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Foire aux questions

Je n’ai pas de document attestant de ma citoyenneté canadienne.  Que puis-je faire ?

Si vous n’avez pas de document attestant de votre citoyenneté canadienne ou si vous avez perdu votre preuve de citoyenneté canadienne, vous devriez remplacer le document aussitôt que possible et, dans la mesure du possible, reporter tout projet de voyage immédiat.  Après avoir soumis une demande de remplacement de votre preuve de citoyenneté canadienne, et si vous ne pouvez pas reporter votre voyage, vous pouvez soumettre un formulaire de demande de passeport entièrement complété et accompagné de toutes les pièces justificatives ainsi que de votre document attestant de la nécessité de voyager.  Nous évaluerons votre cas et nous déterminerons la nécessité de délivrer un passeport à validité limitée pour répondre à votre besoin de voyager.  Les passeports à validité limitée ne peuvent être prolongés.  Veuillez nous fournir votre preuve de voyage telle que votre itinéraire et/ou billet d’avion confirmé et payé à titre de pièces justificatives pour nous permettre d’évaluer votre dossier.

Comment mettre à jour la photo sur mon certificat de citoyenneté?

Depuis le 1er février 2012, Citoyenneté and Immigration Canada ne produit plus le certificat de citoyenneté plastifié format poche avec photo.  À la place, ceux qui soumettent une demande de certificat de citoyenneté (incluant les replacements) reçoivent un certificat de citoyenneté de format lettre qui ne contient plus la photo du demandeur. Cependant, vous devez tout de même fournir deux photos citoyenneté avec votre demande pour une certificat de citoyenneté qui seront téléchargées dans les dossiers de citoyenneté et vous recevrez le nouveau format du certificat de citoyenneté sans photo. Pour de plus amples informations sur le nouveau certificat de citoyenneté, consultez le site internet de site internet de CIC.

J'ai un passeport valide.  Quand puis-je présenter une nouvelle demande de passeport ?

Vous pouvez présenter une demande de passeport jusqu'à douze (12) mois avant la date d'expiration de votre passeport actuel.

Veuillez noter que si vous présentez une demande de passeport avant la date d'expiration de votre passeport actuel, la période de validité inutilisée de votre passeport actuel ne sera pas transférée à votre nouveau passeport.

Est-ce que la période de validité de mon passeport peut être prolongée ?

Depuis le 1 février 2010, aucune prorogation de passeport n'est permise.  Les titulaires de passeport à durée limitée qui souhaitent obtenir un passeport à durée de validité maximale doivent présenter une nouvelle demande qui satisfasse toutes les conditions normalement exigées.

Puis-je faire ajouter des pages à mon passeport ?

Il n'est plus possible d'ajouter des pages aux passeports canadiens.  Un requérant qui possède un passeport valide, dont toutes les pages pour les visas sont remplies de visas ou de timbres d'entrée-sortie, doit présenter une demande pour un nouveau passeport.

Je me suis marié(e) en Inde.  Puis-je ajouter un nom marital à mon passeport actuel ?

Non.  Nous ne pouvons ajouter votre nom de personne mariée au passeport que vous possédez en ce moment.  Vous allez devoir faire une demande pour un nouveau passeport en utilisant votre nom marital.  Veuillez soumettre votre certificat de mariage et deux (2) pièces justificatives sur lesquelles apparaît votre nom marital accompagnés du formulaire de demande de passeport régulier afin d’obtenir un passeport portant votre nom de personne mariée.

Dois-je fournir une autorisation écrite à mon représentant afin qu’il soumette une demande à ma place ?

Nous ne pouvons accepter que les demandes de passeport soumises par un membre de la famille qui peut exhiber une pièce d’identité émise par un gouvernement montrant qu’il/elle habite à la même adresse que le requérant.  Veuillez noter que vous serez tenu de prendre livraison du nouveau passeport en personne si un représentant a soumis la demande de passeport en votre nom.

Comment puis-je faire une demande de passeport si je n’ai pas un répondant autorisé ?

