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Sommet de Gênes, 2001

Sommet de Gênes, 2001

Alléger la dette et aller plus loin : rapport soumis par les ministres des Finances du G7 aux chefs d'État et de gouvernement

Gênes, 20 au 22 juillet 2001

(Traduction non officielle)

Table des matières

A. Alléger la dette

• Mise en oeuvre de l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés
• Pays n'ayant pas encore atteint le point de décision, y compris les pays affligés par un conflit
• Soutenabilité de la dette
• Renforcement de l'Initiative
• Questions de financement

B. Aller plus loin

• Élargir la stratégie de croissance et de développement
• Commerce
• Investissement privé
• Investissement dans les secteurs sociaux stratégiques
• Santé
• Éducation

A. Alléger la dette

Mise en oeuvre de l'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés

1. L'Initiative en faveur des pays pauvres très endettés (PPTE) renforcée que nous avons lancée en 1999 offre aux PPTE une aide plus rapide, plus étendue et plus complète. Les documents stratégiques de réduction de la dette sont préparés par les PPTE dans le cadre d'un processus auquel participe la société civile, avec l'aide des institutions financières internationales et des donateurs, permettent de garantir que les fonds libérés grâce à l'allégement de la dette servent à la réforme des politiques économiques et sociales et à la réduction de la pauvreté.

2. À Okinawa, 9 pays ont atteint le point de décision, avec des mesures d'allégement de la dette représentant 15 milliards de dollars américains. Vingt-trois pays (le Bénin, la Bolivie, le Burkina Faso, le Cameroun, le Tchad, la Gambie, la Guinée, la Guinée-Bissau, la Guyane, le Honduras, Madagascar, le Malawi, le Mali, la Mauritanie, le Mozambique, le Nicaragua, le Niger, le Rwanda, Sao Tomé-et-Principe, le Sénégal, la Tanzanie, l'Ouganda et la Zambie) ont maintenant atteint leur point de décision. D'après les données fournies par le Fonds monétaire international (FMI) et la Banque mondiale, les mesures d'allégement de la dette prises envers ces pays aux termes de l'Initiative PPTE totalisent en valeur nominale 34 milliards de dollars américains. De plus, de nombreux pays créanciers annulent la dette contractée au titre de l'aide publique au développement (APD) et certains de ces pays abaissent également la dette commerciale au-delà du niveau prescrit dans le cadre de l'Initiative PPTE. Dans l'ensemble, les mesures d'allégement de la dette en faveur des PPTE ayant atteint le point de décision, y compris celles offertes par les mécanismes traditionnels, se chiffrent à plus de 53 milliards de dollars américains, en fonction d'un stock initial de la dette de 74 milliards de dollars américains. Par conséquent, les ratios du service de la dette des pays susmentionnés seront considérablement moins élevés qu'auparavant et, en fait, ils seront moins élevés que la moyenne des autres pays dont les niveaux de revenu sont semblables. D'après les estimations actuelles, les dépenses sociales devraient augmenter dans ces pays de 1,7 milliard de dollars américains en 2001-2002. D'après les renseignements disponibles, les 23 pays en question prévoient de consacrer, en moyenne, environ 40 % de l'aide intérimaire qui leur est offerte à l'éducation et 25 %, aux soins de santé. Parmi les autres priorités, mentionnons la lutte contre le VIH/sida, le développement rural et l'approvisionnement en eau, les saines pratiques de gestion et le développement des institutions et la construction de routes.

3. En bout de ligne, la réussite de l'Initiative PPTE repose non seulement sur le moment choisi et le montant que représentent les mesures d'allégement, mais également sur les efforts déployés par les pays en cause pour instaurer des politiques rigoureuses visant à utiliser les ressources de façon efficace, à renforcer la productivité et la croissance et à investir dans les secteurs sociaux, réduisant du même coup la pauvreté. Bien que nous saluions les résultats obtenus jusqu'à présent, nous encourageons les pays à poursuivre leurs efforts en vue d'atteindre le point d'achèvement. Tel qu'établi au point de décision, il faudra pour cela continuer sur la voie des réformes économique, structurelle et sociale et des pratiques de gouvernance plus saines, notamment en renforçant considérablement la capacité des pays de suivre de près les dépenses effectuées grâce aux mesures d'allégement de la dette en faveur des PPTE. Il est indispensable d'améliorer l'efficacité des systèmes de gestion des dépenses publiques pour garantir que les économies budgétaires réalisées grâce à l'allégement de la dette de même que les ressources intérieures et l'aide provenant de l'extérieur soient utilisées de manière efficace pour réduire la pauvreté.

4. Il importe d'offrir rapidement des mesures intérimaires d'allégement de la dette aux pays qui ont déjà atteint le point de décision pour les aider dans leurs efforts de réduction de la pauvreté. Nous exhortons l'ensemble de la communauté internationale, y compris les institutions financières internationales (IFI), à aider les PPTE à articuler et à mettre en place des stratégies solides et participatives aux fins de la réduction de la pauvreté. Nous invitons également les IFI et les donateurs à aider les PPTE à renforcer leurs systèmes de planification budgétaire et de gestion des dépenses publiques et à mieux coordonner l'aide qu'ils offrent. Il est aussi impératif d'évaluer l'incidence sociale des politiques dans le cadre des documents stratégiques de réduction de la dette. À cet égard, nous saluons l'initiative de la Banque mondiale qui, de concert avec le FMI et les pays en développement, élabore actuellement des méthodes améliorées afin de mieux analyser l'incidence des politiques pour les pauvres.

