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Aide aux Canadiens

Légalisations de documents canadiens

Les services consulaires de l'Ambassade du Canada en France peuvent procéder à la légalisation de certains documents canadiens afin que ceux-ci puissent être pleinement reconnus et acceptés par l'administration française. Une légalisation consiste à confirmer la signature officielle sur un document d'état civil par exemple, mais ne permet pas de certifier l'authenticité du contenu du document. 

Nos services peuvent par exemple légaliser votre acte de naissance canadien long format dans le cadre de votre inscription à la sécurité sociale en France.  Pour obtenir ce service, merci de lire attentivement les instructions qui suivent.

Legalisation d’acte de naissance, de marriage ou de décès canadiens

Les administrations françaises requièrent souvent que les documents d’état civil étrangers qui leurs sont soumis soient au préalable légalisés par l’Ambassade du pays d’origine du document. Veuillez noter que l’Ambassade ne peut obtenir le document d’état civil à votre place et que seules les pièces d’état civil « long format » peuvent être légalisées par nos services. Si vous deviez obtenir des docuements d’état civil canadiens, merci de vous adresser au service provincial compétent au Canada. La légalisation d’une pièce d’état civil est souvent requise pour compléter une inscription à la Sécurité Sociale, demander la nationalité française ou obtenir un premier titre de séjour.

Veuillez également noter que nous ne fournissions aucun service de traduction. Si votre document d’état civil est rédigé uniquement en anglais, vous devrez retenir les services d’un traducteur assermenté auprès de la cour d’appel afin d’être à même d’utiliser ce document en France. Vous pourrez obtenir la liste des traducteurs assermentés auprès de votre Mairie en France ou sur le site internet de la Cour de cassation.

Quels documents dois-je envoyer pour obtenir ce service?

  • Une courte lettre dans laquelle vous précisez le service demandé, vous fournissez vos coordonnées en France (adresse postale, courriel et numéro de téléphone) et vos instructions pour le retour du document (nous vous retournerons le document par poste recommandée sans frais supplémentaire) ;
  • Le document d’état civil original à légaliser ;
  • Une copie de votre passeport canadien en cours de validité (uniquement la page avec la photo) ;
  • Un paiement de 50.00 $ can ou l'équivalant en euros.

A quelle adresse dois-je envoyer ma demande?

Merci de nous faire parvenir votre demande @

Ambassade du Canada
Services notariés
35 avenue Montaigne
75008 PARIS

Légalisation d’autres documents Canadiens

Il est possible que des administrations vous demandent de faire légaliser d’autres documents Canadiens. Ces services concernant principalement la légalisation de la signature d’un avocat, d’un notaire, d’un commissaire à l’assermentation ou d’un greffier sur un document réalisé au Canada. Merci de vous référer aux instructions ci-dessous afin d’obtenir ce service.

Etape 1: Envoyer le document à faire legaliser par courriel afin d’obtenir une pré-approbation @ paris-consulaire@international.gc.ca.

Etape 2 : Si notre opinion est positive, vous pouvez nous faire parvenir votre dossier complet.

Quels documents dois-je envoyer pour obtenir ce service?

  • Une courte lettre dans laquelle vous précisez le service demandé, vous fournissez vos coordonnées en France (adresse postale, courriel et numéro de téléphone) et vos instructions pour le retour du document (nous vous retournerons le document par poste recommandée sans frais supplémentaire) ;
  • Le document original à légaliser ;
  • Une copie de votre passeport canadien en cours de validité (uniquement la page avec la photo) ;
  • Un paiement de 50.00 $ can ou l'équivalent en euros.

A quelle adresse dois-je envoyer ma demande?

Merci de nous faire parvenir votre demande @

Ambassade du Canada
Services notariés
35 avenue Montaigne
75008 PARIS

Combien de temps cela prendra-t-il?

  • Votre demande sera traitée dans les 15 jours ouvrables.

Ces services ne sont pas disponible par rendez-vous, vous pouvez cependant déposer votre demande en personne pendant nos heures normales d'ouverture.Vous pouvez également obtenir ces services auprès de nos Consulats en province.

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Date de modification :
2017-03-17