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Frais

Nouvelles demandes : Les frais de traitement doivent être acquittés lors de la présentation de votre demande. Le paiement doit être joint au formulaire de demande. Veuillez vous consultez le  barème des droits pour connaître les frais en vigueur. Nous vous invitons à consulter cette page de nouveau au moment d’acquitter vos frais afin d’avoir l’information la plus récente.

Demandes en cours de traitement : Si vous devez payer des frais supplémentaires au sujet d’une demande en cours de traitement à notre bureau, le paiement (par chèque certifié ou traite bancaire) doit être joint à la lettre envoyée par notre bureau au sujet du paiement exigé.

Demandes au titre de la catégorie du regroupement familial : Toutes les demandes de parrainage visant un membre de la catégorie du regroupement familial doivent être envoyées au Centre de traitement des demandes (CTD) au Canada. Pour obtenir plus de renseignements sur la façon d’acquitter les frais et pour savoir où envoyer votre demande, veuillez consulter le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

Demandes de la catégorie économique : Tous les demandeurs de la catégorie économique doivent présenter leur demande au Bureau de réception centralisée des demandes (BRCD) au Canada. Pour plus de renseignements sur le paiement veuillez consulter le site web de Citoyenneté et Immigration (CIC).

Visa entrées multiples : Si vous prévoyez venir au Canada à plusieurs reprises dans un avenir rapproché (par exemple, pour un voyage d’affaires ou pour rendre visite à des parents), nous vous suggérons de présenter une demande de visa à entrées multiples. Il se peut que l’on vous accorde un visa valide pour une période maximale de 10 ans ou jusqu’à l’expiration de votre passeport, selon la première éventualité.

Paiement des frais:

Les frais sont payables en dollars canadiens ou roupies indiens. Les paiements en argent comptant ne sont pas acceptés. Le montant exact des frais est payable par traite bancaire ou chèque certifié émis à l’ordre du « Receveur général du Canada » ou du « Haut-commissariat du Canada »à New Delhi.

Autres directives

• Les frais administratifs de VFS ne sont pas inclus dans notre liste des frais de traitement.
• Un reçu sera émis pour chaque paiement effectué. Veuillez conserver votre reçu comme preuve de paiement.       
• Les frais de traitement ne sont pas remboursables, peu importe que votre demande soit acceptée ou non.
• N’envoyez pas d’argent liquide. Nous ne sommes pas responsables de la perte ou du vol de l’argent comptant envoyé par la poste.

Important : Les traites bancaires et les chèques certifiés ont une période de validité limitée. Veuillez vous assurer que votre traite bancaire ou votre chèque certifié a été fait pas plus de trois mois avant d’arriver à notre bureau.

Barème des droits

Frais relatifs au droit de résidence permanente (FDRP)

Les personnes qui demandent la résidence permanente peuvent payer les frais relatifs au droit de résidence permanente (490 $) au moment de la présentation de leur demande ou à une date ultérieure, sur demande. Les frais de traitement doivent être payés au moment de la présentation de la demande.

Les demandeurs suivants ne sont pas tenus de payer les FDRP :

• un enfant à charge d'un demandeur principal ou d'un répondant, un enfant qui sera adopté ainsi qu'un frère, une sœur, un neveu, une nièce, un petit-fils ou une petite-fille qui sont orphelins;
• les personnes protégées, y compris les réfugiés au sens de la Convention.

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Date de modification :

2013-03-12