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Frais 

Nouveaux frais pour le Programme des résidents temporaires:

À compter du 6 février 2014, les visiteurs au Canada seront automatiquement admissibles à un visa pour entrées multiples. Ce visa permet aux visiteurs admissibles d’effectuer des allers-retours au Canada pendant six mois à la fois, et sera valide pendant une période maximale de 10 ans. Les visiteurs n’auront donc pas à présenter une nouvelle demande chaque fois.

Les frais associés au programme de visa de résident temporaire (VRT) seront ramenés de 150 $ à 100 $ pour le traitement d’une demande de visa, que ce dernier soit pour entrée unique ou pour entrées multiples.

En harmonisant les frais exigés pour les visas pour entrée unique et pour entrées multiples, le processus de demande de visa se trouvera simplifié pour les demandeurs, et on favorisera le tourisme et le commerce en permettant à un nombre accru de voyageurs admissibles de faire de multiples séjours au Canada.

Citoyenneté et Immigration Canada augmentera d’autres frais relatifs au programme des résidents temporaires, lesquels entreront en vigueur le 6 février 2014. Ces augmentations de frais feront en sorte que les frais payés par les demandeurs correspondront davantage au coût réel du traitement des demandes, ce qui réduira le fardeau pour les contribuables canadiens.

Ces changements comprennent les suivantes (tous les montants sont indiqués en $CAN) :

  • une augmentation de 25 $ pour les permis d’études et les prorogations;
  • une augmentation de 5 $ pour les permis de travail et les prorogations;
  • une augmentation de 25 $ pour les prorogations de visa afin de demeurer au Canada en tant que visiteur;
  • le montant maximal des frais de traitement payables par les membres d’une famille qui demandent des VRT augmentera de 100 $ (les frais seront maintenant de 500 $);
  • le montant maximal des frais de traitement payables par les membres d’un groupe d’artistes de spectacle et leur personnel pour un permis de travail augmentera de 15 $ (les frais seront maintenant de 465 $).

Nouvelles demandes : Des frais de traitement doivent être versés à la présentation de la demande. Consultez le barème des frais exigés pour connaître les tarifs en vigueur. Consultez-le à nouveau immédiatement avant de faire votre paiement pour obtenir des renseignements à jour.

Demandes en cours : Si vous versez des frais supplémentaires pour une demande déjà en traitement à Kingston, le paiement (par chèque certifié ou traite bancaire) doit être joint à la lettre de notre bureau exigeant ce paiement.

Demandes d'immigration :

Tous les demandeurs au titre de la catégorie économique doivent présenter leur demande initiale au Bureau de réception centralisée des demandes (BRCD) au Canada. Pour plus de renseignements sur le paiement veuillez consulter le site web de Citoyenneté et Immigration (CIC).

Regroupement familial : Toutes les demandes de personnes parrainées par des membres de la famille doivent être présentées au Centre de traitement des demandes au Canada. Pour plus de renseignements sur le paiement et l’endroit où il faut présenter votre demande.

Paiement des demandes de visa de résident temporaire et titre de voyage pour résident permanent:

Les frais de traitement doivent être acquittés au moment de présenter votre demande. La preuve de paiement doit être jointe au formulaire de demande. Veuillez vous assurer de joindre votre preuve de paiement si vous présentez votre demande par l’entremise d’un centre de réception des demandes de visa (CRDV).

Si vous soumettez votre demande de la Jamaïque

Toutes les demandes

Le paiement des demandes présentées de la Jamaïque doit être fait dans une succursale de la Banque de Nouvelle-Écosse (BNE) sur l’île.

  • La banque percevra des frais de transaction de 350 $JAM par demande.
  • Joignez à votre demande LES DEUX copies du reçu que vous a remis la banque pour le paiement de la demande.
  • Après avoir présenté votre demande, conservez tous les relevés de paiement, y compris :
    • la preuve du paiement à la BNE
    • la copie du client du reçu attestant le paiement de la demande
    • le reçu produit par le haut-commissariat lors de la présentation de la demande

Si vous soumettez votre demande des Bahamas, des îles Cayman ou des îles Turks et Caicos

Toutes les demandes

Le paiement pour toutes demandes doit être fait par traite bancaire, en dollars canadiens, à l’ordre du haut-commissariat du Canada.

