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Preuve de citoyenneté canadienne

Notification importante:

Afin de renforcer la sécurité et l’intégrité des documents de voyage canadiens, Passeport Canada limite le nombre de documents acceptés à titre de preuve de citoyenneté, veuillez Exigences liées au certificat de naissance d'ici pour plus de renseignements.

Fournissez un des documents énumérés dans la section 4 du formulaire de demande (les copies ou les copies notariées ne sont pas acceptées). Le document attestant de votre citoyenneté canadienne vous sera remis avec votre nouveau passeport lorsque vous viendrez chercher celui-ci. Il se peut que des informations supplémentaires soient requises pour confirmer votre citoyenneté. Si vous êtes une femme et que vous avez épousé, avant 1947, un homme qui n’était pas sujet britannique, veuillez communiquer avec le Bureau des passeports.

Certificat de naissance au Canada

Vous pouvez obtenir un certificat de naissance du bureau des statistiques de l’état civil de la province ou du territoire où vous êtes né.

Si vous êtes né au Québec: Seuls les certificats de naissance délivrés le ou après le 1er janvier 1994 par Le Directeur de l’état civil de la province de Québec sont acceptés. Si vous devez soumettre une demande pour un nouveau certificat de naissance.

Certificat de citoyenneté canadienne

Les certificats commémoratifs grand format de citoyenneté émis après le 14 février 1977 ne sont pas acceptés. Si vous avez besoin d’un certificat de citoyenneté canadienne, veuillez communiquer avec la mission canadienne la plus près pour de plus amples renseignements. Pour des renseignements supplémentaires, prière visiter ce suite web.

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Date de modification :
2013-03-21