit effectuée comme partie de cette examination.

Les Chinois d’outre-mer (incluant les Chinois ayant leur résidence permanente au Canada) doivent enregistrer les adoptions auprès du Bureau des affaires civiles à l’échelle de la ville où l’enfant habite. Les adoptions qui ne sont pas enregistré à la juridiction compétente  ne peut être acceptée une adoptions légales aux fins de l'immigration au Canada. Pour plus d'informations sur l'adoption de la Chine, visitez le site Web CCCWA(en anglais et mandarin).

La loi d’immigration canadienne exige que les adoptions ne peut se faire principalement dans le but d’immigrer au Canada, et que l’adoption crée un véritable lien de filiation. 

Ces cas sont traités selon la priorité de la catégorie et de la date de réception de la demande complète – des délais de traitement peuvent varier. S'il vous plaît consulter le site Web de CIC pour délais de traitement actuels.

Afin de procéder à une demande d’immigration, les parents adoptifs doivent soumettre à l’ambassade les documents suivants:

  • un parrainage préalablement approuvé;
  • un formulaire de demande (IMM 0008) au nom de l’enfant;
  • 4 photos de l’enfant de taille passeport;
  • une photocopie du passeport chinois de l’enfant;
  • une photocopie de la copie originale du certificat d’adoption;
  • Hukou (enregistrement de résidence) de l’enfant qui est à adopter;
  • Le Hukou des parents adoptifs ainsi que les cartes d’identifications de ces derniers;
  • Une lettre de la part de Danwei ou du comité de quartier présentant la situation maritale des parents adoptifs, leurs situations familiales ainsi qu’une évaluation de leur capacité d’élever et d’éduquer des enfants;
  • Certificat attestant l’abandonnement de l’enfant, émis par le département de police;
  • Certificat émis par le Département de planification familiale (attestant qu’ils sont sans enfants et qu’ils ne peuvent pas avoir d’enfants). (La dernière exigence ne s’applique pas si l’adoptant désire adopter un enfant qui a été abandonné ou si les parents adoptifs habitent l’outremer.)

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Date de modification :
2012-10-19