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Citoyenneté

Attention : Politique relative aux noms

À compter du 31 mai 2013, Citoyenneté et Immigration Canada (CIC) a institué de nouvelles procédures relatives à l'établissement des enregistrements de noms cohérents dans leurs systèmes pour tous les secteurs d'activité (citoyenneté, passeport, résident permanent, etc.). Les procédures mettent l'accent sur l'importance d'utiliser la preuve documentaire la plus fiable en ce qui a trait au nom d'une personne, plutôt que d'utiliser le nom fourni par le demandeur.

La politique du nom ne permet pas de déclarations statutaires concernant les noms. Le certificat de naissance délivré à l'étranger est le document principal utilisé pour créer le dossier du demandeur. Si le demandeur n'est pas en mesure de fournir son certificat de naissance étranger, le nom figurant sur son passeport ou sur son titre de voyage sera utilisé pour créer le dossier.

Il est possible qu'un client présente un document sur lequel figure un nom (ou des noms) conforme aux conventions d'appellation de Japon, mais ne correspondant pas nécessairement au nom que le client utilise. Dans ces cas, le client pourra demander un changement de nom légal après son arrivée au Canada, conformément aux politiques/procédures en vigueur dans la province ou le territoire où il s'établira.

 

Retour de cartes de citoyenneté par la poste

À partir du 1er avril 2015, nous exigeons une enveloppe LetterPack PLUS pré-adressée pour le retour de vos documents originaux si vous faites votre demande par la poste.

LetterPack PLUS est une enveloppe affranchie utilisée pour retourner vos documents par poste prioritaire, et qui peut aussi être repérée. LetterPack Plus est disponible dans tous les bureaux de poste japonais ainsi que dans la plupart des dépanneurs japonais pour 510 yen.

Nous communiquerons avec vous lorsque votre certificat de citoyenneté sera prêt pour vous demander de nous envoyer une enveloppe LetterPack PLUS supplémentaire pour le retour votre certificat, ou de venir le chercher en personne selon vos préférences.

Veuillez utiliser ce lien (en anglais et japonais seulement) pour repérer votre paquet LetterPack PLUS.


Demande de citoyenneté


Citoyenneté canadienne — Enfants nés à l'extérieur du Canada

Le certificat de citoyenneté canadienne constitue la preuve de la citoyenneté canadienne d'un Canadien né à l'étranger. Un enfant né à l'étranger dont au moins un des parents est canadien peut répondre aux exigences pour être citoyen canadien. Cependant, cet enfant ne possédera pas de certificat de naissance délivré par une autorité gouvernementale canadienne; pour fournir la preuve de sa citoyenneté canadienne, il devra donc obtenir un certificat de citoyenneté canadienne. L'obtention de ce certificat doit faire l'objet d'une demande. Bien que les demandes soient traitées au Canada, vous pouvez présenter votre demande dans un bureau diplomatique canadien à l'étranger. Au Japon, vous pouvez le faire à l'ambassade du Canada à Tokyo.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter Demande de certificat de citoyenneté canadienne pour un enfant né à l'extérieur du Canada — Modalités.

L'ambassade n'acceptera pas les demandes incomplètes ou remplies incorrectement. Celles ci seront retournées au demandeur et ne seront traitées que lorsque tous les documents auront été envoyés et/ou la demande sera soumise correctement.


Citoyenneté canadienne — Certificats de remplacement

Si votre certificat de citoyenneté canadienne a été perdu ou volé, vous devez en demander le remplacement le plus tôt possible. Bien que les demandes soient traitées au Canada, vous pouvez présenter votre demande à un bureau diplomatique canadien à l'étranger. Au Japon, vous pouvez le faire à l'ambassade du Canada à Tokyo.

Pour de plus amples informations, veuillez consulter Demande de remplacement d'un certificat de citoyenneté — Modalités.


