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Barême des droits

Euros et dollars canadiens (taux d'échange -  06 février 2013)

Pour toutes les demandes de résidence permanente, veuillez consulter le site de CIC pour les modalités de paiement

Modalités de paiement pour tous les autres services

Demandes de résidence temporaire
à partir du 6 février 2014
DescriptionCAN$EUR
Tarif individuel - entrées multiples10070
Tarif individuel - entrée unique10070
Tarif familial - maximum500350
Permis d'études (inclut visa de résident temporaire si nécessaire)150105
Permis de travail (inclut visa de résident temporaire si nécessaire)155110
Permis de travail pour un groupe de 3 artistes ou plus465320
Visa de transit (au Canada pendant moins de 48 heures)gratuitgratuit
 
Frais biométrique (si nécessaire)*
DescriptionCAN$EUR
Individuel – entrée unique8560
Famille170120
Groupe255180

*Remarque : Si vous devez fournir vos données biométriques, les frais biométriques de 85 $ CAN couvrent les frais de service du CRDV. Les autres services du CRDV ne sont pas couverts.

 
Services aux résidents permanent*
Travailleur qualifié, candidat de province, et regroupement familialeCAN$EUR
Requérant principal, Époux/conjoint, conjoint de fait et dépendants de 22 ans et plus550385
Gens d'affaires - demandeur principal1050725
Dépendants de moins de 22 ans150105
Droit de résidence permanente (à payer à la fin du traitement490340
*Les frais pour les demandes soumises au Canada doivent être payés au bureau où est soumise la demande (CPT ou BRCD)
 
Autres services
 CAN$EUR
Attestation ou remplacement d‘un document d‘immigration (pas la carte de résidence permanente) 3020
Titre de voyage (pour les résidents permanents qui retournent au Canada sans carte de RP)5035

Frais relatifs au droit de résidence permanente (FDRP)

Les personnes qui demandent la résidence permanente peuvent payer les frais relatifs au droit de résidence permanente (490 $) au moment de la présentation de leur demande ou à une date ultérieure, sur demande. Les frais de traitement doivent être payés au moment de la présentation de la demande.

Les demandeurs suivants ne sont pas tenus de payer les FDRP :

  • un enfant à charge d'un demandeur principal ou d'un répondant, un enfant qui sera adopté ainsi qu'un frère, une sœur, un neveu, une nièce, un petit-fils ou une petite-fille qui sont orphelins;
  • les personnes protégées, y compris les réfugiés au sens de la Convention.

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Date de modification :
2014-02-06