Pays n'ayant pas encore atteint le point de décision, y compris les pays affligés par un conflit

5. Nous encourageons les PPTE qui n'ont pas atteint leur point de décision d'entreprendre sans tarder les réformes économiques et sociales qui s'imposent pour se prévaloir du processus de désendettement, notamment d'articuler en collaboration avec la Banque mondiale et le FMI une stratégie générale de réduction de la pauvreté.

6. Les pays qui font partie de ce groupe font face à de sérieuses difficultés en raison d'un conflit, d'un contexte institutionnel et structurel qui laisse à désirer, d'une piètre gouvernance ou d'un rendement variable des politiques économiques et sociales antérieures, ce qui ralentit le rythme auquel ils se rapprochent de leurs objectifs. Nous confirmons notre intention, au fur et à mesure que ces pays procéderont aux réformes nécessaires, d'intensifier nos efforts pour les aider à prendre les mesures nécessaires en vue de profiter des mesures d'allégement de la dette qui leur sont offertes.

7. À Okinawa, les dirigeants du G8 ont pressé ces pays de mettre fin à leur participation aux conflits et de se prévaloir rapidement du processus en faveur des PPTE. Nous avons confirmé que si cela se produit, nous sommes prêts à intensifier nos efforts pour les aider à se préparer à profiter de l'allégement de la dette. Depuis, ce message a été réitéré à l'occasion de diverses rencontres de haut niveau. Nous saluons les efforts du FMI en vue d'offrir des conditions concessionnelles au titre de l'aide d'urgence aux pays sortant d'un conflit qui ont été annoncés à la réunion du printemps. Nous nous réjouissons également des mesures prises par la Banque mondiale pour offrir rapidement de l'aide aux pays sortant d'un conflit. Nous constatons que le cadre actuel en faveur des PPTE offre la marge de manoeuvre nécessaire pour composer avec la situation particulière des pays sortant d'un conflit, y compris en ce qui concerne la durée du calendrier si des progrès importants sont réalisés dans la voie de la stabilité macro-économique, des saines pratiques de gouvernance, de la création de capacités et de la surveillance. Nous insistons sur l'importance de continuer à nous concentrer sur le rendement des réformes et sur l'engagement à l'égard de la réduction de la pauvreté.

8. Le FMI et la Banque mondiale devraient, dans le cadre de leur évaluation de la capacité des PPTE de progresser dans ce processus, prendre en compte tous les facteurs qui risquent d'empêcher ces pays de viser la croissance économique et la réduction de la pauvreté. Il ne faudra pas négliger la transparence, le niveau et la responsabilité des dépenses militaires dans les efforts déployés pour garantir que l'aide au titre de l'allégement de la dette est utilisée pour réduire la pauvreté et non pour effectuer des dépenses improductives. À cet égard, la coordination avec les Nations Unies, les ONG et les donateurs bilatéraux est essentielle.

Soutenabilité de la dette

9. L'Initiative PPTE renforcée vise à améliorer les perspectives au titre de la soutenabilité à moyen et à long termes de la dette des PPTE. Compte tenu des vulnérabilités de ces pays, l'Initiative PPTE renforcée hausse le montant de l'allégement de la dette au point de décision à un niveau considérablement plus élevé qu'aux termes du cadre original. Selon nous, ce cadre n'est pas un instrument adéquat et efficace pour composer avec les chocs négatifs provisoires. D'autres mécanismes financiers, notamment ceux du FMI et de la Banque mondiale, seront habituellement plus appropriés pour répondre de manière souple aux besoins des membres ébranlés par des chocs négatifs provisoires provenant de l'extérieur. Dans des cas exceptionnels, par exemple, lorsqu'en raison de facteurs exogènes la situation d'un pays change radicalement, nous réaffirmons que le cadre en faveur des PPTE offre l'option d'envisager au point d'achèvement un allégement supplémentaire de la dette.

10. De plus, nous saluons la discussion amorcée par le FMI et la Banque mondiale au sujet de la soutenabilité à moyen et long termes de la dette des PPTE. En particulier, nous demandons avec insistance de mettre plus d'emphase sur les efforts déployés pour préserver la soutenabilité à long terme de la dette des PPTE, une fois celle-ci réduite. Les politiques économiques des PPTE en soi, notamment la mise au point de rigoureux systèmes de gestion de la dette, sont de toute première importance à cette fin. Nous prenons note des discussions en cours au sujet de l'utilisation accrue des subventions dans le cadre 13 de l'Association internationale de développement (AID) et encourageons la Banque mondiale à examiner avec soin les conséquences financières connexes et les questions pratiques de mise en oeuvre et à en rendre compte à la troisième réunion de reconstitution de l'AID qui aura lieu en octobre. Pour l'aide nouvelle, il semble nécessaire d'offrir aux PPTE un agencement adéquat de prêts et de subventions concessionnels pour maintenir l'endettement à un niveau soutenable. À cette fin, nous réaffirmons que l'aide devrait être consentie en fonction notamment de l'affectation des ressources axée sur le rendement et de la nécessité d'accroître l'efficacité générale de l'aide accordée aux pays en développement. Nous réclamons donc des efforts coordonnés de la part de tous les acteurs en cause – les pays donateurs et créanciers, les PPTE et les IFI – pour mieux définir les politiques de financement qui conviennent et voir à ce qu'elles soient mises en oeuvre.