Après avoir présenté votre demande, conservez tous les relevés de paiement, y compris :

  • la preuve du paiement de la traite bancaire
  • le reçu fourni par le haut-commissariat lors de la présentation de la demande

Écrivez votre nom en caractères d'imprimerie au verso de la traite bancaire.
Votre paiement doit être joint à votre demande.
Assurez-vous que la banque n’envoie pas votre traite bancaire à notre bureau.
Si votre demande parvient à notre bureau sans les frais de traitement appropriés, la demande vous sera renvoyée. 

Autres instructions :

  • Un reçu sera produit pour chaque paiement obtenu. Veuillez le conserver comme preuve du paiement.
  • Les frais de traitement ne sont pas remboursables, quel que soit le résultat de la demande.
  • N’envoyez pas d’argent comptant. Nous ne serons pas responsables de l’argent comptant envoyé à notre bureau. 

Important : Les traites bancaires ont une durée de validité limitée. Veillez à ce que votre traite bancaire date d’au plus six mois lorsqu’elle parviendra à notre bureau.

Barème des frais exigés

Demandes de résidence temporaire
à partir du 6 février 2014
DescriptionCAN$
Tarif individuel - entrées multiples100
Tarif individuel - entrée unique100
Tarif familial - maximum (cinq personnes ou plus)500
Permis d'études (inclut visa de résident temporaire si nécessaire)150
Permis de travail (inclut visa de résident temporaire si nécessaire)155
Permis de travail pour un groupe de 3 artistes ou plus465
Visa de transit (au Canada pendant moins de 48 heures)gratuit

* «La famille» comprend le demandeur principal et les personnes à charge qui appliquent en même temps. Le terme «personne à charge» comprend les personnes suivantes:

  • Un conjoint légalement marié; ou conjoint de fait
  • Un fils ou une fille de moins de 22 ans qui est célibataire et vit avec vous et
  • Un fils ou une fille de plus de 22 qui ne peut pas prendre soins de lui-même ou elle-même en raison d'une invalidité médicale et qui est essentiellement pris en charge par le demandeur principal 
Frais  biométriques (Au besoin)
 CAN$
Personne85
Famille (trois personnes ou plus)170
Groupe d’artistes de spectacle (permis de travail- trois personnes ou plus)255

Remarque : Si vous devez fournir vos données biométriques, les frais biométriques de 85 $ CAN couvrent les frais de service du CRDV. Les autres services du CRDV ne sont pas couverts.

Demandes de résidence permanente*
 CAN$ 
Travailleurs qualifiés, Candidats des provinces, regroupement familial
Demandeur : 550  (frais de traitement) + 490  (frais relatifs au droit de résidence permanente – FDRP)1 040 
Époux/conjoint de fait/partenaire conjugal : 550  (frais de traitement) + 490  (FDRP)1 040 
Personne à charge âgée de 22 ans ou plus550 
Personne à charge âgée de moins de 22 ans150 
Entrepreneur, investisseur, travailleur autonome
Demandeur : 1 050  (frais de traitement) + 490  (FDRP)1 540 
Époux/conjoint de fait/partenaire conjugal : 550  (frais de traitement) + 490  (FDRP)1 040 
Personne à charge âgée de 22 ans ou plus550 
Personne à charge âgée de moins de 22 ans150 
*Les frais pour les demandes soumises au Canada doivent être payés au bureau où est soumise la demande (CTD ou BRCD)

  

Autres demandes
 CAN$
Titre de voyage de résident permanent50 
Remplacement ou certification d’un document d’immigration30 
Permis de séjour temporaire200 
Autorisation de revenir au Canada400 
Réadaptation :
Criminalité200 
Grande criminalité1 000 
Remboursement des frais de renvoi :
É.-U., St-Pierre-et-Miquelon750 
Toute autre destination1 500 

 

Frais relatifs au droit de résidence permanente (FDRP)

Les personnes qui présentent une demande de résidence permanente peuvent payer les frais relatifs au droit de résidence permanente (490 $) à ce moment-là ou ultérieurement lorsqu’ils reçoivent une demande de paiement. Les frais de traitement doivent être versés à la présentation de la demande.

Les demandeurs suivants sont dispensés des FDRP :

  • Enfants à charge d’un demandeur principal ou d’un répondant, enfant en voie d’être adopté, frère, sœur, nièce, neveu, petite-fille ou petit-fils orphelin;
  • Personnes à protéger, y compris les réfugiés au sens de la Convention.

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Date de modification :
2014-02-18