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Canada et République populaire démocratique de Corée

Corée du Nord

La République démocratique populaire de Corée est un État autoritaire dirigé par le Parti des travailleurs de Corée sous le régime dynastique de Kim Il Sung (1953-1994), de son fils Kim Jong Il (1994-2011) et de son petit-fils Kim Jung Un (2011 – à ce jour). Elle a déclaré son indépendance en 1948. Sa frontière actuelle avec la République de Corée (Corée du Sud) – qui forme une diagonale le long du 38e parallèle – a été établie aux termes de l’accord d’armistice ayant mis fin aux hostilités de la guerre de Corée (1950-1953).

La Corée du Nord est le seul pays à avoir effectué des essais nucléaires au XXIe siècle. Elle a déclaré avoir mis à l’essai une arme nucléaire en 2006. Toutefois, la « première crise nucléaire » a éclaté avant, lorsque ce pays a annoncé son retrait unilatéral du Traité de non‑prolifération (TNP), en mars 1993. Les négociations qui ont suivi entre les États-Unis et la Corée du Nord ont donné lieu à l’adoption de l’Accord-cadre de Genève, en 1994. En 2002, cependant, les tensions se sont accentuées à nouveau (c.-à-d. la « deuxième crise nucléaire »), après que la Corée du Nord a admis avoir produit de l’uranium hautement enrichi à usage militaire. C’est dans ce contexte que les négociations visant à dénucléariser la péninsule coréenne ont débuté en 2003 dans le cadre des pourparlers à six, auxquels participent la Chine (présidente), la Corée du Nord, la Corée du Sud, les États-Unis, le Japon et la Russie. Toutefois, ces pourparlers sont dans l’impasse depuis le 14 avril 2009, après que la Corée du Nord a annoncé qu’elle n’adhérait plus à ce processus et qu’elle relançait son programme de nucléarisation.

Depuis la rupture de ces pourparlers, la Corée du Nord a procédé à cinq essais nucléaires et à des dizaines de lancements de missiles balistiques, en violation de résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies. Les violations les plus récentes comprennent : un sixième essai nucléaire, le 3 septembre 2017; le survol du Japon par des missiles balistiques en août et en septembre 2017; l’essai de missiles balistiques intercontinentaux en juillet et en novembre 2017. À cela s’ajoute le lancement ou la tentative de lancement d’un certain nombre de missiles balistiques de courte et moyenne portée au cours de 2016 et de 2017.

Relations bilatérales

Le Canada a reconnu la République de Corée en 1949 et la République populaire démocratique de Corée en 2000. Nos deux pays ont établi des relations diplomatiques en 2001. Elles se poursuivent par l’intermédiaire de l’ambassade du Canada à Séoul (chargée également de la représentation canadienne auprès de la Corée du Nord) et de la Mission permanente de la Corée du Nord auprès des Nations Unies, à New York. La Suède agit en qualité de puissance protectrice du Canada à Pyongyang.

Le Canada est vivement préoccupé par les programmes d’armement nucléaire et de missiles balistiques de la Corée du Nord. Il exhorte celle‑ci à mettre fin à toutes les activités qui s’y rattachent, à adhérer de nouveau au Traité de non-prolifération, à se conformer à son accord de garanties avec l’Agence internationale de l’énergie atomique (AIEA), à procéder à une dénucléarisation vérifiable et irréversible et à renouer le dialogue en vue d’une solution politique négociée en ce qui concerne la question nucléaire.

Les actes d’agression perpétrés par la Corée du Nord en 2010 ont amené le Canada à imposer d’importantes restrictions aux relations avec celle-ci, en octobre de la même année. Plus spécifiquement, le gouvernement du Canada a annoncé l’adoption d’une politique d’engagement restreint avec ce pays, toujours en vigueur aujourd’hui. Conformément à cette politique, les relations bilatérales officielles avec le gouvernement nord-coréen se limitent aux questions suivantes : 1) les préoccupations liées à la sécurité régionale; 2) la situation humanitaire et des droits de la personne en Corée du Nord; 3) les relations intercoréennes; 4) les questions consulaires.

