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Prise d'empreintes digitales pour une attestation de vérification du casier judiciaire

Le site web de la Gendarmerie Royale du Canada offre des instructions sur comment obtenir une attestation de vérification de casier judiciaire du Canada (ce qui est l’équivalent des deux documents italiens titrés Casellario Giudiziale et Certificato dei carichi pendenti).

Afin de procéder à une telle vérification, la GRC exige un jeu complet d'empreintes digitales, y comprises les empreintes roulées et plaquées des dix doigts. Cette page explique comment obtenir cette dactyloscopie dans nos pays d’accréditation.

Résidents de l’Albanie

Les postes de police en Albanie prennent des jeux d’empreintes digitales; il vous suffira de communiquer, en personne, avec le poste de police principal de la ville où vous résidez. Vous serez invité à remplir un formulaire de demande (en albanais) sur lequel vous indiquerez la raison pour laquelle vous avez besoin de ce service (par exemple, un permis de résidence permanente à l'étranger).

Le poste de police utilisera un formulaire standardisé européen, incluant les dix doigts et les paumes des mains, produisant ainsi un document acceptable qui, signé par l’officier responsable, sera acceptable par la GRC (veuillez lire la note plus bas relative à la transmission par voie électronique des dactylogrammes civils).

En ce qui a trait au paiement des frais de traitement exigés par la GRC, le consulat du Canada à Tirana a confirmé qu’au moins Banka Kombetare Tregtare (BKT) et Banka Credins émettent de mandats en dollars canadiens. Vous devrez obtenir un chèque certifié ou un mandat à l’ordre du Receveur général du Canada.

Résidents de Malte                                                     

Le Quartier Général de la police à la place San Kalcidonju, à Floriana (+356 2122 4001) a un service de prise d’empreintes digitales sur présentation d’une demande au Commissaire de la police (des formulaires sont disponibles sur place).

La dactyloscopie complétée et émise est acceptée par la GRC (veuillez lire la note plus bas relative à la transmission par voie électronique des dactylogrammes civils).

Le consulat du Canada à Malte a confirmé qu’au moins la Bank of Valletta et la HSBC émettent de traites en devise étrangère pour le paiement des frais de traitement exigés par la GRC. Vous devrez obtenir un chèque certifié ou un mandat à l’ordre du Receveur général du Canada.

Résidents de l’Italie

Les forces de police italiennes n’offrent habituellement pas ce service. L’ambassade du Canada peut, cependant, préparer une lettre de courtoisie destinée au commissariat principal (Questura) de la ville de votre choix, requérant qu’ils vous assistent avec la prise d’empreintes digitales. Des frais sont exigés pour ce service, comme stipulé par la ligne 14 du Règlement sur le prix des services consulaires spécialisés.

Vous devrez compléter le formulaire de demande d’une lettre de courtoisie et l’envoyer par courrier recommandé ou par service de messagerie (nous n’acceptons pas ces demandes en personne) avec :

  • une photocopie lisible (préférablement en couleurs) d’un document d’identité valide tel qu’une carte d’identité ou un passeport, sur lequel apparaissent votre nom complet, lieu et date de naissance, photo, et signature
  • reçu de paiement des frais de service (si effectué en Euro par transfert bancaire) ou l’autorisation à débiter votre carte de crédit

Veuillez envoyer votre enveloppe à
Ambasciata del Canada
Servizi consolari (FP)
Via Zara 30
00198 – Roma RM
Italia

Vous recevrez une enveloppe contenant :

  • une lettre de présentation
  • une lettre de courtoisie adressée à la Questura de votre choix
  • deux formulaires dactyloscopiques (« C-216 C ») — les autorités policières peuvent aussi utiliser le formulaire italien équivalent, qui est bilingue et est accepté par la GRC
  • des instructions sur l’obtention d’une attestation certifiée de vérification du casier judiciaire, qui incluent certains renseignements sur les frais de service et les délais de traitement
  • une enveloppe pré-adressée à remettre à la Questura

Après la prise de vos empreintes digitales, le service de police les enverra à l’ambassade du Canada dans l’enveloppe pré-adressée, où elles seront nouvellement scellées et retournées à l’adresse que vous nous aurez donnée. Les empreintes digitales doivent être envoyées à l’agence en ayant faite demande dans l’enveloppe scellée dans laquelle l’ambassade vous les aura retournées.

