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Le Canada et le Conseil de l'Europe

Le Conseil de l'Europe (CoE), qui compte 47 États membres, est l'organisation politique la plus ancienne (1949) du continent. Créé à l'origine pour promouvoir la coopération et consolider la démocratie, les droits de la personne et la primauté du droit en Europe occidentale dans la foulée de la défaite de l'Allemagne nazie, il agit aussi à titre de forum pour l'examen d'un éventail de questions sociales, comme la santé publique et la bioéthique, l'intolérance et l'intégration des migrants, le terrorisme, le trafic de drogues et les activités criminelles, la protection de la vie privée et l'incidence des nouvelles technologies.

Le gouvernement et les parlementaires canadiens ont commencé à prendre part aux activités du CoE au cours des années 1960, mais ce n'est qu'en 1996 que le Canada a obtenu le statut d'observateur officiel auprès du Comité des ministres (titre que détiennent aussi les États-Unis, le Japon, le Mexique et le Saint-Siège). En 1997, les parlementaires canadiens se sont vus octroyer le statut d'observateur auprès de l'Assemblée Parlementaire du Conseil de l'Europe (titre que détiennent aussi le Mexique et Israël).

Le CoE est un partenaire intéressant pour le Canada, compte tenu de son action en faveur de la démocratie, les droits de l'homme et l'État de droit. Le Canada a d'ailleurs participé au développement de certaines conventions du Conseil de l'Europe et en a signé plusieurs, dont notamment la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées et la Convention contre le dopage (que le Canada a ratifiées) ainsi que la Convention sur la cybercriminalité. En juillet 2005, le Canada a signé le Protocole additionnel à la Convention sur la cybercriminalité relative à la criminalisation d'actes de nature raciste ou xénophobe commis au moyen de systèmes informatiques. Une liste des conventions signées et/ou ratifiées par le Canada est disponible sur le site web du Conseil de l'Europe.

Le Canada est aussi observateur auprès de la Commission de la pharmacopée européenne du Conseil de l'Europe, qui assure la gestion de la pharmacopée européenne, la liste des normes régissant la composition des médicaments en Europe

Le Ministre-Conseiller et Chef adjoint de la Mission du Canada auprès de l'Union européenne est l'Observateur permanent du Canada auprès du Conseil de l'Europe.

Plus d'informations sur le Canada et le Conseil sont disponibles sur le site web du Conseil de l'Europe.

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Date de modification :
2015-08-10