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Le Fonds canadien d'initiatives locales

Depuis plus de trente ans, le Canada finance des projets d’aide au développement modestes dans des pays en développement par l’intermédiaire du Fonds canadien d'initiatives locales (FCIL). Le FCIL est un programme qui soutient des petits projets proposés et mis en œuvre par des ONG locales et d’autres organismes communautaires comme les conseils de village, les coopératives et les groupes de femmes. Il permet au Canada de répondre aux besoins locaux en travaillant au niveau communautaire. Fait tout aussi important, le FCIL permet de renforcer les relations du Canada avec la société civile et les collectivités locales et de créer des réseaux de contacts partout dans le monde. Le personnel de la mission canadienne se réjouit à l’idée de travailler avec vous à mettre en place une initiative à laquelle vous devrez peut-être participer dans le cadre du développement de votre collectivité.

Quels types d’organismes sont admissibles au FCIL?

Le FCIL vise à renforcer et financer les activités de développement des groupes et des institutions locales.

Les bénéficiaires admissibles comprennent:

  • Organisations locales sans but lucratif, communautaires et non gouvernementales;
  • Établissements d’enseignement locaux qui travaillent à la réalisation de projets locaux;
  • Institutions, organisations et agences internationales, intergouvernementales, multilatérales et régionales travaillant à des activités locales de développement, de gouvernance et aux activités relatives aux droits de la personne; les institutions ou organismes gouvernementaux aux échelles municipal, régionale ou nationale du pays bénéficiaire qui travaillent à la réalisation de projets locaux;
  • Organismes non-gouvernementaux et sans but lucrative canadiens qui travaillent à la réalisation d’activités de développement locales.

La majorité des financements FCIL doit être orientée vers les organisations locales de la société civile (y compris les organisations non-gouvernementales) et d’autres institutions qui travaillent au niveau local. D’autres entités peuvent être admissibles, à condition qu’elles travaillent avec des partenaires locaux sur des projets locaux compatibles avec les objectifs du FCIL. Le secteur privé à but lucratif n’est pas admissible au financement.

Quels types de projets le FCIL financera-t-il?

Les projets doivent répondre aux besoins cernés dans les collectivités locales et correspondre aux priorités thématiques du Canada en matière d’aide internationale : stimuler une croissance économique durable, accroître la sécurité alimentaire, assurer un avenir aux enfants et aux jeunes, promouvoir la démocratie et assurer la sécurité et la stabilité. Le FCIL peut également servir lors de situations d’urgence pour aider les organismes locaux à apporter une aide humanitaire à la suite de catastrophes humanitaires et d’urgences.

Le Fonds canadien est également axé sur les thèmes transversaux de la durabilité de l’environnement et de l’égalité des sexes, les projets portant sur ces enjeux conviennent donc parfaitement. Le Canada est déterminé à accroître le rôle des femmes dans la prise des décisions et à promouvoir les droits fondamentaux des femmes et des filles, car leurs droits font inaliénablement, intégralement et indissociablement partie des droits universels de la personne. De même, il faut prendre en considération les facteurs environnementaux dans la mesure du possible, et tous les projets financés par le FCIL feront l’objet d’un examen environnemental préalable afin de déterminer si une évaluation environnementale complète sera nécessaire.

L’accent sera mis sur les projets responsables et durables qui favorisent le renforcement des capacités, le développement communautaire et l’autonomisation. De plus, il est essentiel que les projets proposés mettent en évidence les liens avec la réalisation des objectifs, et le coordonnateur du FCIL collaborera avec les bénéficiaires afin d’élaborer des stratégies de gestion axées sur les résultats et liées à leurs projets.

Les contributions versées par le Fonds canadien ne sont destinées qu’à de nouveaux projets, et non à des frais généraux comme ceux liés à l’administration d’un organisme, à des projets récurrents ou en cours, à des projets de construction de grande envergure ou à des besoins budgétaires de nature purement générale.

Le FCIL en Bosnie-Herzégovine soutient le développement de la société civile et des droits de la personne, ainsi que celui de la bonne gouvernance, dans ce pays.

Le Fonds canadien cherche constamment à financer de nouveaux projets intéressants. Pour faire une demande de contribution auprès du FCIL, les demandeurs doivent présenter une proposition à la mission accréditée dans le pays où le projet sera mis en œuvre.

Priorités/secteurs applicables aux projets

Les projets doivent s’adresser à l’un des secteurs suivants:

  • Promouvoir la stabilité et la sécurité;
  • Se faire le champion de la gouvernance inclusive et responsable, du pluralisme pacifique ainsi que du respect de la diversité et des droits de la personne;
  • Promouvoir l’égalité entre les sexes et l’autonomisation des femmes et des filles;
  • Tenir compte des changements climatiques et améliorer la viabilité de l’environnement;
  • Favoriser une croissance économique écologique et durable.

