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Justice et affaires intérieures

Les questions de justice et d'affaires intérieures (JAI), par exemple la coopération judiciaire et policière, la gestion des frontières et la migration, sont devenues de plus importantes au sein de l'UE et elles forment désormais un domaine de coopération qui prend un essor rapide entre le Canada et l'UE.

L'UE a acquis une compétence en matière de JAI, en partie à cause de la nature mondialisée et transnationale d'enjeux comme la migration; le terrorisme et son financement; le trafic de stupéfiants, d'armes et de personnes; et le crime organisé. Dans un tel contexte, les gouvernements doivent coordonner les mesures qu'ils prennent afin de protéger la sécurité publique et les mouvements légitimes de personnes. Le Canada et l'UE tiennent des consultations régulières sur des questions relatives à la justice, la liberté et la sécurité. Ce dialogue nécessite la représentation de nombreux ministères et organismes pour le compte de chaque partenaire.

La collaboration avec l'UE, comme avec d'autres partenaires internationaux, peut engendrer des avantages concrets pour nos citoyens. Notre Accord sur le traitement des données relatives aux informations préalables sur les voyageurs et aux dossiers passagers (IPV/DP), signé en octobre 2005, permet à l'Agence des services frontaliers du Canada de recueillir des informations préalables sur les passagers à bord d'avions à destination du Canada en provenance de l'UE. L'Accord de coopération Canada-Europol (disponible en anglais seulement), signé en novembre 2005, aide les forces de l'ordre canadiennes à améliorer la sécurité des citoyens canadiens. Le point de contact pour Europol au Canada est la Gendarmerie royale du Canada (GRC).

Coopération judiciaire

Dans l'Union européenne, les autorités judiciaires compétentes de chaque État membre coopèrent dans les dossiers criminels, par exemple le crime organisé, le terrorisme, la corruption, le trafic de drogues illicites, le trafic d'armes illicites, les infractions contre les enfants. Des structures ont aussi été créées au sein de l'UE afin d'améliorer la coopération entre les autorités judiciaires compétentes des États membres.

Eurojust, l'unité de coopération judiciaire de l'UE, située à La Haye, est un exemple d'une telle structure. Elle est composée d'un juge, d'un procureur ou d'un policier de compétence équivalente de chaque État membre pour coordonner les enquêtes et les poursuites relatives à des crimes transfrontaliers graves.

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Date de modification :
2013-10-03