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Comment produire une déclaration canadienne d’impôt sur le revenu

Si vous travaillez au Canada, il est probable que vous devrez payer de l’impôt canadien sur le revenu. Partant de 15 % du salaire brut, ce sera la plus grosse retenue opérée sur votre salaire. Les personnes qui gagnent des revenus annuels supérieurs (c’est-à-dire plus de 30 000 $) seront imposées à un taux plus élevé. Pour plus ample information, consultez le site de l’Agence du revenu du Canada.

Au Canada, l’année fiscale s’étend de janvier à décembre. Vous devez soumettre une déclaration canadienne d’impôt sur le revenu au plus tard le 30 avril de l’année suivant l’année au cours de laquelle vous avez travaillé au Canada.

Comment produire une déclaration canadienne d’impôt

Étape 1 : Déterminez votre statut vis-à-vis de l’impôt canadien sur le revenu

La plupart des participants d’Expérience internationale Canada  sont considérés comme des « non-résidents » aux fins de l’impôt canadien sur le revenu. Cependant, si vous avez vécu au Canada pendant plus de six mois au cours d’une année fiscale donnée, vous pouvez présenter votre déclaration canadienne d’impôt sur le revenu avec le statut de « résident du Canada ». Pendant que vous êtes au Canada, téléphonez au Bureau international des services fiscaux au 1-800-267-5177 pour savoir si une convention fiscale existe entre votre pays d’origine et le Canada, car cela pourrait affecter votre statut vis-à-vis de l’impôt canadien sur le revenu.

Étape 2 : Obtenez votre relevé T4 relatif au salaire que vous avez touché au Canada

Les employeurs canadiens sont tenus par la Loi de vous faire parvenir un relevé T4 contenant un sommaire de la rémunération totale que vous avez touchée au Canada et des retenues qui en ont été prélevées durant l’année fiscale considérée. Les T4 peuvent être mis à la poste en tout temps de janvier à la fin mars de l’année suivant l’année fiscale considérée. Si vous avez travaillé pour plus d’un employeur durant l’année fiscale, assurez-vous de recevoir un T4 de chacun d’eux. Donc, vous prendrez soin de donner à chaque employeur votre adresse postale permanente pour pouvoir recevoir vos T4 à temps pour présenter votre déclaration d’impôt sur le revenu avant la date limite du 30 avril.

Étape 3 : Procurez-vous les formulaires nécessaires de déclaration d’impôt sur le revenu

Les formulaires qui vous seront nécessaires seront disponibles à tout comptoir postal de Postes Canada, accompagnés d’un guide indiquant comment les remplir étape par étape. Vous pouvez aussi télécharger le formulaire T1 de déclaration générale et son guide à partir du site de l’Agence du revenu du Canada en sélectionnant celui prévu pour la province dans laquelle vous avez travaillé.

Pour les personnes ayant le statut de « non-résident du Canada » aux fins de l’impôt canadien sur le revenu, la déclaration à produire inclut aussi les formulaires suivants :

  • T1 générale – Annexe 1 – Impôt fédéral, avec le formulaire 428 prévu pour la province dans laquelle vous avez travaillé
  • T1 générale – Annexe A – Non-résidents du Canada
  • T1234 (utilisez le moteur de recherche offert sur le site pour trouver ce formulaire)

Si vous remplissez les conditions requises pour utiliser le statut de « résident du Canada » aux fins de l’impôt canadien sur le revenu, vous aurez besoin uniquement de l’Annexe 1 et du formulaire 428

Étape 4 : Remplissez vos formulaires de déclaration d’impôt sur le revenu

Si vous n’êtes pas à l’aise pour remplir les formulaires vous-même, vous pouvez engager un comptable, ou un fournisseur privé de services d’aide aux déclarations d’impôt, pour vous aider. De tels services coûtent entre 40 $ et 60 $. Vous pouvez les trouver dans le répertoire téléphonique communément appelé les Pages jaunes, ou en ligne via le site Canada411.com. Si vous avez accès à un ordinateur, vous pouvez aussi utiliser un logiciel de préparation des déclarations de revenus tel QuickTax.

Si vous produisez votre déclaration d’impôt à partir de l’étranger, vous pourrez obtenir de l’aide en ligne sur le site TaxBack.com. Des frais de traitement vous seront demandés.

 Étape 5 : Mettez à la poste votre déclaration complétée

Envoyez vos formulaires complétés, accompagnés des exemplaires originaux de vos relevés T4, à l’adresse suivante :

Bureau international des services fiscaux
2204, chemin Walkley, bureau 102A
Ottawa (Ontario)
K1A 1A8
CANADA

Considérations particulières

Si vous produisez votre déclaration canadienne d’impôt avec le statut fiscal de « non-résident du Canada », vous n’avez pas besoin de déclarer les revenus que vous avez touchés à l’extérieur du Canada. Si vous produisez votre déclaration avec le statut fiscal de « résident du Canada », vous devez déclarer la totalité des revenus que vous avez touchés au Canada et à l’étranger.

Si vous produisez votre déclaration comme « résident du Canada », vous êtes admis à bénéficier de l’exemption personnelle de base, c’est-à-dire de ce montant de revenu qui est affranchi de l’impôt sur le revenu, comme il est décrit dans l’annexe 1. Si vous produisez votre déclaration comme « non-résident du Canada », vous pouvez aussi bénéficier de ce montant si vous avez gagné au Canada 90 % de la totalité de votre revenu annuel. Dans ce cas, cependant, le montant de votre exemption personnelle de base doit être ajusté pour tenir compte de la durée passée au Canada (par exemple, si vous avez travaillé au Canada pendant 6 mois, le montant de votre exemption personnelle de base serait ramené à la moitié).

Si vous avez gagné un montant inférieur au montant seuil (fixé par l’Agence du revenu du Canada), il se peut que vous soyez admis, l’année suivante, à recevoir un remboursement partiel de l’impôt déjà payé. Inversement, vous devrez peut-être acquitter un montant d’impôt si le montant total d’impôt retenu sur votre salaire était insuffisant.

Comment produire votre déclaration depuis l’extérieur du Canada

Si vous avez droit à un remboursement, vous devez joindre à vos formulaires une lettre dans laquelle vous indiquerez à quel endroit vous demandez que votre remboursement soit envoyé, et dans quelle devise vous demandez qu’il soit libellé. L’Agence du revenu du Canada peut libeller ses remboursements en :

  • dollars canadiens (CAN)
  • dollars américains (US)
  • euros (EUR).

D’autres questions sur l’impôt?

Téléphonez au Bureau international des services fiscaux :
Au Canada : 1-800-267-5177
Hors du Canada : 1-613-952-3741

Téléchargez le texte complet du Guide des participants venant au Canada (PDF* 572 ko)

Pour obtenir plus de renseignements sur Expérience internationale Canada, n’hésitez pas à nous contacter.

* Si vous avez besoin d'un plugiciel ou d'un logiciel tiers pour accéder à ce fichier, veuillez consulter la section Formats de rechange de la page Aide.

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Date de modification :
2013-03-19