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Services Notariaux

Nos agents consulaires peuvent fournir différents services notariaux aux citoyens canadiens. Ces services sont disponibles de 14:00 à 16:00 du mardi et jeudi, par rendez-vous en ligne seulement.  A partir du 12 février 2015, les clients sans rendez-vous ne seront plus desservis. Des frais seront imposes pour ces services.

Déclarations statutaires et affidavits

Conformément à la Loi sur la preuve au Canada et les statuts provinciaux correspondants, nos agents consulaires peuvent valider des déclarations statutaires et affidavits à être utilisés au Canada. Cependant, ils ne peuvent préparer aucun document juridique. Le déclarant devra se présenter en personne avec preuve d’identité tels un passeport ou un certificat de citoyenneté et signer le document en présence de l’agent consulaire. Pour des renseignements supplémentaires concernant les frais ainsi que les méthodes de paiement, veuillez consulter cette page.

Copies certifiées

Nos agents consulaires peuvent certifier des copies de documents canadiens originaux vus à nos bureaux tels certificats de naissance, de mariage ou de décès. Pour ce faire, vous devez vous présenter en personne au Consulat avec une preuve d’identité tel un passeport ou un certificat de citoyenneté. Pour des renseignements supplémentaires concernant les frais ainsi que les méthodes de paiement, veuillez consulter cette page.

Certificat de non empêchement au mariage

Les lois de certains pays peuvent exiger, si vous avez l’intention de vous marier dans leurs juridictions, que vous présentiez un certificat de non empêchement au mariage émis par les autorités de votre pays. Il n’y a aucune législation au Canada autorisant l’émission d’un tel certificat.

Par contre, bien que le Consulat ne puisse délivrer un tel certificat, nous pouvons préparer, moyennant certains frais, une lettre qui peut satisfaire les autorités de Hong Kong ou Macao à cet égard.

Certificat de vérification de dossier judiciaire des autorités de Hong Kong

Si vous être un citoyen canadien et avez besoin d’une attestation de vérification de dossier judiciaire des autorités policières de Hong Kong (Certificate of No Criminal Conviction – Overseas applicants), veuillez consulter leur page web. Si nécessaire, le Consulat peut émettre une lettre de facilitation, moyennant certains frais.

Authentification de documents

Pour des renseignements concernant l’authentification de documents canadiens à être utilisés à Hong Kong ou Macao, prière contacter la Section de l’authentification et de la signification de documents du Ministère étrangères et Commerce international Canada.

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Date de modification :
2015-08-11