Autres critères de sélection

Durabilité: La préférence sera donnée aux projets ayant une forte composante autosuffisance qui se prolongera au-delà de la fin du projet financé par le FCIL, ainsi qu’aux projets qui projettent une amélioration concrète et tangible des circonstances ou perspectives ouvertes aux participants ou aux autres.

Égalité entre les sexes: La préférence sera donnée aux projets qui favorisent à toutes les étapes la participation égale ainsi que l’intégration des deux sexes. Les projets qui apportent une amélioration directe des circonstances des femmes et qui permettent aux femmes d’acquérir d’expérience de gestion de projet sont également encouragés, ainsi que les projets visant à promouvoir la protection des droits des femmes.

Restrictions applicables aux projets et limites de la contribution

La contribution du FCIL est limitée à un minimum de CAD $15,000 (environ BAM 20,000) et un maximum de CAD $45,000 (environ BAM 60,000).Le projet doit comporter d’une durée minimum de quatre (4) mois et une durée maximale de sept (7) mois. Le programme de mise en œuvre des activités financées par le FCIL ne doit pas commencer avant le 15 juillet 2016 et doit se terminer au plus tard le 15 février 2017.

Projets: les projets doivent être uniques et ne devraient pas reproduire ou rectifier d’autres projets, ou fournir une contribution canadienne supplémentaire aux projets déjà financés par le Gouvernement du Canada. Les fonds ne doivent pas représenter le montant exigé d’un organisme bénéficiaire afin de recevoir des fonds d’un groupe tiers. Les projets qui forment une composante d’un projet plus étendu mené par une autre organisation donatrice peuvent également être pris en considération.

Plusieurs projets du même destinataire peuvent être approuvés dans le même cycle financier, ou dans le cycle financier suivant, à condition que ces projets soient distincts. La division du projet ou la création de plusieurs petits projets similaires est à éviter.

Contribution financière: les contributions attribuées aux projets doivent être dépensées dans le pays même ; les matériaux et les fournitures nécessaires aux projets doivent être achetés sur le marché local. Le programme n’est pas destiné à fournir une subvention aux voyages d’étude, au financement de base ou aux coûts récurrents d’une association, ni à subventionner des entreprises ou des compagnies privées. Le FCIL ne doit pas être sollicité pour couvrir les frais des experts canadiens, des fonctionnaires ou des professionnels du secteur privé en visite dans le pays hôte pour un travail à courte durée (séminaires, enseignement, coopération technique, etc.). Le FCIL ne peut pas subventionner les études de faisabilité. Le financement d’une participation locale aux conférences régionales ou formations locales est admissible, en particulier si celles-ci sont appuyés par le Canada. Les contributions aux projets doivent être utilisées aux fins prévues.

Comment soumettreune demande de financement de projet

Toute demande doit être présentée sur le formulaire de Demande de financement de projet. Les propositions doivent être soumises soit en français soit en anglais. Tous les champs du formulaire doivent être remplis et tous les documents justificatifs attachés à la demande.

Les propositions incomplètes, c’est-à-dire les propositions qui ne sont pas présentées sur le formulaire fourni, qui manquent de fournir toutes les informations exigées dans le formulaire de demande et/ou ne sont pas accompagnées par les documents justificatifs, NE SERONT PAS prises en considération.

La date limite pour la présentation des applications dans le contexte de cet appel de propositions est fixée au 24 juin 2016. Les propositions reçues après cette date limite ne seront pas prises en considération. Veuillez noter qu’on ne tient pas compte des facteurs techniques qui peuvent empêcher la réception d’une proposition avant la date limite indiquée. Il est fortement recommandé donc que les demandes soient soumises bien à l’avance.

Les propositions de projets doivent être soumises par courrielà coordinator@canadafundbih.org

L’objet du message doit porter la mention : "Demande de financement : (nom du projet)"

Processus d’approbation du projet

Les propositions seront examinées par le Comité du Fonds canadien d’initiatives locales. Les candidats retenus seront invités à signer un accord de contribution. Cet accord précisera la contribution CFLI, exprimé en dollars canadiens (CAD) ; le FCIL n’est pas responsable des pertes occasionnées par les fluctuations des taux de change. L’organisation doit soumettre des rapports financiers et narratifs détaillés à mi-parcours et à la fin du projet, retournant les fonds non-utilisés. Les dépenses engagés avant la signature de l’accord de contribution NE SONT PAS admissibles au financement.

Pour obtenir un formulaire de demande de financement du FCIL, ainsi que des informations complémentaires sur le programme, veuillez vous adresser à: coordinator@canadafundbih.org 

Les demandes sont conservées dans les dossiers des missions conformément aux politiques en matière de gestion de l’information du Affaires mondiales Canada.

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Date de modification :
2016-05-30