Travailler sans permis

Chercheurs autonomes

Les personnes qui font leur propre recherche dans leur domaine d'études dans un établissement d'enseignement canadien et qui ne reçoivent aucun financement pour ces travaux peuvent être autorisées à entrer au Canada comme visiteurs ou résidents temporaires.

Les chercheurs autonomes sont des personnes qui se livreront à leurs activités de recherche, liées à leur domaine d'études, dans un établissement d'enseignement canadien et qui disposent de sources de financement indépendantes, autres qu'une bourse. Un établissement d'enseignement s'entend de tout établissement public ou privé autorisé à décerner des diplômes au Canada, ainsi que leurs hôpitaux et centres de recherche affiliés.

Les chercheurs autonomes ne sont pas tenus d'être étudiants, mais ils peuvent être inscrits comme étudiants dans un établissement d'enseignement post-secondaire étranger. Puisqu'ils ne bénéficient pas directement d'une bourse d'études, ils ne peuvent pas obtenir de permis de travail à titre de chercheur ou de boursier universitaire.

Ces personnes peuvent être admises comme visiteurs ou résidents temporaires si elles ne viennent pas exercer un emploi. Les conditions suivantes s'appliquent :

1. la personne ne doit pas prendre la place d'un travailleur canadien ou d'un résident permanent ;
2. il n'y a aucune relation employeur-employé ;
3. aucune rémunération n'est versée (la personne ou l'établissement canadien ne doit pas être rémunéré à l'égard des recherches effectuées. Les travaux exécutés ne doivent pas être assimilés à une activité pour laquelle une rémunération est habituellement versée, ce qui n'interdit pas toutefois de verser au chercheur une faible contribution en nature (comme l'utilisation des installations de recherche) ;
4. il doit s'agir du propre projet de recherche de l'étranger. Les personnes qui contribuent à un projet de recherche canadien ne sont pas concernées par cette exemption.

Ces individus doivent présenter une preuve de l'objet de leur visite au Canada et de la durée prévue du séjour. Il peut s'agir d'une lettre de l'établissement d'enseignement canadien qui les accueille. Ils doivent disposer de fonds suffisants pour subvenir à leurs besoins pendant toute la durée de leur séjour. Ils seront considérés comme visiteurs ou résidents temporaires. Les dispositions relatives à l'examen médical réglementaire s'appliquent. Les autorisations de séjour peuvent être prorogées si le chercheur respecte toujours les conditions ci-dessus.

Téléchargez le formulaire de demande de permis de travail - PDF ^*  (692 ko).

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