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L'UE en bref

L’Union européenne (autrefois la Communauté économique européenne) réunit aujourd'hui 28 pays dont la population totale atteint un demi-milliard de personnes. Elle a été créée en 1957 dans le sillage de la Deuxième Guerre mondiale afin d'assurer la paix, la stabilité et la prospérité en Europe. Pour en savoir plus, veuillez consulter le site officiel de l'UE, Europa.

L'Union européenne est dotée de sept institutions :

Agences décentralisées et d'autres organismes complètent le système :

La Commission européenne (le moteur de l'Union et son organe exécutif)

La Commission européenne joue quatre grands rôles:

  • Elle propose de nouveaux textes législatifs:
    La Commission dispose d'un "droit d'initiative", ce qui veut dire qu'elle est responsable d'élaborer des propositions de législation communautaire, qu'elle présente ensuite au Parlement et au Conseil;
  • Elle gère le budget et met en œuvre les politiques de l'UE:
    La Commission est responsable de la gestion et de la mise en pratique du budget, des politiques et des programmes communautaires adoptés par le Parlement et le Conseil;
  • Elle fait respecter le droit européen:
    La Commission agit en tant que "gardienne des traités". C'est donc la Commission, avec la Cour de Justice, qui est responsable de la transposition correcte des lois de l'UE dans chacun des États membres;
  • Elle représente l'UE sur la scène internationale:
    La Commission permet aux États membres de parler d'une seule voix au sein de nombreux fora internationaux tels que l'Organisation mondiale du commerce. Elle est aussi chargée de négocier certains accords internationaux au nom de l'UE.

La Commission est formée d'un commissaire par État membre, nommée tous les cinq ans. Son président actuel est la Portugais José Manuel Durão Barroso et son couvre la période du 1er novembre 2004 au 31 octobre 2009. Les Commissaires sont assistés par un corps de fonctionnaires européens répartis en 30 Directions générales (DG), chacune d'entre elles étant dirigée par un Directeur général.

Le Conseil de l'Union européenne (le représentant des gouvernements des États membres)

Le Conseil (aussi appelé "Conseil des Ministres") est le principal organe décisionnel de l'UE, représentant les gouvernements des États membres. Il existe dix différentes configurations pour les réunions du Conseil : les ministres participant aux différents Conseils varient selon le sujet abordé (affaires étrangères, agriculture, environnement, …).

À la suite de l'entrée en vigueur du traité de Lisbonne, le Conseil des affaires étrangères est présidé par la Haute représentante de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité, Catherine Ashton. La Haute Représentante est assistée par le Service européen pour l'action extérieure (SEAE).

Le Conseil, avec le Parlement européen, réalise des tâches législatives et budgétaires.

Chaque État membre préside le Conseil pour une période de six mois :

Liste des Présidences de l'UE
AnnéePremier semestreDeuxième semestre
2013IrelandeLithuanie
2014GrèceItalie

Le Conseil européen (définit les orientations politiques de l'UE)

Le Conseil européen rassemble les chefs d'État et de gouvernement des 28 États membres de l'Union européenne. Il définit les orientations politiques et fixe les priorités de l'Union. Le traité de Lisbonne a fait du Conseil européen une institution de l'Union à part entière. Herman Van Rompuy a été élu Président. Il préside les réunions du Conseil européen et encadre les travaux de manière continue. Il assure la représentation extérieure de l'Union pour les matières relevant de la politique étrangère et de sécurité commune, sans préjudice des attributions du haut représentant de l'Union pour les affaires étrangères et la politique de sécurité.

Le Parlement européen (directement élu par les citoyens des États membres)

Le Parlement européen compte 766 députés (MdPE), élu tous les cinq ans. Il joue trois grands rôles :

  • Pouvoir législatif: Le Parlement partage le pouvoir d'adopter, d'amender ou de rejeter de la législation avec le Conseil.
  • Supervision démocratique: les députés peuvent destituer en bloc la Commission et ils exercent aussi une surveillance en examinant régulièrement les rapports de la Commission (par exemple sur l'exécution du budget)
  • Responsable des cordons de la bourse: le budget annuel de l'UE fait l'objet d'une décision commune du Parlement et du Conseil, et la Parlement examine la façon dont sont dépensés les fonds du budget.

Il y a actuellement sept groupes politiques au Parlement européen, ainsi que quelques députées "non-inscrits", et 20 Commissions permanentes, toutes spécialisées dans un domaine de compétence en particulier.

Il y a également 40 délégations qui maintiennent et développent les relations avec les pays au dehors de l'Union européenne. Une délégation est responsable pour des relations avec le Canada qui se réunit régulièrement avec des députes canadiens à Bruxelles et au Canada. Une des délégations les plus anciennes mises en place par le Parlement européen (sa première réunion a eu lieu en mars 1975), ses réunions ont généralement souligné l'excellent état des relations entre l'Union européenne et le Canada.

La Court de justice (la garantie du respect de la législation)

La Court de justice comptant un juge par État membre, la Cour a pour mission de s'assurer que la législation de l'UE soit interprétée et appliquée de la même façon dans tous les États membres. Elle a aussi le pouvoir de trancher lors de conflits juridiques entre les États membres, les institutions de l'UE, les entreprises et les particuliers.

La Court des comptes (l'organe de contrôle de l'utilisation correcte et légale du budget de l'Union)

La Cour des comptes vérifie que toutes les recettes de l'Union européenne ont été comptabilisées et que toutes les dépenses ont été engagées de façon légitime et régulière et que le budget de l'UE est géré de façon saine. Elle est formée d'un membre de chaque pays de l'UE, nommé pour un mandat de six ans.

La Banque centrale européenne (responsable de la politique monétaire et de la gestion de l'euro)

La Banque centrale européenne (BCE) est la banque centrale en charge de la monnaie unique européenne, l'euro. Sa mission principale consiste à maintenir la stabilité des prix au sein de la zone euro et, par conséquent, à préserver le pouvoir d'achat de l'euro.

Organes consultatifs

Deux organes consultatifs assistent ces institutions:

Organes financiers

Autres organismes et agences

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Date de modification :
2013-09-27