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Sommet Canada-UE, 19 Décembre 2002

Déclaration conjointe du Canada et de l’Union européenne

1. Les dirigeants de l’Union européenne et le Canada se sont réunis aujourd’hui, à un moment important pour les affaires mondiales, les relations transatlantiques et les nouveaux défis auxquels sont confrontées nos sociétés respectives.

2. Les dirigeants ont convenu qu'aujourd'hui le Canada et l’Union européenne ont une importance accrue l’un pour l’autre. En 2003, nous procéderons à un examen approfondi de nos relations bilatérales, dans le but d’adopter des conclusions communes sur la façon de renforcer encore plus les liens qui nous unissent.

3. Nos valeurs communes concernant la démocratie et l'État de droit, notre vision de la paix, de la stabilité et de la prospérité, notre engagement envers le développement durable de la planète et des solutions multilatérales, font de nous des partenaires particulièrement bien assortis.

4. Les dirigeants ont convenu d’exprimer concrètement ce partenariat en recherchant la prospérité, en promouvant la paix, la sécurité et le développement durable, en renforçant la coopération dans nos régions septentrionales et en encourageant les partenariats entre les personnes.

5. Durant leur réunion, les dirigeants ont fait ressortir le besoin particulier de coopération soutenue dans la lutte contre le terrorisme.

6. Les dirigeants ont convenu qu’il faut trouver une solution multilatérale à la menace que présente le programme d’armes de destruction massive de l’Irak.

Rechercher la prospérité

7. La situation économique mondiale actuelle nous oblige à rechercher tous les moyens possibles pour promouvoir la croissance économique et la prospérité grâce à la libéralisation du commerce et de l’investissement.

8. Nous réaffirmons notre attachement au système commercial multilatéral ouvert fondé sur l’OMC. À cet effet, nous convenons de donner la priorité et de collaborer étroitement à la réalisation, dans les délais, de l'Agenda de Doha pour le développement pour le bénéfice des pays en développement aussi bien que des pays développés. À ce stade, il s’agit de la façon la plus rapide d’accroître l’accès aux marchés.

9. Nous avons examiné les progrès réalisés bilatéralement dans le contexte de l’Accord cadre de coopération commerciale et économique de 1976 et de l’Initiative commerciale Canada-Union européenne de 1998 et nous sommes heureux des résultats obtenus dans plusieurs domaines. Toutefois, nous avons à coeur de mettre en place d’autres façons de recueillir les bienfaits et de relever les défis de l’économie mondiale au XXIe siècle. Nous avons donc chargé nos ministres du Commerce d’élaborer un nouveau type d’accord bilatéral axé sur l’avenir et de portée très vaste, visant à renforcer le commerce et l’investissement et portant, notamment, sur les questions de la nouvelle génération et les obstacles qui subsistent. Un tel accord, conjugué aux résultats attendus de l'Agenda de Doha pour le développement, a beaucoup plus à offrir qu’un accord de libre-échange classique. Nous attendons avec intérêt de recevoir les propositions de nos ministres avant notre rencontre au sommet à Ottawa, en 2003.

10. Nos enquêtes respectives auprès des entreprises ont montré qu’une coopération sur la réglementation est considérée comme étant une priorité par nos milieux d’affaires respectifs. En réponse à ces enquêtes, nous avons convenu d’intensifier notre dialogue sur la réglementation et de nous efforcer d’adopter avec succès un nouveau cadre dans ce domaine.

11. Nous saluons l’engagement politique des deux parties qui a permis d’accomplir des progrès substantiels dans le règlement de nos divergences concernant le commerce des vins et des spiritueux. Nous sommes convaincus que l’accord maintenant en vue sera accepté officiellement dans les mois à venir. Nous nous réjouissons également des progrès qui ont été réalisés dans la conception d’un système de certification novateur et électronique pour le bois d’œuvre traité à la chaleur et séché au four et nous attendons avec impatience sa mise en œuvre rapide. En outre, la conclusion des négociations entre l'UE et le Canada sur le régime des importations de céréales de l'UE dans le cadre de l’article XXVIII du GATT montre comment nous pouvons travailler ensemble pour trouver des solutions mutuellement avantageuses à d'importants problèmes commerciaux internationaux.

