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Authentification

L’authentification (ou « légalisation ») est la certification que une signature et/ou un sceau sont authentiques. L’autorité du signataire à exécuter, octroyer, émettre ou certifier un document dans sa juridiction est ainsi confirmée, afin d’en permettre la reconnaissance dans une autre juridiction. L’authentification ne certifie pas l’authenticité, la légalité ou la crédibilité des documents ou de leur contenu.

Le processus d’authentification vise ainsi à confirmer, pour les autorités civiles et judiciaires d’un pays, que la signature et le sceau apposés par un fonctionnaire dans un autre pays sont authentiques. Cela est accompli par une série d’authentifications successives, chacune par un palier gouvernemental supérieur au précédent, sur la base de spécimens déposés de signatures.

Le Canada n'est pas un membre de la Convention supprimant l'exigence de la légalisation des actes publics étrangers (signée à La Haye le 5 octobre 1961). Cette convention a remplacé, dans les États membres, la légalisation par un système d’apostille. Ses mécanismes ne sont pas applicables au Canada car le Canada n’est pas membre de la Convention.

En outre, les documents sur lesquels une apostille est placée par erreur ne peuvent pas être soumis à l'authentification pour le Canada. Une nouvelle copie du document doit être obtenue avant de pouvoir le soumettre à une ambassade ou un consulat du Canada.

Des renseignements supplémentaires se trouvent dans la section Services notariaux du site du Ministère des Affaires étrangères, du commerce et du développement.

Authentification de documents étrangers pour utilisation au Canada

L'Ambassade du Canada à Rome et les consulats dirigés par des consuls honoraires peuvent authentifier les signatures de certains fonctionnaires sur les documents, émis localement, pour une utilisation au Canada.

Pour ce qui a trait aux documents délivrés en Italie, l'ambassade peut authentifier les signatures des fonctionnaires autorisés du Ministère des Affaires Étrangères (Ministero degli Affari Esteri) et d'une Préfecture (Prefettura), ainsi que celles des juges délégués d'une Cour (Procura della Repubblica). Les consulats qui se trouvent en Italie n’offrent pas ces services.

Les documents portant une signature à authentifier doivent être envoyés par la poste (posta raccomandata) ou par courrier à l'Ambassade du Canada à Rome. La livraison en personne par le client n'est pas possible. Veuillez envoyer les documents pour l'authentification, vos coordonnées complètes (y compris l’adresse courriel et le numéro de téléphone), ainsi que le paiement des frais appropriés (voir ci-dessous), à:

Ambasciata del Canada
Sezione consolare LN
Via Zara 30
00198 Roma RM
Italia

Des frais s'appliquent pour le service fourni sur chaque ensemble de documents identiques; plus de détails dans la section Frais ci-dessous.

Les documents délivrés en Albanie doivent d'abord être soumis à l'authentification au Ministère des Affaires Étrangères (Ministria e Punëve të Jashtme), comme expliqué par le site http://foreignaffairs.gov.mt/en/Pages/Home_Page.aspx (en anglais). Lors de cette soumission au Ministère albanais, indiquez clairement qu'ils sont pour utilisation au Canada et que l’apostille n’y doit pas être placée.

Après authentification par le Ministère albanais des Affaires Étrangères, un rendez-vous doit être pris avec le Consulat du Canada en Albanie, afin de finaliser l'authentification pour utilisation au Canada.

Des frais s'appliquent pour le service fourni sur chaque ensemble de documents identiques; plus de détails dans la section Frais ci-dessous.

Les documents délivrés à Malte doivent d'abord être soumis à l'authentification au Ministère des Affaires Étrangères (Ministeru għall-Affarijiet Barranin), comme expliqué par le site http://www.foreign.gov.mt/default.aspx?MDIS=521 (en anglais). Lors de cette soumission au Ministère maltais, indiquez clairement qu'ils sont pour utilisation au Canada et que l’apostille n’y doit pas être placée.

Après authentification par le Ministère maltais des Affaires Étrangères, un rendez-vous doit être pris avec le Consulat du Canada à Malte, afin de finaliser l'authentification pour utilisation au Canada.

