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Le ministre Fantino et le ministre Oliver annoncent une entente de principe entre le Canada et l’Italie pour une reconnaissance mutuelle des permis de conduire


Communiqué

Pour diffusion immédiate

Le 22 juillet 2015 - Toronto, Ontario - Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada

Au nom de l’honorable Rob Nicholson, C.P., c.r., député fédéral de Niagara Falls et ministre des Affaires étrangères, le ministre associé de la Défense nationale, l’honorable Julian Fantino, et le ministre des Finances Joe Oliver ont annoncé la conclusion d’une entente de principe entre le Canada et l’Italie pour la reconnaissance mutuelle des permis de conduire.

Une fois que le Canada aura ratifié l’entente de façon formelle, les provinces et les territoires, ou leurs mandataires, seront en mesure de conclure des ententes spécifiques avec l’Italie. Lorsque toutes les étapes auront été officialisées, l’entente permettant la reconnaissance mutuelle des permis de conduire facilitera la mobilité des Italiens et des Canadiens qui vont d’un pays à l’autre.

Cette entente permettra d’en venir à simplifier considérablement la procédure à suivre pour le titulaire d’un permis de conduire valide de l’un des deux pays qui séjourne longuement dans l’autre pays et souhaite y obtenir un permis valide.

Les faits en bref

  • Présentement, les Canadiens qui souhaitent obtenir un permis de conduire valide en Italie doivent suivre sur place des procédures coûteuses qui exigent beaucoup de temps. Ces procédures comprennent entre autres un examen de conduite théorique, six heures de pratique et une épreuve de conduite. Les citoyens italiens au Canada doivent suivre des procédures semblables basées sur les exigences officielles de la province ou du territoire où ils séjournent.
  • Il relève des compétences des provinces et des territoires d’établir les procédures à suivre pour leurs résidents respectifs qui souhaitent échanger leur permis de conduire quand ils séjournent sur un territoire d’autre juridiction. (En vertu de la loi italienne, l’Italie doit d’abord conclure une entente-cadre avec le gouvernement fédéral canadien.)
  • Les relations entre le Canada et l’Italie se fondent sur des liens commerciaux, culturels et interpersonnels solides. Les relations du Canada avec l’Italie sont également basées sur des valeurs communes et une collaboration étroite de longue date. En qualité de membre fondateur de l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord et de l’Union européenne, de quatrième économie en importance de l’Union européenne et de membre du G-7 et du G-20, l’Italie est un partenaire clé du Canada quand vient le temps de faire face aux enjeux mondiaux.
  • L’Italie est l’un des principaux partenaires du Canada en matière de commerce et d’investissement, et les deux pays entretiennent des relations économiques dynamiques et florissantes.

Citations

« Il s’agit là d’une excellente nouvelle tant pour le Canada que pour l’Italie. La reconnaissance mutuelle des permis de conduire devrait contribuer à faciliter la mobilité de nos citoyens entre nos deux pays ainsi qu’à stimuler les activités commerciales et les investissements bilatéraux. En outre, le tourisme et les échanges culturels seront davantage favorisés, grâce à la forte présence au Canada d’une communauté italo-canadienne comptant quelque 1,5 million de membres. »

- L’honorable Rob Nicholson, ministre des Affaires étrangères

« Pendant des générations, des millions d’Italo-Canadiens ont vécu et prospéré ici au Canada. Ils incarnent les meilleures valeurs canadiennes : la foi, la famille, l’entrepreneuriat et le dévouement. Ils sont la raison pour laquelle le Canada et l’Italie sont plus que de bons amis. Nous sommes de la même famiglia. Cette annonce de la reconnaissance mutuelle des permis de conduire constitue une autre entente de collaboration établie grâce à nos étroites relations. »

- Le ministre des Finances Joe Oliver

« Pour les 1,5 million d’Italo-Canadiens, dont un grand nombre visitent régulièrement leur famille et leurs amis en Italie, cette entente sera grandement bénéfique, car elle permettra d’en venir à éliminer un obstacle important et coûteux à leurs déplacements. J’espère que les provinces et les territoires travailleront à la rapide mise en œuvre de cette entente. »

- Le ministre associé de la Défense nationale, l’honorable Julian Fantino

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Date de modification :
2015-07-22