Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL) - Appel d’offres 2015-2016

Le Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL), géré par l'Ambassade du Canada en Colombie, lance un appel d’offres pour des initiatives locales de court terme. Pendant plus de trois décennies, le Canada a financé des initiatives modestes d'aide au développement à travers le FCIL, un programme qui soutient les petits projets qui répondent aux besoins locaux.

Objectif

L'objectif principal  du Fonds est de financer des initiatives qui profitent à la société colombienne et ses institutions. L'ambassade priorisera les thèmes suivants au cours de l’année financière 2015-2016 :

  1. Droits des populations vulnérables (autochtones, Afro-Colombiens, femmes et LGBT): Les initiatives visant à renforcer la capacité des institutions colombiennes et de la société en général à promouvoir et protéger les droits des afro-colombiens, indigènes, les femmes (en particulier la prévention, l'enquête et la poursuite des cas de violence sexuelle) et LGBT.
  1. Primauté du Droit:

    a. Consolidation de la paix: initiatives visant à faciliter une transition du conflit vers la paix.
    b. Gestion des ressources naturelles: initiatives visant à encourager la mise en œuvre des meilleures pratiques en gestion de l'environnement, des relations avec les communautés et la responsabilité sociale des entreprises (mettant l’accent sur le secteur de l'extraction).

Conditions de financement

  • Montants admissibles à un financement: Seront sélectionnés deux projets d'un montant total de $ CAD 40,000 chacun.
  • Montant total du fonds: CAD $ 80,000.
  • Exemples d'activités admissibles: assistance technique à des institutions d’État, recommandations pour améliorer la mise en œuvre des politiques publiques, produits qui contribuent à la planification des actions des institutions de l'État.
  • Processus de sélection et de mise en œuvre d'initiatives (sujet à changements):
ActivitéDate
Lancement de l'appel d’offresLe 11 septembre 2015
Date limite de remise des propositionsLe 25 septembre 2015
Sélection d’une courte liste d'initiatives et demande de budget détailléLe 30 septembre 2015
Sélection des propositions gagnantes et notification aux organisations bénéficiairesLe 15 octobre 2015
Lancement des activitésLe 01 novembre 2015
Toutes les activités doivent avoir été complétéesLe 28 février 2016
  • Qui peut être bénéficiaire de ce financement : Organisations colombiennes travaillant au niveau des priorités mentionnées ci-dessus.
  • Mode de financement: selon un accord de contribution (le financement sera conditionnel à l'exécution adéquate des activités prévues).

Critères de sélection

Les critères ci-dessous seront pris en considération lors de l'évaluation de chaque proposition. Nous vous recommandons de les garder à l'esprit lors de la préparation de votre document.

  1. La proposition :
  • Doit toucher une des priorités 2015-2016
  • Devrait être aligné avec des politiques publiques ou des processus de renforcement des institutions. (Les initiatives présentant une lettre d'appui d’une institution de l'État seront priorisées).
  • Doit être économiquement réalisable.
  • Doit identifier quel groupe bénéficiera de l’initiative.
  1. Le soumissionnaire :
  • Doit avoir des études reliées ou l’expérience d’un projet similaire.
  • Doit démontrer sa stratégie de gestion des risques, y compris la sécurité, qui peuvent survenir pendant la mise en œuvre de l'initiative.

Propositions

Veuillez soumettre votre proposition en ligne à travers la page http://www.innpactia.com/Canada2015-2016 (en espagnol seulement). Si vous avez besoin d’assistance, vous pouvez contacter Juan Manuel Oviedo (juan.oviedo@azai.co) (Remarque: Azai Consultants agit en tant que coordinateur du Fonds Canadien d'Initiatives Locales de l’Ambassade du Canada en Colombie).

Les demandes seront conservées à l’ambassade en conformité avec les politiques de gestion de l'information du Ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement (MAECD).


Avis de déclaration de confidentialité

Fonds Canadien d’Initiatives Locales - Colombie

Obligation du maecd
Affaires Étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD) s’engage à protéger les droits relatifs à la vie privée des personnes ainsi que les renseignements personnels sous son contrôle.

Description de « renseignements personnels »
Les « renseignements personnels » sont des renseignements, quels que soient leur forme et leur support, concernant un individu identifiable; pour plus de détails, consulter l’article 3 de la loi sur la protection des renseignements personnels.

