Permis de travail pour conjoints de travailleur ou d'étudiant
Les conjoints qui accompagnent le travailleur ou l'étudiant étranger doivent obtenir leur propre permis de travail s'ils souhaitent travailler au Canada. Dans les deux cas énumérés ci-dessous, il est possible d'obtenir un permis de travail sans avoir reçu une confirmation d'emploi de Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC). Dans le texte ci-dessous, le mot "conjoint" désigne l'époux ou l'épouse, ou le conjoint de fait depuis plus d'un an.
A. Conjoints des travailleurs spécialisés
Les conjoints des personnes qualifiées qui viennent au Canada à titre de travailleurs spécialisés temporaires peuvent être autorisés à travailler sans détenir une offre d'emploi confirmée par RHDCC.
Voici la liste des critères d'admissibilité du demandeur principal qui permettent au conjoint d'obtenir un permis de travail :
- le demandeur principal doit avoir l'autorisation de travailler au Canada pour une période d'au moins six mois ;
- le demandeur principal doit effectuer un travail qui correspond aux niveaux de compétence 0, A ou B de la Classification nationale des professions (CNP). Ces niveaux de compétence s'appliquent à des postes de gestionnaires et de professionnels, ainsi qu'à des gens de métiers techniques et spécialisés.
Consulter le site internet de RHDCC pour plus d'information sur la CNP.
Émission du permis de travail
La validité du permis de travail du conjoint ne peut dépasser la validité du permis de travail du demandeur principal, ou la durée de l'emploi de celui-ci. Le conjoint peut obtenir un permis de travail « ouvert », c'est-à-dire sans employeur spécifique. Pour l'exercice de certaines professions, un examen médical peut être requis avant l'émission du permis.
La demande de ce permis de travail peut être faite au Canada ou à l'étranger. Pour en faire la demande à Paris, voir les instructions plus bas sur cette page.
B. Conjoints d'étudiants étrangers
Les conjoints de certains étudiants étrangers peuvent obtenir un permis de travail sans devoir obtenir une confirmation de RHDCC. Cette dispense vise les conjoints qui ne poursuivent pas eux-mêmes des études à temps plein.
Critère d'admissibilité
Le demandeur doit fournir la preuve qu'il est le conjoint d'un titulaire d'un permis d'études qui fréquente un établissement postsecondaire à plein temps, c'est-à-dire une université, un collège communautaire ou un CÉGEP, une école technique ou de commerce financée par le secteur public ou un établissement privé autorisé par une loi provinciale à décerner des diplômes.
Le permis de travail du conjoint peut être délivré pour une période dont la durée ne dépasse pas celle du permis d'études du demandeur principal. Le conjoint peut obtenir un permis de travail « ouvert », c'est-à-dire sans employeur spécifique. Pour l'exercice de certaines professions, un examen médical peut être requis avant l'émission du permis.
La demande de ce permis de travail peut être faite au Canada ou à l'étranger. Pour en faire la demande à Paris, voir les instructions ci-dessous.
Comment faire la demande à l'Ambassade à Paris ?
Tous les demandeurs doivent préparer un dossier comme suit et l'envoyer à l'ambassade du Canada à Paris.
Un formulaire de demande de Permis de travail dûment rempli. Veuillez spécifier sur le formulaire de demande la profession que vous souhaitez exercer au Canada. Dans la case demandant le nom de votre employeur, indiquer la mention suivante : "Conjoint de travailleur" ou "Conjoint d'étudiant", selon le cas.
Note : Les travailleurs étrangers temporaires ayant l’intention d’exercer un emploi lié : 1) aux soins et/ou à la garde des enfants, 2) à l'enseignement primaire et secondaire, ou 3) aux domaines des services de santé, quelle que soit la durée de leur séjour, devront se soumettrent à une visite médicale auprès d'un médecin désigné par le Gouvernement du Canada. Vous devez obtenir les formulaires médicaux de l'Ambassade avant de procéder à la visite médicale. Ceux qui ne se soumettent pas à la visite médicale ne seront pas autorisés à exercer un emploi dans ces domaines au Canada.- Photocopie des pages d'identification de votre passeport (nom, prénom, date et lieu de naissance, date d'expiration). La validité du passeport doit être supérieure à la durée de votre séjour au Canada.
- Si vous avez besoin d'un visa de résident temporaire en plus du permis de travail (vérifiez la liste des pays dont les ressortissants doivent détenir un visa de résident temporaire), il faudra également envoyer votre passeport original.
- Quatre (4) photos d'identités format passeport (45 mm X 35 mm). Les photos scannées ou photocopiées ne sont pas acceptées.
- Preuve de votre lien avec le demandeur principal :- pour les couples mariés, fournir une copie du certificat de mariage ou du livret de famille;
- pour les conjoints de fait, fournir la preuve que vous vivez une relation conjugale (hétérosexuelle ou homosexuelle) et habitez sous le même toit depuis au moins un an. À titre d'exemple, les éléments suivants peuvent être présentés en guise de preuve : pacte civil de solidarité (PACS), comptes de banque conjoints, propriété conjointe de la résidence, bail d'habitation conjoint, factures conjointes de services publics (électricité, gaz, téléphone), documents importants des deux parties qui portent la même adresse, c.-à-d. documents d'identification, permis de conduire, polices d'assurance, etc. - Les frais de traitement du permis de travail temporaire.
- Si la demande de permis de travail est déposée après que le demandeur principal ait obtenu son permis de travail ou son permis d'études au Canada, joindre une photocopie de ce permis.
Si vous demandez ce permis de travail en même temps que celui du demandeur principal, veuillez joindre les demandes dans la même enveloppe afin qu'elles soient traitées simultanément. Les frais de traitement peuvent être réglés en même temps.
Comment faire la demande au Canada ?
Contactez le Télécentre de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) au 1-888-242-2100 ou consultez le site internet de CIC au Citoyenneté et Immigration Canada.
* Si vous avez besoin d'un plugiciel ou d'un logiciel tiers pur accéder a ce ficher, veuillez consultez la section formats de rechange de notre page aide.
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