12. Le Canada et l'UE se félicitent de l’engagement persistant du Forum sur le commerce Canada-Europe (FORCCE) sur les questions bilatérales ayant trait au commerce et aux investissements et nous reconnaissons l’importante contribution apportée par le FORCCE jusqu’à maintenant. Nous sommes encouragés par les résultats du forum des dirigeants d’entreprise du FORCCE, qui s'est tenu récemment à Montréal, et nous attendons avec intérêt d’étudier leur programme d’action pour une libéralisation plus poussée du commerce et de l’investissement bilatéraux.

13. Nous reconnaissons également l’importance croissante des sciences et de la technologie pour nos économies ainsi que les avantages d’une collaboration plus étroite. Les thèmes et les instruments du sixième programme-cadre de la CE correspondent en gros aux points forts et aux intérêts du Canada. Nous convenons d’explorer les possibilités de coopération dans les domaines suivants : l’environnement, notamment les changements climatiques, la surveillance de l'environnement, le développement durable et la gestion des ressources; la biotechnologie et plus particulièrement la génomique et les applications dans le domaine de la santé; la société de l’information; et la sécurité des aliments, y compris l’analyse des risques liés aux maladies et aux allergies d’origine alimentaire, les stratégies de gestion efficace des risques tout au long de la chaîne de production ainsi que les méthodes d’analyse, de dépistage et de lutte; les nanotechnologies et les nanosciences, les matières, procédés et produits multifunctionnels et l'espace, et notamment son rôle clé dans la facilitation de l'observation de la terre, dans les télécommunications et la navigation.

Promouvoir la paix, la sécurité et le développement durable

14. Le système multilatéral, fondé sur l'État de droit, des institutions fortes, des instruments efficaces et une intervention concertée, est indispensable pour la gestion des affaires mondiales. Nous sommes résolus à le renforcer et nous chercherons des moyens de donner un nouveau sens à cet engagement. Dans ce contexte, nous nous réjouissons de la création de la Cour pénale internationale (CPI) et nous convenons de travailler ensemble à sa réussite.

15. Nous réaffirmons notre engagement ferme à l’égard des Nations Unies. Le Sommet du Millénaire des Nations Unies, ainsi que les autres grandes conférences de l’ONU au cours de la dernière décennie, notamment celles de Monterrey et de Johannesburg, ont établi un ensemble complet de principes, de buts et d’engagements pouvant guider les travaux de la communauté internationale dans les domaines de la paix, de la sécurité, des droits de la personne, de la réduction de la pauvreté et du développement durable.

16. Nous sommes convaincus que l’accent devrait désormais porter sur la mise en oeuvre des buts et des engagements, notamment les Objectifs de développement définis dans la déclaration du millénaire, et nous réitérons l’engagement pris à Monterrey de nous efforcer concrètement d’atteindre l’objectif consistant à affecter 0,7 % du produit national brut (PNB) à l’aide publique au développement accordée aux pays en développement.

17. Nous nous entendons sur le lien important qui existe entre le commerce et le développement et sur la nécessité de renforcer la capacité des pays en développement de participer aux négociations commerciales internationales, ainsi que leur capacité d’exploiter plus efficacement les débouchés créés par la libéralisation du commerce international.

18. Les changements climatiques exigent une intervention mondiale urgente. Le Canada et l’UE insistent sur les résultats du troisième rapport d’évaluation du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), qui confirment qu’il faudra réduire considérablement les émissions de gaz à effet de serre dans le monde afin d’atténuer les changements climatiques. Nous confirmons à nouveau que la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques et son Protocole de Kyoto constituent les instruments internationaux clés de la lutte contre les changements climatiques. L’Union européenne se réjouit grandement de la ratification par le Canada du Protocole de Kyoto, et le Canada et l’Union européenne exhortent les pays qui ne l’ont pas encore fait à ratifier le Protocole dans les meilleurs délais.