Double nationalité

Le Canada accepte la nationalité double ou multiple. Cependant, conformément à la loi en vigueur au Japon, un citoyen japonais ayant une nationalité étrangère doit faire un choix entre les deux nationalités avant l'âge de 22 ans (ou dans les deux années qui suivent l'acquisition de la seconde nationalité si cette acquisition a eu lieu après l'âge de 20 ans). Veuillez voir le site web du ministère de la Justice du Japon pour plus de détails (en anglais).


Instructions

Demande de certificat de citoyenneté canadienne pour un enfant né à l'extérieur du Canada — Modalités

Certains enfants nés à l'extérieur du Canada d'un parent canadien sont des citoyens canadiens de naissance. Pour déterminer si votre enfant né à l'extérieur du Canada est un citoyen canadien de naissance, veuillez consulter Nouvelles règles en matière de citoyenneté. La preuve de la citoyenneté de l'enfant, attestée par un certificat de citoyenneté canadienne (CCC) peut être demandée à n'importe quel moment après la naissance de l'enfant. Les documents suivants doivent être présentés :

  1. Un formulaire de demande dûment rempli.
  2. Deux photographies de l'enfant, conformément aux spécifications.
  3. L'acte de naissance officiel de l'enfant qui établit la relation entre celui-ci et le parent canadien. Au Japon, il s'agit habituellement du certificat d'acceptation de l'enregistrement de la naissance (shussei todoke no juri shomesho) délivré par le bureau de quartier ou par la municipalité, ainsi qu'une traduction dactylographiée précise. Ce document doit porter le nom des parents. Les dossiers de naissance de l'hôpital ne sont pas acceptables.
    Une traduction en français ou anglais est requise (veuillez voir les informations ci-dessous).
  4. L'original du document établissant la citoyenneté canadienne du parent. Il s'agit habituellement d'un certificat de naissance ou d'une certificat de citoyenneté canadienne.
  5. Deux pièces d'identité supplémentaires pour l'enfant (les document originaux sont requis) avec les traductions dactylographiées précises, telles que le carnet de maternité (boshi techo) la carte d'assurance maladie, la carte de résident (jumin hyo), la carte de visiteur de l'hôpital, le certificat de naissance de l'hôpital, passeport étranger, le registre des actes de l'état civil (koseki), etc.
    Une traduction en français ou anglais est requise (veuillez voir les informations ci-dessous).
  6. Le droit.
  7. Une enveloppe LetterPack Plus pré-adressée pour le retour de vos documents originaux par la poste.
  8. Des documents supplémentaires pourraient être requis.

Si vous désirez le retour de vos documents originaux par la poste mais vous ne fournissez pas une enveloppe LetterPack Plus, nous vous retournerons vos documents par le service contre remboursement. Veuillez noter que l'Ambassade n'est pas responsable pour les délais de livraison.


Documents traduits

Tout document qui n'est ni en français, ni en anglais doit être accompagné à la fois :

  • de sa traduction française ou anglaise;
  • d'une déclaration sous serment de la personne qui l'a traduit.

Note : Une déclaration sous serment est un document dans lequel le traducteur prête serment du caractère véridique de la traduction et de la représentation du contenu du document original. Cette déclaration se fait en présence d'un commissaire autorisé à faire prêter serment dans le pays où réside le traducteur (à l'Ambassade/Consulat du Canada ou notaire japonais). Les traducteurs qui sont membres agréés en règle d'une des organisations provinciales ou territoriales de traducteurs du Canada ne sont pas tenus de fournir une déclaration sous serment.

  • La déclaration du traducteur peut être notariée en même temps que vous présentez la demande à l'Ambassade du Canada (9h30 à 12h00, du lundi au vendredi sauf les jours fériés sans rendez-vous. Le traducteur doit se présenter en personne et les frais relatifs aux services notariaux s'appliquent.
  • Pour du service à l'un des Consulats du Canada, veuillez communiquer directement avec le bureau le plus proche afin de prendre rendez-vous. Le traducteur doit se présenter en personne et les frais relatifs aux services notariaux s'appliquent.

La déclaration du traducteur peut être aussi notariée par un notaire local. Une liste de notaires se trouve ici (disponible en japonais seulement).

Renseignements importants : Les traductions faites par un membre de la famille ne sont pas acceptées.