11. À Okinawa, les dirigeants du G8 ont mis en lumière l'importance pour les pays donateurs de consentir des prêts responsables. Nous notons les travaux de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) visant à renforcer les mesures pour garantir que l'aide au titre des crédits à l'exportation à l'intention des PPTE et d'autres pays à faible revenu n'est pas utilisée à des fins improductives et nous accueillons l'énoncé de principes relatif aux PPTE. Nous demandons à l'OCDE d'envisager d'autres mesures pour accroître la transparence à cet égard, y compris de publier les résultats d'un examen des règles et règlements nationaux.

Renforcement de l'Initiative

12. Nous prenons note qu'au cours des 12 derniers mois, plusieurs pays créanciers non-traditionnels du Club de Paris ont pris des mesures pour offrir un allégement de la dette aux termes de l'Initiative PPTE renforcée. Cette constatation est certes encourageante, mais nous insistons sur le fait qu'il est indispensable que tous les créanciers participent activement et à part entière à la fourniture aux PPTE de mesures d'allégement adéquates et rapides. Dans le but de rendre l'Initiative encore plus efficace, sur le plan bilatéral, nous avons convenu d'offrir à tout le moins aux PPTE admissibles une réduction de 100 % de la dette contractée aux termes de l'APD et des créances commerciales admissibles. Nous invitons les autres créanciers bilatéraux à déployer des efforts de ce genre pour augmenter l'allégement de la dette offert aux PPTE admissibles.

Questions de financement

13. Nous reconnaissons que l'Initiative PPTE renforcée entraîne des coûts considérables, y compris au titre des créances envers les IFI. Des progrès remarquables ont été faits au cours de la dernière année pour mobiliser suffisamment de ressources internes auprès des IFI et des donateurs en vue de favoriser un allégement de la dette plus rapide, plus appréciable et de plus grande portée aux termes de l'Initiative PPTE renforcée. Nous reconnaissons en particulier ce qui suit :

• la mise en place par le FMI de toutes les mesures nécessaires pour financer sa part de l'Initiative;

• les efforts spéciaux déployés par les banques multilatérales de développement et leurs membres en vue de trouver les ressources internes nécessaires pour financer leur initiative d'allégement de la dette;

• les contributions substantielles injectées dans le Fonds d'affectation spéciale en faveur des PPTE. Nous nous réjouissons des contributions annoncées par divers donateurs, directement ou par l'entremise de la Communauté européenne, qui totalisent 2,5 milliards de dollars américains, y compris 1,8 milliard de dollars américains de la part des pays du G7;

• la nécessité de continuer dans l'avenir à surveiller de près la situation en ce qui a trait aux besoins en matière de financement.

B. Aller plus loin

Élargir la stratégie de croissance et de développement

14. L'an dernier, à Okinawa, les dirigeants du G8 ont convenu de la nécessité d'aller au-delà de l'initiative d'allégement de la dette et d'adopter une approche multidimensionnelle globale à l'égard de la réduction de la pauvreté et du développement économique et social. Il faut élargir la stratégie de croissance et de développement pour aider davantage les pays en développement à profiter pleinement des possibilités de la mondialisation rapide et à réaliser les objectifs de développement international (ODI), notamment réduire de moitié d'ici 2015 le nombre de personnes qui vivent dans des conditions de pauvreté extrême. Nous soulignons à cet égard la contribution de la Troisième Conférences des Nations Unies sur les pays les moins avancés (PMA) qui s'est déroulée à Bruxelles du 14 au 20 mai 2001.

15. Pour accroître l'efficacité de la lutte contre la pauvreté, il faut d'abord et avant tout que les PPTE eux-mêmes s'engagent dans des réformes de qualité pour renforcer la croissance, mettre en place de saines pratiques de gouvernance et améliorer le développement social, y compris faire participer et habiliter les pauvres. La communauté internationale doit aider les PPTE à préparer et mettre en oeuvre des stratégies de réduction de la pauvreté qui sont transparentes, qui leur sont propres et qui font appel à la participation en intégrant des politiques propices à l'augmentation de la productivité et à la croissance soutenue à titre de condition aux fins de la réduction de la pauvreté et des mesures visant à mieux répartir les gains économiques au moyen de politiques sociales et d'investissement social plus importants et équitables.

16. Conformément à ce qui a été convenu dans d'autres tribunes multilatérales, nous avons recensé les secteurs prioritaires stratégiques dans lesquels il faut déployer des efforts pour promouvoir la réduction de la pauvreté et la croissance économique durable. À cette fin, nous avons énoncé des stratégies qui font appel à la participation de tous les partenaires dans le domaine du développement, notamment les organismes multilatéraux, les donateurs bilatéraux et les pays en développement en soi, ainsi qu'à l'interaction constructive du secteur privé et de la société civile et qui s'articulent autour de trois grandes questions interdépendantes, à savoir le commerce, l'investissement privé et l'aide.

Commerce

17. Le lien entre l'augmentation du commerce et des investissements, d'une part, et la croissance économique plus robuste, d'autre part, est évident. L'élargissement du commerce favorise l'essor et le bien-être. En l'intégrant à des stratégies nationales globales de développement qui prennent en compte les besoins des pauvres, l'élargissement du commerce contribue à réduire la pauvreté. Il importe de continuer à libéraliser le commerce de façon à ce que le plus grand nombre possible de pays et de personnes puissent profiter des retombées qui en découlent.