Si vous n’avez pas habité en Inde pour une période minimale de deux (2) ans, il est compréhensible que vous n’allez pas être en mesure de trouver un répondant qui se trouve dans la région ayant compétence et qui vous aura connu depuis au moins deux (2).  Dans ce cas, veuillez communiquer avec nous pour obtenir le formulaire « Déclaration faute de répondant » (PPTC 132).  Ce formulaire ne peut pas être téléchargé à partir de l’Internet et il doit être soumis dans son format original.

La déclaration statutaire peut être notariée à notre bureau pour un frais supplémentaire ou elle peut être notariée devant une personne autorisée par la loi à faire prêter serment ou à recueillir une affirmation solennelle dans la région relevant de la compétence du bureau de délivrance des passeports.

Le formulaire « Déclaration faute de répondant » (PPTC 132) nécessite une quantité considérable de renseignements de base.  Nous vous conseillons de remplir entièrement le formulaire avant de présenter vos documents à notre bureau mais ne signez pas le formulaire avant d’avoir lu le serment en présence du notaire public ou du Commissaire à l’assermentation.  Outre vos renseignements personnels, vous devrez fournir les adresses où vous avez résidé au cours des cinq (5) dernières années, l’endroit où vous avez travaillé ou étudié au cours des cinq (5) dernières années et également fournir le nom de deux (2) personnes qui vous connaissent depuis deux (2) ans ou plus et qui n’ont pas de lien de parenté avec vous afin qu’ils agissent à titre de référence.  Il n’est pas nécessaire que les deux personnes fournissant des références résident en Inde, mais nous devons pouvoir les joindre par téléphone pour vérifier les renseignements que vous avez fournis.  Nous sommes tenus de vérifier les deux références avant qu’un nouveau passeport puisse vous être délivré.  Les références fournies sur le formulaire PPTC 132 ne devraient pas être les mêmes que celles fournies à la Page 3 du formulaire de demande de passeport pour adulte. 

Combien de temps faut-il pour traiter ma demande de passeport ?

Les demandes de passeport sont traitées selon la norme du Bureau des passeports, soit 20 jours ouvrables.  Il n’y a pas de service accéléré standard à l’extérieur du Canada.  Les situations d’urgence sont évaluées au cas par cas.

Si vous sollicitez un traitement d’urgence pour votre demande, veuillez vous présenter en personne à notre bureau afin de soumettre votre formulaire de demande entièrement rempli et fournir tous les détails concernant votre situation.  Veuillez noter que nous ne pouvons évaluer les circonstances entourant votre cas sans examiner votre demande et les pièces justificatives.

Puis-je demander un traitement accéléré de ma demande de passeport ?

Le Haut-commissariat en Inde n’est pas autorisé à percevoir un frais pour le traitement accéléré et est incapable d’accélérer la délivrance d’un passeport.

Si vous êtes dans une situation d’urgence réelle, veuillez vous présenter en personne à notre bureau pour y soumettre votre demande entièrement complétée et fournir tous les détails concernant votre situation.  Veuillez noter que nous ne pouvons évaluer les circonstances entourant votre cas sans examiner votre demande et les pièces justificatives.  Nous n’allons considérer offrir des services d’urgence que sur la base de cas par cas.

Puis-je voyager au Canada en utilisant ma carte de citoyenneté canadienne et un passeport délivré par un autre pays (par ex. : un passeport indien) ?

Absolument pas.  La plupart des compagnies aériennes ne transporteront pas un passager qui présente seulement un passeport d’un pays qui normalement nécessite un visa canadien pour faciliter l’entrée au Canada.  Le passeport est le seul document d’identification fiable et universellement accepté.  Il prouve que vous avez le droit de retourner au Canada.  De plus amples informations sur Retourner au Canada sont disponibles sur le site Web de voyage

Où puis-je me faire photographier ?

