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Attention: les documents émis par les services consulaires de l'Ambassade du Canada pour le mariage d'un Canadien en France ont changés récemment. Toutes les demandes doivent être conformes aux nouvelles exigeances.

Aide aux Canadiens

Vous voulez vous marier en France ?

Si vous venez en France pour vous y marier et vous y établir, il vous faudra être en possession d'un visa de long séjour avant d'arriver sur le territoire français. La demande de visa doit être faite au Canada auprès du Consulat français de votre lieu de résidence.

Les mariages ne sont jamais célébrés à l’Ambassade du Canada.  Afin d'obtenir des informations pour célébrer un mariage en France, vous devez vous adresser à la Mairie de votre lieu de résidence en France (ou celle de votre conjoint) afin d’obtenir la liste des documents à fournir. Il en est de même pour tous les mariages, car pour qu’un mariage soit reconnu officiellement en France, le mariage civil doit obligatoirement précéder le mariage religieux. Vous trouverez des informations complémentaires à ce sujet sur le site http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F930.xhtml (en français uniquement).

La Mairie française exigera que vous présentiez certains documents afin de confirmer votre état civil et votre identité afin de s’assurer de la conformité du mariage. Les services consulaires de l'Amabassade du Canada et la Section de l’authentification et de la signature de documents (JLAC) du Ministère Affaires mondiales Canada peuvent vous aider à obtenir la documentation nécessaire.

Nous vous invtions à bien lire les instructions ci-dessous afin de nous transmettre un dossier complet qui corresponde à votre situation individuelle. Si vous souhaitez obtenir les documents à partir du Canada, merci de vous référer aux instrcutions sur le site internet de JLAC.  

Quel document puis-je obtenir auprès des services consulaires de l’Ambassade du Canada ou auprès de la Section de l’authentification et de la signature de documents (JLAC) du Ministère Affaires mondiales Canada pour me marier en France?

Les services consulaires de l’Ambassade du Canada à Paris ou la Section de l’authentification et de la signature de documents (JLAC) du Ministère Affaires mondiales Canada peuvent émettre Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger. Ce document est nominatif et émis à votre demande, il remplace le certificat de coutume et de capacité matrimoniale demandés par les Mairies française. Si vous souhaitez obtenir ce document au Canada, vous pouvez vous adresser à JLAC directment.

Pour obtenir une Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger auprès des services consulaires de l'Ambassade du Canada, vous devez nous faire parvenir une demande par courrier incluant les documents suivants : 

  • Une photocopie du passeport canadien en cours de validité (uniquement les pages 2  et 3) ;
  • Si vous êtes né au Canada : une copie d’un certificat de naissance canadien ;
  • Si vous êtes né à l’extérieur du Canada : une photocopie recto-verso de votre certificat de citoyenneté ;
  • L’original d’une déclaration solennelle indiquant votre nom, votre adresse de résidence, votre d’état civil et mentionnant le nom et la citoyenneté et l'adresse de résidence du futur époux ou de la future épouse . Cette déclaration doit être datée et signée devant un avocat, un notaire ou un commissaire à l’assermentation au Canada, ou un avocat, un notaire ou un officier habilité à prendre des déclarations sur l’honneur dans une Mairie en France. Si vous êtes à l’étranger, vous avez également la possibilité de signer cette déclaration auprès d’un bureau canadien à l’étranger ;
  • Le modèle suivant peut vous servir de référence:

Je soussigné(e) [votre NOM et vos prénoms] citoyen(ne) canadien(ne) né(e) le [votre date de naissance] et résidant au [votre adresse de résidence complète], déclare solennellement par la présente être [choisir la situation vous convenant : célibataire, veuf(ve) ou divorcé(e)] et libre de contracter un mariage avec [NOM et prénoms du futur époux(se)], citoyen [nationalité du futur époux(se)] résidant au [adresse de résidence complète du futur époux(se)].

  • Si vous avez déjà été marié : une copie certifiée conforme du certificat de divorce ou du certificat de décès du conjoint décédé ;
  • Un paiement de 50.00$ canadiens ou l’équivalent en euros ;
  • Une courte lettre précisant votre demande et indiquant le nom et l’adresse de retour, ainsi que vos coordonnées téléphonique et courriel.

Votre demande doit être adressée à:

Ambassade du Canada
Services Consulaires / Service notarié
35 avenue Montaigne
75008 PARIS
France

Les délais de traitement sont de 15 jours ouvrables (excluant les délais postaux). Vos  documents vous seront retournés par courrier recommandé, sans frais supplémentaires. Toute demande incomplète vous sera retournée.

Quel(s) document(s) dois-je remettre à la Mairie qui me demande un acte de naissance avec filiation ?

Les Mairies françaises demandent généralement un acte de naissance original comportant la filiation (les noms et prénoms des parents). Pour rencontrer les exigences de la Mairie, cet acte doit très souvent :

Si vous êtes né au Canada, vous pouvez obtenir votre acte de naissance long format auprès du service de l’état civil de votre province de naissance

Comment faire légaliser mon acte de naissance long format ?

Lorsque vous serez en possession de l’original, vous pourrez transmettre le document pour légalisation aux services consulaires de l'Ambassade du Canada en joignant :

Note: si vous adressez un dossier aux services consulaires de l'Ambassade du Canada pour obtenir une Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger ET la légalisation de votre acte de naissance canadien long format, vous devez inclure les deux demandes dans la même envelôppe et effectuer un seul paiement de 100.00$ can pour la totalité du dossier.

Comment procéder à la traduction d’un document uniquement en anglais ?

Si votre document est uniquement en anglais, vous devrez fournir une traduction. Selon nos informations, les autorités françaises demandent que cette traduction soit réalisée par un traducteur assermenté auprès de la cour d’appel. Des listes sont disponibles auprès de votre Mairie ou sur le lien précédant. Si la traduction est réalisée au Canada, assurez-vous de la faire notariée afin que nous puissions légaliser le document si nécessaire.

Quels documents transmettre si je ne suis pas né au Canada ?

Si vous n’êtes pas né au Canada, vous devrez fournir votre acte de naissance de votre pays de naissance, le faire traduire le cas échéant, et le faire légaliser auprès des instances compétentes du pays émetteurs, si cette procédure s’avérait nécessaire (à la Mairie de vous le confirmer). Si vous êtes en France, l’Ambassade de votre pays de naissance en France peut vous renseigner sur ces démarches.

Comment puis-je obtenir la légalisation de pièces d’état civil canadiennes, qui sont requises par la Mairie ?

Si la Mairie requière la légalisation de d’autres pièces d’état civil canadiennes comme : une attestation de recherche au registre des mariages, un certificat de divorce, un acte de décès, une traduction notariée réalisée au Canada, un certificat de changement de noms, vous devez nous transmettre le document à légaliser original (pas de photocopie) avec votre demande ainsi qu’un paiement de 50.00$ canadiens ou l’équivalent en euros par document. Plus de détails sont disponibles sur notre site.

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Date de modification :
2015-12-07