18. D'après les estimations disponibles, la part du commerce mondial attribuable aux PMA a chuté au cours de la dernière décennie. Plusieurs raisons expliquent ce phénomène, notamment les tarifs élevés auxquels font face les PMA dans le domaine de l'agriculture et de l'industrie à faible technologie qui sont une spécialité pour beaucoup d'entre eux, les restrictions quantitatives, les subventions ayant un effet de distorsion sur les échanges commerciaux et la capacité intérieure insuffisante. Toutes les parties doivent travailler de façon constructive et en collaboration pour relancer à l'occasion de la Quatrième Conférence ministérielle de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) qui se tiendra à Doha, au Qatar en novembre un nouveau cycle de négociations avec un ordre du jour ambitieux dont l'objectif serait de promouvoir l'utilisation à l'échelle mondiale des avantages du commerce aux fins de réduction de la pauvreté et d'encourager la croissance mondiale en favorisant la libéralisation accrue des biens et services produits, vendus et consommés par les pauvres dans tous les pays et en renforçant le système commercial multilatéral. Les négociations devraient viser à examiner les besoins des pays en développement et spécialement des PMA pour ce qui est de l'accès amélioré aux marchés, de la création de capacités et de la mise en oeuvre.

19. Les PMA ne seront pas en mesure de profiter pleinement de l'expansion des marchés à moins que des mesures urgentes ne soient prises pour ouvrir davantage les marchés à leurs exportations. Dernièrement, plusieurs pays industrialisés ont pris, en marge des progrès réalisés pour relancer un nouveau cycle de négociations commerciales, des mesures importantes afin d'ouvrir davantage leurs marchés aux exportations des PMA. Mentionnons entre autres l'adoption aux États-Unis de l'African Growth and Opportunity Act, le lancement de l'initiative « Tout sauf des armes » par l'Union européenne, la mise en place du programme canadien élargissant l'accès hors tarif et hors quota à plusieurs centaines de lignes tarifaires additionnelles pour les PMA et l'application élargie du Système généralisé de préférences du Japon. Tous les pays industrialisés devraient avoir pour objectif d'améliorer l'accès en franchise et hors quota des produits en provenance des PMA. Avec la création dans les PMA de capacités reliées à la réforme économique et au commerce, ces mesures contribueraient à augmenter considérablement les exportations de ces pays, à accroître les investissements qui y sont faits et à améliorer de façon permanente leur bien-être. D'après des estimations récentes de la Banque mondiale, pour certains de ces pays, les répercussions sur le plan de l'augmentation du PIB pourraient même surpasser le montant de l'aide annuelle. Il importe que les économies émergentes les plus fructueuses avec un commerce mondial important prennent des mesures semblables.

20. Les restrictions quantitatives, le recours abusif aux subventions ayant un effet de distorsion sur les échanges commerciaux et la difficulté de se conformer aux normes des marchés d'exportations sont au nombre des facteurs qui entravent l'accès au marché des produits en provenance des pays les plus pauvres. Pour accroître l'efficacité de la libéralisation du commerce pour les PMA, il faut prendre des mesures complémentaires en vue d'éliminer les obstacles non-tarifaires qui perturbent le commerce et garantir le recours adéquat à la protection exceptionnelle. Dans le cadre des prochaines négociations à l'OMC, il faudra voir à ce que les pays en développement y participent à part entière et à ce qu'ils reçoivent l'information et l'aide technique dont ils ont besoin pour prendre part à l'élaboration des règles et se conformer aux règles et procédures établies. À cette fin, il faudrait encourager et faciliter l'intégration des PMA à l'OMC.

21. Pour tirer pleinement profit de l'accès amélioré aux marchés, les PMA doivent instaurer des politiques visant à faciliter la réaction de l'offre et à soutenir l'augmentation des exportations, notamment libéraliser leur propre commerce. La communauté internationale doit aider les PMA à mettre en oeuvre ces politiques et à créer la capacité nécessaire pour soutenir l'expansion et la diversification des exportations. Nous demandons instamment aux IFI, à l'OMC et aux autres organismes multilatéraux participant à l'initiative du cadre intégré d'intensifier l'aide technique en matière de commerce offerte aux PMA pour les aider à surmonter les obstacles internes à l'intégration commerciale, à instaurer des institutions et une infrastructure adéquates, à participer activement aux négociations commerciales et à intégrer la réforme du commerce aux stratégies nationales de développement, par exemple, les documents stratégiques de réduction de la dette et les stratégies d'aide aux pays. Nous souscrivons sans retenue au récent renouvellement du Cadre visant à mieux coordonner les efforts déployés par les organismes multilatéraux, les donateurs bilatéraux et les pays en développement au chapitre du commerce et nous attendons avec impatience que le plan pilote soit achevé. Le FMI, le Groupe de la Banque mondiale et les autres banques multilatérales de développement (BMD) devraient s'efforcer de contribuer à la création de capacités en matière de commerce dans les PMA. Ces organismes peuvent aider les PPTE à avoir une solide réaction de l'offre à l'égard des possibilités commerciales élargies, en favorisant la réforme nécessaire des politiques économiques pour composer notamment avec les éventuelles pertes au titre des recettes douanières, les investissements requis dans l'infrastructure pour faciliter l'accès aux marchés, les réformes juridiques et administratives et les investissements dans le capital humain. Nous exhortons la Banque mondiale et le FMI à réfléchir sur les moyens et les mesures qui permettraient de faciliter la libéralisation du commerce des PMA et de mieux intégrer ceux-ci à l'économie mondiale, y compris à envisager le recours aux mécanismes déjà en place, s'il y a lieu, pour protéger les PMA des effets négatifs à court terme de la libéralisation du commerce.