Le Haut-commissariat du Canada à New Delhi ne désigne ni ne nomme un photographe en particulier pour produire les photos de passeport canadien.  Des photos passeport sont disponibles dans la plupart des studios de photo en Inde.  Veuillez présenter nos spécifications relatives aux photos passeport au photographe et demander qu’il produise des photos qui vont satisfaire aux normes de grandeur et de qualité tel qu’il est spécifié.

Veuillez ne pas vous adresser au photographe en disant : « Des photos pour passeport canadien » puisqu’il ne pourrait pas être familier avec l’expression « Photos pour passeport canadien ».  Toutefois, si vous lui offrez les spécifications de photos comme tel il sera, vraisemblablement, en mesure de répondre à nos exigences.

Veuillez noter que les photos qui ne répondent pas à nos spécifications ne sont pas acceptables. Les photos qui sont susceptibles de se décolorer ou qui sont sensibles à la chaleur, comme la plupart des photos instantanées prises dans des cabines photos, seront rejetées. Les photos de groupe seront également rejetées.

Comment puis-je remplacer un passeport endommagé ?

Si vous avez endommagé ou détruit votre passeport canadien, veuillez soumettre ce qui reste de votre passeport avec un formulaire de demande de passeport entièrement complété (comprenant les pièces justificatives et les frais) à notre bureau pour le traitement d’un passeport de remplacement. Vous devez inclure le formulaire « Déclaration concernant un passeport ou autre document de voyage canadien perdu, volé, endommagé, détruit ou inaccessible » (PPTC 203) (Version PDF).

Vais-je pouvoir conserver mon passeport endommagé ou détruit ?

Non.  Le passeport endommagé ou détruit doit être retourné au Haut-commissariat du Canada à New Delhi.

Puis-je envoyer quelqu’un pour prendre livraison de mon passeport à ma place ?

Nous aurons besoin d’une lettre d’autorisation de votre part afin de remettre le passeport à une tierce personne.  La personne qui se présente pour prendre livraison du passeport doit avoir sa propre pièce d’identité.

Puis-je faire en sorte que mon nouveau passeport soit expédié à un autre bureau où je pourrai en prendre livraison ?

Non.  Si vous ne pouvez venir chercher votre passeport à notre bureau à la date désignée, ou moins de quinze (15) jours après cette date, veuillez communiquer avec nous pour nous faire savoir quand vous serez en mesure de prendre livraison du nouveau passeport.  Nous prendrons les arrangements nécessaires pour conserver le passeport à notre bureau pour une période de temps raisonnable afin de répondre à vos besoins.

Puis-je continuer à utiliser les visas valides de mon passeport annulé ?

Seules les autorités responsables de la délivrance de chaque visa peuvent déterminer la validité dudit visa de visiteur figurant dans un passeport annulé.  Nous conseillons au titulaire de passeport de communiquer avec les autorités compétentes du pays concerné pour obtenir de plus amples renseignements.  Veuillez prendre note que les visas sont la seule responsabilité du titulaire du passeport.

Mon passeport est expiré depuis un certain temps.  Puis-je toujours le renouveler ?

Si votre passeport est expiré, vous pouvez soumettre une demande pour qu’un nouveau passeport vous soit délivré.  Il n’y a pas de limite de temps pour soumettre une demande pour un nouveau passeport.  Veuillez suivre les instructions sur le formulaire de demande et soumettre une demande normale avec toutes les pièces justificatives au Haut-commissariat du Canada à New Delhi afin qu’elle soit traitée.


Puis-je voyager en utilisant mon passeport expiré ?

Les passeports sont seulement valides pour voyager avant la date d’expiration.  Une fois qu’un passeport est expiré, vous ne pouvez plus l’utiliser.  Pour éviter les inconvénients, veuillez vous assurer que votre passeport actuel est valide avant de réserver vos billets d’avions. Veuillez noter que votre passeport devra avoir une validité d'au moins six (6) mois pour entrer dans certains pays.  Il faut 20 jours ouvrables pour traiter les demandes soumises à notre bureau.

Puis-je voyager en utilisant ma carte de citoyenneté canadienne ?