Des frais s'appliquent pour le service fourni sur chaque ensemble de documents identiques; plus de détails dans la section Frais ci-dessous.

Délais de traitement

La livraison des services consulaires est régie par des normes de service écrites : tous les efforts sont déployés pour obtenir des solutions à des problèmes spécifiques et à fournir le service demandé. Les services d'authentification sont fournis dans les 3 jours ouvrables* suivant la réception, par l'ambassade du Canada à Rome, d’une demande complète. En cas de retard, par exemple en raison de spécimens de signatures manquants, les clients sont contactés et une date d'achèvement prévue leur est communiquée.

Après l'authentification, l'ambassade du Canada renvoie les documents par courrier recommandé (posta raccomandata), dont les coûts sont inclus dans les frais.

Les consulats sont liés par les mêmes normes de service. Si vous avez un besoin particulièrement urgent, contactez le point de service directement afin de négocier des arrangements spéciaux.

*Temps de réaction, qui peut dépendre de facteurs indépendants de notre volonté.

Frais

Des droits consulaires s'appliquent pour l'authentification de la signature sur une ou plusieurs copies d'un même document (un « ensemble »). Des droits supplémentaires sont dus pour chaque autre document ou ensemble. Si vous avez des doutes quant aux droits à payer ou des questions au sujet du processus, écrivez-nous.

Liste de vérification

  • Document(s) original(aux) à être authentifié(s)
  • Coordonnées complètes (y compris adresse courriel et numéro de téléphone) et adresse de renvoi
  • Frais payés dans l’un des modes de paiement acceptés

Authentification de documents délivrés au Canada pour utilisation en Italie, Albanie, à Malte, ou Saint-Marin 

Les signatures sur les documents délivrés au Canada (y compris les documents provinciaux ou territoriaux, tels que les certificats de naissance, mariage, divorce ou décès) doivent être authentifiées au Canada. Pour découvrir comment authentifier des documents canadiens pour utilisation à l'étranger, consultez la section Services juridiques et notariaux du site des Affaires mondiales Canada. Les documents devraient être authentifiés avant votre départ. Le processus peut quand même être accompli entièrement par la poste, si vous avez déjà quitté le Canada ou vous résidez à l'étranger.

Quelques documents délivrés au Canada pourraient être authentifiés, moyennant le paiement de droits, par l'Ambassade du Canada à Rome; il s’agit pourtant d’un nombre limité dans des circonstances exceptionnelles. Il est à vous de vérifier, avec le destinataire du document, si cette authentification sera acceptée; nous ne conseillons ni renseignons à cet égard.

Le gouvernement italien a formellement indiqué que l'authentification de documents canadiens par l'ambassade de Rome ne les rend pas acceptable par l'administration étatique italienne. Plutôt, ils doivent être authentifiés au Canada comme indiqué dans le paragraphe ci-dessus, et doivent ensuite être légalisés par l'une des missions diplomatiques ou consulaires italiennes au Canada.

Il arrive cependant que, exceptionnellement, le destinataire confirme que l'authentification par l'ambassade du Canada est suffisante. Dans ce cas, l'ambassade doit quand même vérifier si elle peut authentifier la signature apposée sur le document canadien. Vous devrez soumettre par courriel une copie numérisée lisible de toutes les pages du document original. Le courriel devra inclure vos coordonnées complètes, y compris le numéro de téléphone. Un fonctionnaire examinera le document et confirmera, par courriel, si le service peut être rendu par l'ambassade.

Une fois la confirmation reçue, les documents originaux portant la signature à authentifier devront être envoyées par la poste (« raccomandata ») ou par courrier à l'Ambassade du Canada à Rome. La livraison en personne par le client n'est pas possible. Veuillez envoyer tous les documents à authentifier, avec vos coordonnées complètes (y compris courriel et numéro de téléphone), ainsi que le paiement des frais appropriés (voir ci-dessus), à :

Ambasciata del Canada
Sezione consolare LN
Via Zara 30
00198 Roma RM
Italia

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Date de modification :
2017-07-18