Investissement privé

22. L'accumulation du capital et la diffusion de la technologie sont des conditions essentielles à l'amélioration à long terme des niveaux de vie. La plupart des pays à faible revenu n'ont pas profité de la hausse très marquée des flux d'investissement étranger direct (IED) dans les pays en développement au cours de la dernière décennie et l'IED demeure peu élevé et insuffisant par rapport au potentiel économique de ces pays. Il est impératif, dans le but de réaliser plus rapidement les ODI, de créer dans les pays en développement et en particulier dans les PMA les conditions propices pour attirer des investissements supplémentaires, y compris des flux d'IED plus appréciables et plus soutenus. Il faut encourager ces pays et les aider à créer un climat propice à l'investissement privé et à l'accumulation du capital, tant intérieur qu'étranger. Il incombe aux pays moins avancés, outre de mettre en place des conditions macro-économiques solides et équilibrées, de rendre l'environnement plus sûr, cohérent et efficace en favorisant des politiques axées sur le marché, par exemple, des cadres institutionnels, réglementaires et juridiques transparents, des politiques d'ouverture commerciale et des politiques ouvertes et sans effet de distorsion en matière d'investissement. La communauté internationale doit soutenir davantage les efforts de réforme dans les PMA pour les aider à établir les assises du développement du secteur privé et à en renforcer le fondement.

23. Les pays membres du G7 continueront à participer activement, par l'entremise de tribunes multilatérales, par exemple, la Conférence internationale sur le financement du développement en 2002, et d'initiatives bilatérales, aux efforts déployés pour aider les pays en développement et en particulier les PMA à rendre leur cadre national de réglementation et de politiques davantage attrayant pour l'investisseur privé. Les IFI devraient aider ces pays à instaurer le cadre stratégique nécessaire pour attirer et conserver les avantages des flux de capitaux à long terme et en particulier à prendre des mesures pour atténuer l'incertitude juridique. Nous nous réjouissons du fait que la Banque mondiale a renforcé son Service de conseil en investissements étrangers qui donne aux pays les plus pauvres des conseils et de la formation sur les politiques en vue de créer un climat propice à l'investissement. Nous demandons à la Société financière internationale et à l'Agence multilatérale de garantie des investissements de la Banque de consacrer une part plus importante de leurs ressources pour appuyer les programmes visant le développement du secteur privé dans les pays les plus pauvres. Les BMD sont invitées à avoir davantage recours à des instruments opérationnels innovateurs (p. ex., cofinancement et garanties) en vue de faciliter des partenariats commerciaux entre les secteurs privé et public visant à consolider l'infrastructure et le capital humain et permettre aux petites et moyennes entreprises d'accéder plus facilement à du financement.

24. La mise en oeuvre de pratiques exemplaires en matière d'investissement et l'élaboration de principes, de normes et de codes internationaux peuvent orienter et sous-tendre les efforts de réforme intérieure des pays en développement. Nous exhortons les IFI et les autres organismes multilatéraux pertinents à redoubler d'ardeur pour promouvoir la mise en oeuvre de normes et de codes internationaux dans le cadre du dialogue stratégique avec les pays partenaires. Nous pressons la Banque mondiale, en collaboration avec les autres organismes pertinents, d'accélérer ses travaux pour produire des modules RONC portant sur l'évaluation de la conformité aux normes de comptabilité et de gestion corporatives. Les progrès réalisés au titre de la mise en oeuvre doivent être visibles pour permettre aux acteurs du secteur privé de rajuster leur évaluation et leur notation des risques. À l'échelle multilatérale, l'établissement d'un cadre de règles en matière d'investissement dont les normes seraient élevées pourrait permettre de mettre en place et de maintenir un régime d'investissement stable et non-discriminatoire. Nous encourageons le groupe de travail de l'OMC à poursuivre sa discussion au sujet des investissements et nous pressons les institutions internationales pertinentes, en particulier la Banque mondiale, l'OCDE, l'OMC et la Conférence des Nations Unies sur le commerce et le développement de continuer à collaborer pour élaborer des pratiques exemplaires à l'égard de la protection des droits de propriété, de la protection des investisseurs, des politiques d'investissement, des politiques propices à la concurrence et des régimes fiscaux transparents.

25. La coopération régionale peut permettre d'augmenter l'importance des marchés des PMA, de promouvoir la convergence à l'égard des pratiques exemplaires, d'améliorer la crédibilité des politiques et de contribuer à établir des relations stables et harmonieuses, rendant du coup les PMA plus attirants pour les commerçants et les investisseurs. Nous pressons les institutions multilatérales et en particulier les BMD de tout mettre en oeuvre rapidement pour appuyer les initiatives de coopération régionale visant à ouvrir le commerce, à améliorer les services et à promouvoir des politiques avantageuses d'investissement. Nous invitons aussi instamment ces institutions à offrir de l'aide technique pour mettre en commun les ressources et l'expertise de manière efficace et améliorer les normes.