19. Nous encourageons les initiatives canadiennes et européennes visant à renforcer les principes énoncés dans la déclaration sur la diversité culturelle adoptée par l’UNESCO.

20. La menace que représente le programme d’armes de destruction massive de l’Irak exige une réaction internationale unifiée. Nous avons oeuvré ensemble pour faire en sorte que cette menace soit contrée par l’entremise des Nations Unies. Nous appuyons la résolution 1441 du Conseil de sécurité des Nations Unies et nous demandons à l’Irak de se conformer sans condition à toutes ses dispositions.

21. Nous sommes extrêmement préoccupés par le programme de la République populaire démocratique de Corée (RPDC) visant à enrichir de l’uranium pour construire des armes nucléaires et par les déclarations ultérieures de ce pays, selon lesquelles celui-ci a le droit de mettre au point et de posséder des armes nucléaires. Par ce programme, la RPDC a enfreint gravement ses obligations internationales dans le domaine de la non-prolifération. De plus, ce programme menace la paix et la sécurité régionales et internationales, ainsi que l’intégrité du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires. En outre, nous nous inquiétons vivement des projets de la RPDC de reprendre des activités nucléaires qui avaient été précédemment gelées. Nous souhaitons un règlement pacifique de la question et nous appuyons pleinement la résolution du 29 novembre de l’Agence internationale de l’énergie atomique ainsi que les efforts déployés par cette dernière afin d'amener la RPDC à respecter pleinement son accord de garanties. L’avenir de nos relations avec ce pays dépendra de son respect de ses obligations internationales.

22. La paix et la sécurité en Afghanistan revêtent pour nous la plus haute importance. Lors de la deuxième Conférence sur l’Afghanistan, qui a eu lieu à Petersberg le 2 décembre, nous avons pris note des progrès accomplis jusqu’ici, notamment la décision prise par l’Autorité de transition afghane de créer une armée nationale afghane, et nous avons réaffirmé l’importance d’établir des repères et des échéanciers clairs afin d’assurer la mise en œuvre complète de l’Accord de Bonn.

23. La lutte contre le terrorisme constitue une cause commune et une priorité partagée. Nous avons entrepris des consultations d’experts sur la lutte contre le terrorisme et nous convenons de les approfondir en insistant sur la coopération future dans des domaines spécifiques d’intérêt commun dans lesquels nos efforts concertés peuvent apporter une contribution importante à la lutte contre le terrorisme. Nous convenons que la lutte contre le terrorisme exige de la part de la communauté internationale une démarche globale qui porte sur les moyens politiques, juridiques, économiques, diplomatiques et militaires. Nous insistons sur le fait que la lutte contre le terrorisme doit être menée en respectant pleinement l'État de droit, les droits de la personne et les libertés fondamentales.

24. Des efforts concertés pour lutter contre la menace terroriste que représente la prolifération des armes et des matériaux de destruction massive sont particulièrement importants. À cette fin, nous sommes déterminés à travailler ensemble pour mettre en œuvre rapidement et efficacement les partenariats, les principes et les lignes directrices du Partenariat mondial du G8 lancé en juin dernier à Kananaskis.

25. En outre, les négociations relatives à un accord entre le Canada et EUROPOL avancent bien. Nous avons l’intention de les mener à terme le plus rapidement possible. Cet accord améliorera la coopération entre nos autorités compétentes dans la lutte contre le terrorisme et la criminalité transnationale.

26. La paix et la stabilité dans les Balkans nécessitent notre engagement soutenu. En plus du processus de stabilisation et d’association de l’UE avec les Balkans occidentaux, la Mission de police de l’Union européenne (MPUE) en Bosnie-Herzégovine, qui sera déployée en 2003, apportera une contribution importante à la sécurité régionale en favorisant le respect de l'État de droit. Conformément à nos conclusions au Sommet de Tolède, le Canada participera à cette opération.

