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Décès en territoire italien

Il est obligatoire de déclarer le décès. La déclaration doit être faite dans les 24 heures suivant le décès auprès de l'Ufficio di Stato Civile (état civil) de la ville ou de la municipalité où il s'est produit. La déclaration doit être faite par :

  • l'hôpital ou l'institution où le décès a eu lieu, le cas échéant;
  • un membre de la famille ou une personne autorisée par eux (p. ex. maison funéraire), si le décès a eu lieu à la maison.

En cas de mort violente (p. ex. accident ou suicide), le magistrat ou un agent de police, assisté par un médecin légal, devra rédiger un rapport indiquant l'état du cadavre, les circonstances du décès ainsi que les renseignements personnels de la personne décédée (nom, lieu et date de naissance, profession, résidence). Le magistrat ou l'agent de police fournira les renseignements contenus dans le rapport à l'Ufficio di Stato Civile de la localité où la personne est morte, pour l'émission d'un certificat de décès. La dépouille ne peut être inhumée que 24 heures après le décès.

Il y a normalement une autopsie, à moins que la personne ne soit décédée à l'hôpital.

Vous pouvez également consulter la rubrique « Eventi della Vita - Avere una Famiglia - Perdere un proprio caro » sur le site Il Portale Nazionale del Cittadino (seulement en italien).

Certificat de décès

Vous devrez faire une demande de certificat de décès auprès l'Ufficio di Stato Civile dans la ville ou municipalité où la personne est décédée. Nous vous conseillons d'en obtenir 10-15 copies certifiées, qui seront nécessaires au Canada pour la gestion de la succession de la personne décédée, pour payer ses impôts et ses dettes, pour fermer ses comptes bancaires, etc.

Rapatriement de la dépouille ou des cendres incinérées

Les services consulaires de l'ambassade du Canada peuvent aussi vous apporter du soutien et de l'aide en cas de décès.

Si la dépouille doit être transportée à l'étranger, un Nulla Osta ou certificat de non-empêchement est obligatoire, conformément à la loi italienne. Le certificat doit être émis par l'ambassade du pays où la dépouille sera transportée. L'ambassade du Canada peut le délivrer sur demande (des frais s'appliquent), sur présentation des documents nécessaires. La maison funéraire peut en faire la demande au nom de la famille.

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Date de modification :
2009-08-06