De plus, en août 2011, le Canada a décidé d’imposer des sanctions économiques à la Corée du Nord en vertu de la Loi sur les mesures économiques spéciales par suite des actes d’agression de la Corée du Nord, considérés comme une atteinte grave à la paix et à la sécurité internationales. Ces sanctions prévoient, entre autres mesures : l’interdiction des importations en provenance de ce pays et des exportations à destination de celui-ci; l’interdiction d’y effectuer de nouveaux investissements; l’interdiction de fournir des services financiers à ce pays ou à ses ressortissants. Certaines exceptions s’appliquent à la fourniture de biens humanitaires. Ces sanctions s’ajoutent à celles imposées par le Conseil de sécurité des Nations Unies.

Face à l’augmentation des essais nucléaires et de missiles de la Corée du Nord, en 2016 et 2017, le Conseil de sécurité a adopté un certain nombre de résolutions successives visant à renforcer les sanctions déjà adoptées par les Nations Unies. En vertu de la Loi sur les Nations Unies, le Canada a incorporé dans sa législation nationale les mesures nécessaires prévues par toutes les résolutions pertinentes du Conseil de sécurité.

Pour plus de renseignements sur les sanctions contre la Corée du Nord, veuillez consulter le site Web Les sanctions canadiennes liées à la Corée du Nord.

Droits de la personne

Le Canada demeure profondément préoccupé par les violations des droits de la personne en Corée du Nord. Il plaide ouvertement pour une meilleure protection des droits de la personne dans ce pays. Il lui demande aussi régulièrement de remédier aux violations des droits de la personne, l’exhortant à respecter les normes internationales en matière de droits de la personne et à autoriser la visite des Rapporteurs spéciaux des Nations Unies. En mars 2013, le Canada a coparrainé la résolution du Conseil des droits de l’homme qui établissait une commission d’enquête chargée d’étudier les violations systématiques, généralisées et graves des droits de la personne dans ce pays et qui renouvelait le mandat du Rapporteur spécial des Nations Unies sur la situation des droits de l’homme en Corée du Nord.

En novembre 2014, dans le cadre de l’Assemblée générale des Nations Unies, le Canada a coparrainé une résolution dans laquelle les États membres exprimaient leurs graves préoccupations concernant la situation des droits de la personne en Corée du Nord. Cette résolution appelait l’attention sur les conclusions accablantes du rapport final de la commission d’enquête et exhortait la Corée du Nord à respecter les droits et les libertés fondamentales de ses citoyens, en plus d’insister sur la nécessité que les responsables de violations aient à rendre compte de leurs actes. Le Canada continue d’appuyer les résolutions sur la Corée du Nord à l’Assemblée générale des Nations Unies, en plus de coparrainer la résolution annuelle présentée au Conseil des droits de l’homme, intitulée « La situation des droits de l’homme en République populaire démocratique de Corée ».

Le 20 juin 2016, le Comité sénatorial des droits de la personne a déposé un rapport sur les droits des transfuges nord-coréens, dans lequel il est recommandé que le gouvernement du Canada prenne certaines mesures en ce domaine. En novembre 2016, le gouvernement a présenté une réponse détaillée à ce rapport. En mai 2017, la Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, Mme Catalina Devandas Aguilar, s’est rendue en Corée du Nord. Il s’agissait du premier expert désigné par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies à se rendre dans ce pays.

Aide humanitaire

Depuis les deux dernières décennies, la Corée du Nord est touchée par des pénuries alimentaires généralisées. Depuis 2005, le Canada a accordé plus de 33 millions de dollars en soutien à l’action humanitaire internationale dans ce pays. La contribution canadienne à l’aide humanitaire se fait par l’intermédiaire de partenaires multilatéraux expérimentés, comme le Programme alimentaire mondial (PAM) des Nations Unies et l’UNICEF, dont le travail se fonde sur des principes humanitaires, à savoir l’humanité, l’impartialité, la neutralité et l’indépendance. Le Canada n’apporte aucune contribution financière directe au gouvernement de la Corée du Nord ni à des organisations nord-coréennes. De plus, il surveille de près les activités des programmes multilatéraux dans le cadre d’échanges avec des partenaires de même que par un suivi régulier et constant.

Janvier 2018


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Date de modification :
2018-01-15