27. Les besoins de l’Afrique méritent une attention particulière. Le Canada et l’UE collaboreront avec les partenaires africains pour mettre en œuvre le Nouveau Partenariat pour le développement de l’Afrique et pour donner effet à sa vision du développement durable centrée sur les besoins des Africains. Les efforts que nous déployons à cet égard seront fondés sur le Plan d’action pour l’Afrique du G8 et sur le dialogue entre l’Union européenne et l’Afrique. Nous apprécions le NEPAD, programme d’action piloté par les Africains, qui témoigne de l’engagement personnel des dirigeants africains. Nous nous réjouissons de l’importance que le NEPAD accorde au fait que les dirigeants africains doivent rendre compte de leur action à la population et à leurs homologues des autres pays; il en va de même entre les partenaires africains et non africains du développement. Nous partageons l’objectif du NEPAD consistant à consolider la démocratie et la saine gestion économique sur le continent, ainsi qu'à promouvoir et à sauvegarder les droits de l'personne. Le NEPAD fournira un cadre pour un dialogue renforcé avec l’Afrique, ainsi que le cadre autour duquel nous concentrerons nos efforts en vue du développement de l’Afrique. De concert avec l’Union africaine, le NEPAD inspirera nos relations avec l’ensemble du continent africain.

Renforcer la coopération dans les régions septentrionales

28. L’avenir de nos régions septentrionales constitue une préoccupation commune. C’est un endroit où vivent et travaillent certains de nos citoyens, et ce qui s’y passe est important pour nous tous. Nous y sommes confrontés à des défis communs : les menaces pour l’environnement découlant des changements climatiques, la pollution arctique, notamment les polluants organiques persistants (POP), les difficultés posées par l’éloignement géographique, le climat rude et une infrastructure modeste. Les déchets nucléaires dans la région de la mer de Barents présentent un danger tout particulier et nous examinerons les possibilités de coordonner nos efforts dans le cadre du Partenariat environnemental de la dimension septentrionale et du Programme de partenariat mondial du G8. Nous avons également des possibilités communes dans les domaines des sciences et de la recherche ainsi que dans la mise au point de technologies novatrices qui ont des applications dans les régions septentrionales mais ailleurs également. Les défis et les possibilités exigent un effort concerté entre le Canada et l’UE. Par conséquent, nous continuerons à accorder une attention et une énergie particulières à cet aspect de notre coopération, tel que décrit dans le rapport ci-joint.

Encourager les partenariats entre les personnes

29. Les liens personnels directs entre les Canadiens et les Européens sont fondamentaux pour que notre relation reste pertinente et vitale. Ils enrichissent les deux parties. Ils renforcent la compréhension mutuelle. Ils injectent une énergie nouvelle dans les rapports à tous les niveaux de la coopération. Mais ils ne peuvent cependant pas être tenus pour acquis et doivent être encouragés.

30. Les échanges entre nos jeunes sont particulièrement importants. Nous reconnaissons et appuyons le rôle de l’enseignement supérieur et de la formation dans l’économie mondiale de la connaissance. L’accord conclu entre le Canada et l’UE afin de renouveler le Programme de coopération dans le domaine de l'enseignement supérieur et de formation a contribué à favoriser la mobilité des étudiants et à encourager les liens transatlantiques entre les établissements. Nous multiplierons nos efforts dans ce domaine afin que les deux parties continuent à faire un usage maximal de cet instrument.

31. Nous nous appuierons également sur cette expérience pour accroître les possibilités offertes aux étudiants de participer à des échanges transatlantiques, notamment en étudiant une participation du Canada au programme Erasmus World, quand il sera adopté. Nous examinerons également la possibilité d’élargir cette coopération afin de promouvoir la mobilité des jeunes travailleurs.

Annexe à la Déclaration conjointe

Tout en réaffirmant l’importance de protéger la propriété intelectuelle à l’intérieur de l’OMC, nous soulignons qu’il est fondamental d’en arriver à un accord avant la fin de l’année, afin de permettre aux pays en voie de développement qui ne possède pas d’infrastructure manufacturière, d’avoir accès aux médicaments nécessaires au règlement des problèmes de santée affectant leurs populations, particulièrement ceux résultant du SIDA, de la tuberculose, de la malaria et autres épidémies.

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Date de modification :
2009-06-24