26. Pour accélérer le développement économique des pays en développement, il faut notamment garantir le transfert et la diffusion efficaces de la technologie à leur intention. Nous sommons l'OMC et l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle de collaborer avec la Banque mondiale pour aider davantage les pays les plus pauvres à se conformer aux règles internationales sur les droits de propriété intellectuelle. Les pays industrialisés devraient favoriser les consultations au sein de l'OMC dans le but d'examiner la portée et l'incidence des assouplissements aux termes de l'Accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce en tenant compte des objectifs de réduction de la pauvreté des pays en développement. En outre, il faudrait envisager des moyens de faciliter la mise en oeuvre dans les pays pauvres.

Investissement dans les secteurs sociaux stratégiques

27. La croissance économique à long terme et la productivité accrue passent par les investissements dans le capital humain. Une population saine, en possession de ses moyens et scolarisée est en soi un objectif et un moyen d'accélérer le développement social et économique. Il arrive souvent que les pays les plus pauvres n'aient pas les capacités nécessaires pour relever le défi d'améliorer leur capital humain par la scolarisation, le perfectionnement professionnel et l'amélioration des conditions de santé et qu'ils aient besoin d'une aide accrue de la part de la communauté internationale. Nous sommes appelés à faire des investissements sociaux de base plus efficaces dans les pays les plus pauvres en misant sur l'aide bilatérale et multilatérale et en la coordonnant avec les efforts déployés par les pays visés dans le cadre du processus des documents stratégiques de réduction de la dette tout en mesurant et surveillant de près les résultats et les dépenses. Aux termes des programmes qu'elles conçoivent, les IFI devraient aider les gouvernements des PMA à protéger les dépenses qu'ils effectuent dans les secteurs sociaux stratégiques. À cet égard, nous appuyons les travaux en cours visant à offrir une reconstitution considérable des ressources de l'AID plus tard cette année. 28. Bien qu'au fil du temps la situation sur le plan de la santé se soit améliorée dans la plupart des pays en développement, le fossé entre ces pays et les pays à plus faible revenu au titre de certains indicateurs de la santé ne cesse de se creuser. À ce rythme, les ODI en ce qui a trait à l'amélioration des résultats en matière de santé ne seront pas atteints. La pandémie VIH/sida ainsi que la transmission de la malaria, de la tuberculose et d'autres maladies infectieuses, lesquelles représentent le fardeau le plus important au titre des soins de santé dans les pays les plus pauvres et lesquelles sont à l'origine du décès d'environ 15 millions de personnes par année, dont bon nombre d'enfants, menacent d'annuler les effets de dizaines d'années de développement.

29. L'an dernier, à Okinawa, les dirigeants du G8 ont déterminé que la santé est l'une des priorités aux fins du développement et ont reconnu la nécessité de prendre des mesures concertées à l'échelle internationale pour accélérer les efforts déployés par les pays en vue d'offrir des soins de santé plus efficaces et plus accessibles et pour les aider à créer aux échelles nationale et locale la capacité de faire des interventions adéquates. Ils se sont aussi engagés à travailler en partenariat en vue d'atteindre d'ici 2010 les trois objectifs critiques suivants établis par les Nations Unies et ses organismes partenaires pour atténuer le fardeau que représentent les trois grandes maladies transmissibles et aider à en atténuer les conséquences sociales et économiques dans les pays pauvres :

• réduire le nombre de jeunes de 25 ans et moins atteint du VIH/sida de 25 %;

• réduire le nombre de décès dus à la tuberculose et la prévalence de la maladie de 50 %;

• réduire le fardeau médical relié à la malaria de 50 %.

30. Pour relever ces défis ambitieux, notre partenariat doit nous permettre de sensibiliser davantage, de renforcer la prévention, d'améliorer les systèmes de santé et de rendre plus accessibles les nouveaux médicaments et les produits déjà existants pour s'attaquer au VIH/sida, à la tuberculose et à la malaria. À cette fin, il faudrait miser sur les initiatives amorcées, mettre à contribution les partenaires multilatéraux et bilatéraux du développement, les pays en développement et le secteur privé et adopter une approche innovatrice à l'égard du financement. Nous avons donc énoncé certaines mesures stratégiques que voici :

31. Ce partenariat à l'échelle internationale devrait mettre l'accent sur une approche intégrée dans la lutte au VIH/sida et aux autres maladies infectieuses reposant sur des pratiques exemplaires dans quatre secteurs.

• Premièrement, il faut continuer de se concentrer sur les mesures préventives en éduquant davantage la population, en donnant plus de formation au personnel médical et autre, en rendant les produits susceptibles de contribuer à la prévention davantage accessibles et en prenant des mesures pour réduire les cas de transmission de la mère à l'enfant. La prévention est le moyen le plus rentable et le plus éprouvé face à ces maladies.

• Deuxièmement, il faut mobiliser les ressources pour offrir des soins à ceux qui sont les plus touchés par ces maladies, en particulier le nombre croissant d'enfants atteints du sida.