La carte de citoyenneté canadienne constitue la preuve que vous posséder la citoyenneté canadienne.  La carte ne constitue pas un document de voyage valide et ne peut être utilisée à des fins de voyage.  Nous vous recommandons de toujours avoir en votre possession un passeport canadien valide lorsque vous voyagez.

Le départ d'un pays étranger et la rentrée au Canada

Pourquoi recommandez-vous aux Canadiens de s’assurer que leur passeport ait une validité d’au moins six (6) mois ou plus ?

Plusieurs pays appliquent rigoureusement la règle interdisant l’entrée aux voyageurs qui sont en possession d’un passeport qui expirera dans les six (6) mois de la date d’entrée.  Nous suggérons fortement aux Canadiens de vérifier auprès de leur agent de voyage, de leur compagnie aérienne ou de l’Ambassade du pays qu’ils comptent visiter afin de s’assurer que leurs documents soient acceptables pour entrer dans ce pays, sans quoi les personnes pourraient subir des pertes financières résultant de l’annulation de projets de voyage.    

Est-il nécessaire d’avoir un passeport ayant une validité de six (6) mois pour rentrer au Canada ?

Non.  Les Canadiens peuvent utiliser leur passeport pour retourner au Canada à condition que le document soit toujours valide.

Mon enfant né en Inde et  je n’ai pas une preuve de citoyenneté canadienne.  Comment puis-je obtenir un passeport pour son voyage?

Si cela est possible, vous devriez considérer remettre à plus tard vos projets de voyage jusqu’à ce que vous ayez reçu le certificat en provenance du Centre de traitement des demandes au Canada.  La période d’attente pour obtenir le certificat de citoyenneté canadienne peut être longue et nous vous conseillons vivement de soumettre la demande aussitôt que possible après la naissance de votre enfant.

Lorsqu’une demande de citoyenneté canadienne a déjà été soumise et que les projets de voyage ne peuvent être reportés, vous pouvez soumettre une demande pour passeport dûment complétée.  Les pièces justificatives ainsi que la preuve de voyage de votre enfant telle que l’itinéraire et/ou le billet d’avion confirmé et payé doit être soumise.  Puisque votre enfant ne possède pas de documents pour fournir une preuve concluante de sa citoyenneté canadienne, vous aurez besoin de soumettre la preuve originale de citoyenneté canadienne de l’un des parents, l’original du certificat de naissance à l’étranger indiquant le nom des deux parents et le reçu confirmant la soumission de la demande pour preuve de citoyenneté. Nos examinateurs de passeport évalueront votre dossier et détermineront s’il est nécessaire de délivrer un passeport à validité limitée pour répondre aux besoins de votre enfant en matière de voyage.  Si le parent et l’enfant sont nés à l’extérieur du Canada, alors le formulaire « Confirmation des antécédents de citoyenneté canadiennes des parents pour l’enfant né à l’étranger » (PPTC 445) complété est également exigé. Un PPTC116 forme doit être complétée par le parent se qui s'applique.

Veuillez noter que le passeport à validité limitée ne peut être délivré qu’aux enfants âgés de moins de deux (2) ans qui ne possèdent aucune preuve de citoyenneté par déclaration solennelle.

L’autre parent réside dans un pays différent.  Comment puis-je obtenir son consentement signé?

Les deux parents sont tenus de participer au processus de demande menant à la délivrance d’un passeport pour enfant.  Si l’un des parents habite dans un autre pays, vous n’avez pas besoin de lui faire signer le formulaire de demande qui nous sera soumis.  Ses renseignements personnels (nom, date de naissance, adresse, numéros de téléphone où le joindre, etc.) doivent toutefois apparaître sur le formulaire de demande.  Le parent vivant à l’étranger sera tenu de prendre contact avec le bureau de Passeport Canada le plus près ou l’Ambassade du Canada dans le pays où il réside pour prendre des arrangements afin de compléter le formulaire « Attestation/Consentement pour la prestation de services de passeport à des enfants mineurs » (PPTC 028).  Ce formulaire doit être complété et signé en présence de l’agent des passeports.  Le parent vivant à l’étranger doit apporter son propre passeport et toutes autres pièces justificatives qui peuvent être exigées avec la demande de passeport lorsqu’il se rend au bureau de délivrance des passeports ayant compétence dans la région où il réside à des fins d’identification et de vérification de la signature. Après que le formulaire ait été complété et signé, il sera télécopié à notre bureau par l’agent des passeports afin que nous puissions continuer le traitement de la demande de passeport pour l’enfant.