Les renseignements personnels recueillis par le MAECD sont protégés contre la divulgation à des personnes ou à des organismes non autorisés en vertu des dispositions de la loi sur la protection des renseignements personnels. Toute personne a droit à la protection de ses renseignements personnels et à leur accès et a le droit de demander que des corrections soient apportées à ses renseignements personnels si elle estime qu’il y a une erreur ou une omission. Pour demander des corrections, prière de communiquer avec la direction de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels du ministère. 

Le but et l’utilisation de la collecte des renseignements personnels
Les renseignements demandés par le ministère ont pour but d’évaluer les propositions de projets et seront utilisés pour les fins de sélection d’initiatives qui seront financées par le FCIL. 

D’où le ministère tient-il l’autorisation de recueillir des renseignements personnels?
Les renseignements sont recueillis en vertu de la loi sur le ministère des affaires étrangères, du commerce et du développement, section 10 (2) (a) et/ou 10 (2)f de la loi en question.   

Le refus de fournir des renseignements personnels entraîne-t-il des conséquences juridiques ou administratives?
La communication des renseignements demandés dans le présent document se fait sur une base volontaire et vous pouvez refuser de répondre, sans que cela vous porte préjudice. Sachez toutefois qu’en remplissant le questionnaire, vous consentez à la collecte et à l’utilisation de vos renseignements personnels.

En remplissant le questionnaire, vous consentez à la collecte, à l’utilisation et à la divulgation des renseignements personnels qui y sont fournis,  sous réserve de certaines exceptions et exemptions prévues par la loi sur la protection des renseignements personnels.

La communication des renseignements demandés dans le questionnaire se fait sur une base volontaire et vous pouvez refuser de répondre, sans que cela vous porte préjudice. Bien que vos commentaires soient fournis sur une base volontaire, ils ont une valeur ministérielle importante et vous donnent l’occasion de présenter votre proposition de projet afin que ce dernier puisse être considérer pour un financement provenant du FCIL.  

Ces renseignements sont requis par l’ambassade du Canada en Colombie.

L’abonnement se fait sur une base volontaire. Toutefois, vous devez remplir tous les champs pour que nous puissions vous fournir les renseignements demandés.

Si vous choisissez de ne pas fournir vos renseignements personnels, votre proposition de projet ne sera pas considérée pour un financement provenant du FCIL.

Communication ou toute autre utilisation des renseignements personnels
Vos renseignements personnels seront partagés avec Azai Consultores s.a.s., entreprise avec laquelle l’ambassade du Canada en Colombie a un contrat désignant cette dernière comme coordonnateur local du FCIL et évaluateur des propositions de projets reçues.

Autres utilisations
Vos renseignements personnels seront utilisés aux fins secondaires suivantes:

Vos renseignements personnels ne serviront à aucune autre fin sans que nous ayons d’abord obtenu votre consentement explicite.

Les renseignements recueillis serviront à lancer des invitations semblables (à des activités, des séminaires, des ateliers, etc. Portant sur des sujets connexes) et peut-être à diffuser de l’information liée au programme.

Conservation/élimination
Remarque : vous devrez communiquer avec siis pour obtenir de l’information sur la conservation et l’élimination des renseignements personnels :

Destinataires : SIIS – opérations des dossiers – archives
Cc : Charron, Patrick – SIIS

Le SIIS vous fournira un numéro rda (numéro de conservation et de disposition de documents) et des conseils sur la conservation et l’élimination des renseignements personnels d’après les calendriers de conservation de bac (bibliothèque et archives Canada). 

Les renseignements personnels recueillis seront conservés pendant 10 ans et transférés à la bibliothèque et archives Canada. 

Vos renseignements personnels seront conservés jusqu’à ce que nous soyons informés d’un changement de personne ressource de l’entreprise ou jusqu’à ce que vous nous demandiez de supprimer votre nom de notre base de données. 

Fichier de renseignements personnels/catégorie de renseignements personnels
Vos renseignements personnels seront protégés en vertu des dispositions de la loi sur la protection des renseignements personnels. On en trouvera l’information détaillée sous le lien d’info source (rapports>reddition de comptes) à http://www.international.gc.ca/

Droit de porter plainte
Les particuliers ont le droit de porter plainte auprès du commissariat à la protection de la vie privée du Canada concernant le traitement de leurs renseignements personnels par une institution.

Consentement
En fournissant vos renseignements personnels, vous reconnaissez que vous avez lu et compris le présent énoncé et consentez à ce que vos renseignements personnels soient recueillis, utilisés et communiqués par le ministère.