• Troisièmement, des mesures traduisant une détermination commune des gouvernements, de l'industrie et de la société civile devraient accompagner les interventions du partenariat international ayant pour objet de faciliter l'accès local aux médicaments et aux fournitures essentiels. En consultation avec le secteur privé et les organismes multilatéraux pertinents, les pays industrialisés et les pays en développement devraient envisager des façons d'encourager l'industrie pharmaceutique et les pays en développement à conclure des accords de licence pour favoriser la création d'une capacité locale de production sans miner la protection des droits de propriété intellectuelle et de prévoir des mesures de sauvegarde contre l'importation parallèle sur les marchés des pays industrialisés. Nous saluons le fait que grâce à un dialogue fructueux entre les autorités nationales et les compagnies pharmaceutiques et avec l'appui des organismes internationaux et des autres gouvernements, les prix aient été abaissés et de beaucoup dans certains pays. Voilà qui illustre la possibilité de prendre volontairement des arrangements pour offrir aux pays pauvres des prix réduits, permettant ainsi à ces derniers de payer le moins possible, et de prendre aussi, s'il y a lieu, les mesures nécessaires pour empêcher la réexportation des médicaments obtenus à rabais par les PMA.

• Enfin, la communauté mondiale – les secteurs tant public que privé – est invitée à concevoir des programmes efficaces ayant pour objet de mettre au point de nouveaux vaccins et de nouveaux médicaments susceptibles de contribuer à la prévention et au traitement des maladies infectieuses. Les pays industrialisés doivent s'assurer d'offrir les incitatifs qui conviennent pour favoriser la mise au point de nouveaux vaccins, de nouveaux médicaments et de nouveaux outils diagnostiques et de mettre ces produits à la disposition des pays pauvres à moindre coût. Il pourrait s'agir de mesures fiscales selon le cas et conformément aux lignes directrices de la politique fiscale en vigueur ainsi que de règles en matière de concurrence et de commerce.

32. Dans le cadre de ce partenariat, nous appuyons la création d'un fond mondial consacré à la santé pour mobiliser les ressources publiques et privées dans la lutte contre ces grandes maladies infectieuses et du même coup pour réaliser des progrès en vue de l'atteinte des ODI. Les pays du G7 devraient prendre le processus en main et s'engager dans la création du fonds en question. Les ressources offertes par le fonds ainsi que les mesures rigoureuses prises par les pays en développement de leur côté devraient permettre de réaliser des percées importantes dans l'atteinte des trois objectifs des Nations Unies décrits ci-dessus. Ce fonds devrait avoir pour objet de fournir des ressources supplémentaires pour appuyer la lutte contre ces maladies infectieuses.

33. C'est par des mesures visant à renforcer la prestation et l'infrastructure des soins de santé et à favoriser le développement durable des systèmes de santé que les efforts déployés pour contrer ces maladies porteront leurs fruits. L'engagement du secteur public à l'échelle nationale est une condition essentielle à la réussite de ce processus et les stratégies nationales de développement préparées de concert avec la société civile et les autres partenaires, par exemple, les documents stratégiques de réduction de la dette, devraient en témoigner. La Banque mondiale et les BMD devraient aider les pays en développement à consolider la gestion par le secteur public des politiques de santé fondées sur l'expérience clinique et de la prestation de services durables auprès des pauvres. Elles devraient voir à ce que leurs programmes aient pour objet de renforcer les systèmes de santé, notamment les outils diagnostiques et les soins de santé préventive, en collaboration avec d'autres institutions internationales oeuvrant dans le domaine de la santé. Ces mesures ainsi que la mise en place d'indicateurs axés sur les résultats et d'un système amélioré de collecte des données sont essentielles pour accroître la qualité, la transparence et la responsabilisation des dépenses. Nous recommandons aux pays en développement de travailler de concert avec ces institutions pour amener le secteur privé à participer davantage à la gestion des eaux, des déchets et de l'infrastructure des soins de santé, s'il y a lieu.

Éducation

34. L'éducation est un droit de la personne et une obligation qui incombe à tous les gouvernements. Ce droit est d'ailleurs enchâssé dans diverses ententes, par exemple, la Déclaration universelle des droits de l'homme et la Convention relative aux droits de l'enfant. Une éducation de qualité permet d'améliorer le rendement économique, de contribuer davantage à l'expansion économique et à la réduction de la pauvreté et de promouvoir la stabilité et la cohérence sociales. L'élimination de la disparité entre les sexes dans l'enseignement primaire et secondaire favorise le développement, car des mères bien éduquées donnent de meilleurs soins de santé à leurs enfants et une meilleure éducation pour les filles conduit à des possibilités économiques plus nombreuses et à une baisse des taux de fécondité. Les pays qui disposent d'une population active compétente peuvent profiter du transfert et de l'adaptation de la technologie qui est un moteur clé du développement.

