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Services notariaux

Les services notariaux consistent principalement à fournir des services aux Canadiens dans le cadre des affidavits, des serments et des affirmations solennelles, de la certification des signatures et de l’authentification de certains documents. Les agents consulaires du Canada ne peuvent fournir de conseils juridiques ni vous représenter devant les tribunaux; de même, ils ne peuvent pas verser de cautionnement, payer des honoraires d’avocat ou une amende.

Les services offerts à l’Ambassade du Canada au Liban comprennent, moyennant des frais :

  1. Certification de documents, comme quoi la photocopie est conforme à l’original;
  2. Authentifier les signatures et les sceaux originaux apposés sur certains documents étrangers, à la condition que des spécimens comparables aient été reçus des autorités locales;
  3. Délivrer une Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger;
  4. Certification de signatures

Le client et l’agent doivent être présents. Chaque fois que les mots « devant moi… » sont utilisés par l’agent consulaire, les deux personnes doivent être présentes, au même endroit et au même moment.

Les normes de service pour les services notariaux sont de 1 jour ouvrable. Les documents qui sont présentés à la section consulaire pendant les heures d’ouverture au public seront prêts le jour ouvrable suivant.

Authentification de documents

Vous devez faire authentifier les documents canadiens au Canada avant votre départ.

Pour savoir comment authentifier des documents canadiens de manière à ce qu’ils soient reconnus à l’étranger, consultez la section Authentification de documents d’Affaires mondiales Canada.

Pour obtenir une Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger, lisez la section consacrée à ce sujet dans la page Web Authentification de documents avant de quitter le Canada.

Pour ceux qui désirent utiliser des documents canadiens au Liban, une fois le document authentifié au Canada, les procédures sont les suivantes :

  1. Il existe trois options pour faire authentifier la signature/sceau d’Affaires mondiales Canada:
    1. Authentification de la signature/sceau d’Affaires mondiales Canada à l’Ambassade du Liban au Canada (Ottawa)
    2. Authentification de la signature/sceau d’Affaires mondiales Canada au Consulat Général du Liban à Montréal, ou;
    3. Authentification de la signature/sceau d’Affaires mondiales Canada à l’Ambassade du Canada au Liban à Beyrouth.
  2. En dernier lieu, vous devez faire authentifier le document auprès du Ministère des affaires étrangères du Liban.

Document relatif au mariage à l’étranger

L’ambassade du Canada au Liban peut fournir une Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage à l’étranger.

Vous aurez besoin des documents suivants :

  1. Votre passeport canadien,  votre certificat de naissance canadien ou votre certificat de citoyenneté canadienne;
  2. Une pièce d’identité acceptable pour votre conjoint(e), tel un passeport ou une carte d’identité nationale;
  3. Un certificat de divorce ou de décès, si applicable;
  4. Les frais de service (voir ci-dessous).

Frais de service

Les frais peuvent être payés des deux façons suivantes:

  1. Les paiements en argent comptant ne sont pas acceptés à l’ambassade du Canada au Liban. Les clients qui souhaitent payer en argent comptant doivent se rendre à la succursale Jal El Dib de la Banque Audi, à proximité de l'ambassade. Les clients doivent obtenir un reçu de l'ambassade avant d'aller à la Banque Audi. Le reçu ne sera donné qu'après avoir reçu une demande dûment complétée ;
  2. Par carte de crédit (Visa / MasterCard) à l'ambassade du Canada au Liban.

Des droits de service seront ajoutés à toutes les transactions de cartes de crédit effectuées à l’un des bureaux du gouvernement du Canada à l’étranger (1,50 $ par tranche de 50 $). Ces frais sont facturés par le fournisseur de services de paiement et sont indépendants du montant exigé pour tout passeport ou document de voyage.

Type de service et Frais

Type de service

Frais

Authentification/
Déclaration solennelle/
Lettre de facilitation/
Certification de signature

CAD 50$ - US 40$ - 60,000 LL

Copie certifié conforme

CAD 50$ - US 40$ - 60,000 LL

* Les fluctuations des marchés monétaires sont susceptibles de provoquer sans préavis une revalorisation des frais. Les frais de service sont non remboursables.

Assurez-vous de demander un reçu officiel pour tout paiement fait à l’ambassade du Canada à Beyrouth.

Heures de travail

Rendez-vous en ligne

L'Ambassade du Canada à Beyrouth fournis des services consulaires sur rendez-vous. Pour toute demande de passeport, de citoyenneté ou de services notariaux, nous ne servons que les clients ayant pris un rendez-vous en ligne.

Les clients sans rendez-vous seront servis s’ils se rendent à l’ambassade pour ramasser des documents seulement.

Nous pourrions considérer certains cas d’exception comme par exemple des cas de Canadiens ayant un besoin soudain et urgent de voyager ou des Canadiens en provenance de la Syrie et de l’Irak. Veuillez noter que ces situations seront considérées au cas-pas-cas.

Nous continuons d’offrir de l’aide consulaire d’urgence, comme à l’habitude.

Le service de rendez-vous en ligne est offert aux citoyens canadiens nécessitant des services consulaires et ne peut pas être utilisé pour des demandes de visas ou pour toute question reliée à l’immigration.

Prière de noter que la section consulaire sera également fermée au public les jours fériés où les banques sont fermées au Liban, comme nous n’acceptons pas de paiements en argent comptant à l’Ambassade.

** Notez également que la section connaît un volume élevé de clients, et le temps d'attente moyen pour les clients sans rendez-vous est de 60 minutes. Nous apprécions votre patience. ** 

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Date de modification :
2017-07-07