L’autre parent n’est pas en mesure de signer le formulaire de demande de passeport.  Que puis-je faire?

S’il est impossible d’obtenir la signature de l’autre parent, vous devez fournir le plus de renseignements possible (par exemple : le nom, la date de naissance, l’adresse, les numéros de téléphone, le dernier contact à votre connaissance, les circonstances entourant vos tentatives pour retrouver l’autre parent, etc.).  Vous devez également informer l’examinateur des passeports que l’autre parent n’a pu être joint lorsque vous soumettez la demande. Votre dossier ne sera pas traité de la manière habituelle mais recevra une attention particulière en raison des questions relatives à la garde de l’enfant.

Les deux parents vivent dans un autre pays.  Qui peut soumettre la demande de l’enfant en leurs noms et quelles sont les exigences? 

Les deux parents sont tenus de participer au processus menant à la délivrance d’un passeport pour enfant.  Chaque parent vivant à l’étranger sera tenu de prendre contact avec le bureau de délivrance des passeports le plus près ayant compétence dans la région il réside afin de prendre des arrangements pour qu’il puisse télécopier les documents suivants au Haut-commissariat du Canada à New Delhi: 

Le premier passeport a été délivré avec la photo de « bébé ».  Comment puis-je obtenir un passeport avec une photo actualisée? 

Une fois que le passeport a été réalisé, la photographie ne peut être actualisée.  Les enfants qui ont reçu un passeport au cours de leur première année de vie (de la naissance jusqu’à 364 jours) ont le droit, une fois seulement, au remplacement gratuit de leur passeport.  Cette offre a lieu en raison du changement rapide des traits physiques des enfants à cet âge.

Le passeport qui sera remplacé devra être rendu et ne vous sera pas retourné dans ce cas.  La période de validité maximale du passeport de remplacement est de trois (3) ans à compter de la date de délivrance du passeport original.  

Est-ce que mon enfant aura besoin d’un nouveau passeport lorsqu’il/elle aura atteint l’âge de 16 ans alors qu’il/elle possède toujours un passeport valide?

Non.  Le passeport d’un enfant qui atteint l’âge de 16 ans continue d’être valide jusqu’à la date d’expiration.  Un passeport délivré à un enfant est identique au passeport délivré à un adulte.

Mon enfant ne connaît pas de répondant depuis deux (2) ans.  Que puis-je faire pour trouver un répondant pour la demande de passeport de mon enfant?

Lorsque le répondant signe une demande de passeport pour enfant, il confirme connaître le parent présentant la demande depuis deux (2) ans ou plus, non pas l’enfant.  Le répondant devrait savoir que ledit enfant est bel et bien l’enfant du parent qui présente la demande et il doit confirmer que les renseignements apparaissant sur le formulaire de demande sont exacts, en plus de signer le verso d’une des photos de l’enfant pour confirmer son authenticité. Toutefois, le répondant n’est pas tenu de connaître l’enfant depuis deux (2) ans ou plus.

Est-il nécessaire que mon enfant se présente en personne soit pour soumettre la demande, soit pour recevoir le nouveau passeport?

Normalement, il n’est pas nécessaire que votre enfant se présente à notre bureau pour soumettre la demande ou pour recevoir le nouveau passeport.  Cependant, notre bureau se réserve le droit d’exiger une entrevue avec vous, l’autre parent ou l’enfant en tout temps durant le traitement de la demande.  Veuillez vous assurer que toutes les parties soient disponibles à se présenter au bureau délivrant le passeport lorsqu’on vous le demandera.

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Date de modification :
2017-09-26