35. C'est dans les PMA que l'éducation de base est la plus faible, tant sur le plan des taux de scolarisation que des taux d'alphabétisation. Plus de 113 millions d'enfants n'ont pas accès à l'école primaire et 880 millions d'adultes sont illettrés. Dans bien des pays à plus faible revenu, la discrimination fondée sur le sexe pénètre les systèmes d'éducation; des jeunes et des adultes n'ont pas accès aux compétences et aux connaissances nécessaires pour se dénicher un emploi rémunérateur et participer à part entière à la société dans laquelle ils vivent. Le problème de la malnutrition est aussi un obstacle de taille à l'éducation dans les PMA, car des enfants qui ne mangent pas à leur faim ne donnent pas leur plein rendement et il y a moins de chances qu'ils poursuivent des études. À défaut d'un progrès accéléré en vue d'offrir une éducation davantage équitable, abordable et inclusive, il sera impossible de réduire la pauvreté et les disparités entre les pays et au sein des sociétés iront en croissant. À moins que les pays ne fassent de l'éducation une priorité dans leurs stratégies de développement et dans leurs dépenses publiques et que les donateurs consolident leur aide à cet égard, nombreux sont les pays qui ne seront pas en mesure d'atteindre les ODI, à savoir :

• universalité de l'éducation primaire d'ici 2015;
• égalité des sexes dans l'enseignement primaire et secondaire d'ici 2005.

36. L'an dernier, à Okinawa, les dirigeants du G8 se sont engagés à appuyer les pays les plus pauvres dans leurs efforts visant à investir davantage dans l'éducation et reposant sur le Programme d'action élaboré à l'occasion du Forum mondial sur l'éducation de Dakar dont le suivi est assuré par l'UNESCO. La responsabilité d'élaborer des stratégies en matière d'éducation qui accordent la priorité à l'atteinte des ODI et à la promotion d'une éducation de qualité pour tous revient aux gouvernements nationaux qui doivent travailler en partenariat avec la société civile et les intervenants locaux. Un plan bien défini à cet égard prévoit des crédits budgétaires plus importants aux fins de l'expansion et de la réforme des systèmes, un partenariat innovateur avec le secteur privé, les ONG et les intervenants locaux, une aide accrue des organismes bilatéraux, des prêts bonifiés, une collaboration plus efficace de la part des organismes multilatéraux et la mise au point d'indicateurs permettant de mesurer les résultats. Les organismes non gouvernementaux nationaux et internationaux devront appuyer ces initiatives à l'échelle locale.

37. Il est impératif de combler les besoins en matière d'éducation des enfants qui travaillent en éliminant les formes abusives et extrêmes d'exploitation de la main-d'oeuvre composée d'enfants et en permettant à ceux-ci de conjuguer travail et études lorsque le travail n'est pas abusif et que le remplacement du revenu n'est pas une option immédiate. Nous devons également nous pencher sur les obstacles à la scolarisation des filles et à la poursuite de leurs études. À cet égard, les pays du G8 devraient appuyer le Programme pour l'éducation des filles, lequel est dirigé par l'UNICEF au nom des Nations Unies et qui vise à garantir l'égalité des sexes au centre de tous les programmes nationaux et qui est conforme au Programme d'action de Dakar.

38. Il faudrait consentir des ressources supplémentaires aux pays qui se sont manifestement engagés à instaurer de saines pratiques de gestion et pour lesquels le financement est un obstacle de taille à l'atteinte, d'ici les dates butoirs, des objectifs de l'universalité de l'éducation primaire et de l'égalité des sexes. Les BMD et les organismes multilatéraux de développement, par exemple, l'UNESCO, le Programme des Nations Unies pour le développement, l'UNICEF et le Fonds des Nations Unies pour la population, de concert avec les autres donateurs, devraient appuyer les plans des pays pauvres pour atteindre les ODI en matière d'éducation. Ils devraient notamment aider à créer la capacité des institutions régionales, nationales et locales, coordonner comme il se doit le financement de l'éducation de base établi dans le cadre de stratégies sectorielles et investir dans les infrastructures fondamentales. Il faudrait aussi appuyer la formation des enseignants afin d'améliorer la qualité et la disponibilité des possibilités d'éducation ainsi que la prise de mesures efficaces pour contrer les répercussions du VIH/sida sur l'éducation de base. La Banque mondiale et les autres BMD devraient accélérer leurs programmes de prêts et d'aide technique en faveur d'une meilleure gestion du secteur public et de la conception de politiques plus efficaces afin d'accroître la qualité et la responsabilisation de la prestation des services. Il est aussi possible de réaliser des progrès à ce chapitre en appuyant des initiatives axées sur la collectivité. L'ampleur de la mobilisation des fonds du secteur privé à l'échelle internationale mérite également qu'on s'y attarde.

39. Il faudrait examiner en détail la possibilité du télé-enseignement pour élargir les possibilités d'éducation et trouver des moyens plus efficaces d'assurer la formation des enseignants. À cette fin, outre l'aide fournie par les organismes multilatéraux, le Groupe d'experts sur l'accès aux nouvelles technologies du G8 établi à Okinawa peut faire une contribution importante. Le réseau Internet pourrait être profitable au chapitre de la formation des enseignants et du télé-enseignement, car il permettrait de relier les institutions du monde entier aux fins de l'échange de documents et de pratiques exemplaires.

40. Bien que la plupart des pays en développement doivent faire de l'éducation primaire leur priorité, il faudrait aussi aider les pays pauvres dans leurs efforts pour offrir des cours après l'école et en dehors de celle-ci. Il faudrait aussi faciliter la transition à l'emploi en renforçant la demande au titre des possibilités de perfectionnement et les liens entre l'éducation officielle et le marché du travail. Les pays en développement devraient également recevoir de l'aide pour améliorer la qualité de l'éducation tertiaire dans les secteurs prioritaires au moyen de régimes de collaboration internationale entre les universités permettant l'échange de connaissances, de programmes, de techniques et d'expertise.

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Date de modification :

2008-12-04