L’ambassade ne connait aucune institution financière qui émette un chèque certifié (« assegno circolare ») ou mandat en dollars canadiens pour le paiement des frais de traitement fédéraux. Par contre, plusieurs institutions financières émettent des paiements en dollars américains. Vous pourrez, donc, obtenir un chèque certifié ou un mandat pour l’équivalent en dollars américains à l’ordre du Receveur général du Canada.

Étapes subséquentes

À compter du 1er juillet 2014, les Services canadiens d'identification criminelle en temps réel n’accepteront que les empreintes digitales transmises par voie électronique dans le cas des demandes de vérifications à des fins civiles, comme annoncé sur le site de la GRC. Les clients dont les empreintes digitales ont été prises à l’extérieur du Canada devront communiquer avec une des sociétés de dactyloscopie accréditées, qui convertira les empreintes digitales sur papier en format électronique et les transmettra à la GRC par voie électronique.

Veuillez consulter le site web de la GRC pour les instructions sur ce que vous devez faire après avoir obtenu la dactyloscopie, afin d’obtenir votre attestation de vérification de casier judiciaire.

Authentification des vérifications de casier judiciaire (certificat de police) ou des certificats d’empreintes digitales

L’institution qui demande la vérification de votre casier judiciaire pourrait aussi exiger que le certificat en résultant soit authentifié.

L’ambassade du Canada et ses consulats en Italie, Malte et Albanie ne peuvent pas authentifier ces documents.

Ils doivent être authentifiés au Canada : consultez la page sur l’Authentification de documents du site d’Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada; il y a une section à cet égard même.

Il est considérablement plus facile d’authentifier les documents pendant que vous êtes au Canada. Si vous êtes à l’étranger, nous vous recommandons fortement d’envoyer vos documents à une personne au Canada qui se chargera de les présenter à votre place ou de retenir les services soit d’un agent d’authentification ou de légalisation, soit d’un huissier de la région Ottawa-Gatineau pour qu’il vienne présenter vos documents en personne.

Veuillez noter cependant que le processus peut être dans son entièreté peut être accompli par la poste.

Les documents qui émanent d’un poste de police provincial ou local, y compris les vérifications de casier judiciaire et les attestations d’empreintes digitales, devront tous avoir été certifiés conformes par un notaire ou un commissaire à l’assermentation canadien avant de pouvoir être authentifiés.

La section de l’authentification de documents (JLAC) émettra une photocopie certifiée conforme du document, qui est acceptée par certaines institutions; veuillez vérifier avec l’institution qui en vous a fait la demande si une copie certifiée conforme est acceptable.

En revanche, les documents émanant de l’administration centrale de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à Ottawa n’ont pas à être certifiés conformes avant d’être authentifiés par la section de l’authentification de documents (JLAC). Par conséquent, s’il vous faut un original authentifié, vous devrez nécessairement obtenir un certificat de police issu par la GRC à Ottawa, qui doit par la suite être soumis à l’authentification.

Après l’authentification par JLAC, le certificat pourrait devoir être envoyé à l’ambassade (à Ottawa) du pays où il doit être accepté, afin d’être légalisé. Ce sera l’institution demanderesse à vous indiquer si la légalisation est nécessaire.

Le cas échéant, nous vous encourageons à contacter l’ambassade en question (voir ci-dessous) au préalable, afin d’en informer le personnel et de discuter le paiement de tout frais qui pourrait être exigé. JLAC indique sur son site web comment demander que les documents soient envoyés à une ambassade à Ottawa.

Si vous remarquez une erreur sur cette page ou si un lien s’avère non-fonctionnel, veuillez nous en informer.

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Date de modification :
2016-06-03