Pour la présente politique, on entend par « membre de la famille » un parent, un tuteur, un frère ou une sœur, un conjoint, un grand-parent, un enfant, une tante, un oncle, une nièce, un neveu et un petit-cousin.

Votre demande vous sera retournée si vous n'incluez pas la traduction de vos documents et une déclaration sous serment du traducteur.

Veuillez cliquer pour une liste de traducteurs.

Les certificats de citoyenneté canadienne sont délivrés au Canada; on peut donc s'attendre à ce qu'il faille parfois un an pour les obtenir.

Quiconque dont la citoyenneté canadienne est établie par les documents ci-dessus demeure citoyen canadien tant et aussi longtemps qu'il ne renonce pas à sa citoyenneté. La renonciation doit faire l'objet d'une demande officielle, laquelle doit être acceptée officiellement.


Demande de remplacement d'un certificat de citoyenneté — Modalités

Toute personne qui fait une demande de remplacement d'un certificat de citoyenneté canadienne doit :

  1. remplir le formulaire de demande;
  2. remettre tout original des certificats de citoyenneté/de naturalisation et toute copie de transmission rose en sa possession;
  3. présenter deux pièces d'identité. Des photocopies de ces documents sont acceptables. Si les documents originaux sont soumis à l'ambassade ou au consulat, nous ferons les copies nécessaires et vous renverrons les originaux;
  4. soumettre tout autre document relatif à sa situation tels que des documents légaux concernant un changement de nom, un certificat de mariage, etc.;
  5. soumettre deux photographies conformément aux spécifications et aux instructions figurant sur le formulaire de demande.
  6. payer les frais exigés;
  7. soumettre une enveloppe LetterPack Plus pré-adressée pour le retour de vos documents originaux par la poste.

Si vous désirez le retour de vos documents originaux par la poste mais vous ne fournissez pas une enveloppe LetterPack Plus, nous vous retournerons vos documents par le service contre remboursement. Veuillez noter que l'Ambassade n'est pas responsable pour les délais de livraison.


Documents traduits

Tout document qui n'est ni en français, ni en anglais doit être accompagné à la fois :

  • de sa traduction française ou anglaise;
  • d'une déclaration sous serment de la personne qui l'a traduit.

Note : Une déclaration sous serment est un document dans lequel le traducteur prête serment du caractère véridique de la traduction et de la représentation du contenu du document original. Cette déclaration se fait en présence d'un commissaire autorisé à faire prêter serment dans le pays où réside le traducteur (à l'Ambassade/Consulat du Canada ou notaire japonais). Les traducteurs qui sont membres agréés en règle d'une des organisations provinciales ou territoriales de traducteurs du Canada ne sont pas tenus de fournir une déclaration sous serment.

  • La déclaration du traducteur peut être notariée en même temps que vous présentez la demande à l'Ambassade du Canada (9h30 à 12h00, du lundi au vendredi sauf les jours fériés sans rendez-vous. Le traducteur doit se présenter en personne et les frais relatifs aux services notariaux s'appliquent.
  • Pour du service à l'un des Consulats du Canada, veuillez communiquer directement avec le bureau le plus proche afin de prendre rendez-vous. Le traducteur doit se présenter en personne et les frais relatifs aux services notariaux s'appliquent.

La déclaration du traducteur peut être aussi notariée par un notaire local. Une liste de notaires se trouve ici (disponible en japonais seulement).

Renseignements importants : Les traductions faites par un membre de la famille ne sont pas acceptées.

Pour la présente politique, on entend par « membre de la famille » un parent, un tuteur, un frère ou une sœur, un conjoint, un grand-parent, un enfant, une tante, un oncle, une nièce, un neveu et un petit-cousin.

Votre demande vous sera retournée si vous n'incluez pas la traduction de vos documents et une déclaration sous serment du traducteur.

Veuillez cliquer pour une liste de traducteurs.


Adresse postale

Section Consulaire
Ambassade du Canada
7-3-38 Akasaka, Minato-ku
Tokyo 107-8503, Japon

 


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Date de modification :
2016-01-28