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Partenariat Canada-Mexique - Rapport annuel 2016

Table des matières

Partie I : Message des présidents du Partenariat Canada-Mexique

Nous avons le plaisir de présenter le Rapport annuel 2016 du Partenariat Canada-Mexique (PCM). Le PCM est le mécanisme opérationnel principal de coopération économique bilatérale dans des dossiers d’importance commune aux gouvernements du Canada et du Mexique. Il constitue un forum unique pour discuter des expériences partagées et pour établir des liens, analyser les sujets d’intérêt commun et cerner les domaines de collaboration de demain. En cette période importante de notre relation bilatérale, le PCM représente pour les deux pays un instrument précieux pour échanger des points de vue, discuter des priorités bilatérales et partager des pratiques exemplaires. 

Cet événement annuel s’est établi comme l’instrument principal par lequel avancer les programmes bilatéraux entre nos deux pays, dans les domaines suivants : l’agro-industrie, le commerce, l’investissement et l’innovation, l’environnement, l’énergie, la foresterie, le capital humain, la mobilité de la main-d’œuvre et les mines.

On présente dans le Rapport annuel 2016 un éventail impressionnant de résultats de la 12e rencontre annuelle du Partenariat Canada-Mexique, qui a eu lieu à Ottawa les 23 et 24 novembre 2016.  Comme confirmation du resserrement continu de notre relation bilatérale et de la valeur qu’accorde chaque pays à ses responsabilités, le nombre de personnes présentes à la réunion de deux jours était plus élevé que jamais. En effet, plus de 150 délégués mexicains et canadiens des secteurs privé et publics ont participé.

Les groupes de travail réunis avaient pour mandat d’évaluer les progrès réalisés au cours de l’année et de dresser les plans pour l’année à venir, de manière à faire correspondre les objectifs du PCM aux priorités bilatérales du Canada et du Mexique. Ce cycle de planification est essentiel pour que le PCM demeure un mécanisme vital, pertinent et axé sur les actions, dans le but d’améliorer la relation bilatérale. 

Le PCM a été fondé en 2004 afin de stimuler l’innovation et de proposer de nouvelles occasions de collaboration stratégique bilatérale de nos deux pays.  Le PCM fait l’objet de révisions périodiques pour mieux tenir compte de la dynamique changeante, des défis et des priorités de nos sociétés et de nos gouvernements respectifs.

Cette année, à la suite de la création du Dialogue stratégique de haut niveau (DSHN) entre les ministres des affaires étrangères du Canada et du Mexique, on a mis fin, d’un accord général, aux fonctions du Comité exécutif. Le DSHN assurera la surveillance et la vision à long terme du Partenariat. En ce qui concerne la représentation du secteur privé et des organisations non gouvernementales, nous sommes heureux de constater que cette représentation se fait directement au sein d’un nombre croissant de groupes de travail.   

L’an dernier, un certain nombre de changements ont été apportés à la structure des groupes de travail afin de s’adapter aux nouveaux défis et aux priorités changeantes. Le nouveau Groupe de travail sur les mines, qui est coprésidé par Stefania Trombetti de Ressources naturelles Canada et Armando Pérez Gea du Secrétariat de l’économie du Mexique, a tenu sa première séance au mois de novembre dernier.

Le Groupe de travail sur le capital humain a assumé la responsabilité d’examiner, dans le cadre de son mandat, les questions touchant la science, la technologie et l’innovation.  Ce groupe a accueilli un certain nombre d’intervenants non gouvernementaux qui contribueront aux discussions. Et bien que l’éducation relève de la compétence des provinces au Canada, le Groupe de travail sur le capital humain visera à réunir les bonnes personnes et les bonnes organisations afin de favoriser des résultats en matière d’éducation et d’innovation.

Un des objectifs des participants consistait à améliorer la synergie entre les groupes de travail. Par exemple, le Groupe de travail sur le capital humain a organisé des séances conjointes avec le Groupe de travail sur la mobilité de la main-d’œuvre et le Groupe de travail sur l’énergie. 

Nous notons également les rôles importants qu’ont acceptés d’assumer le secteur privé et les provinces canadiennes dans des domaines d’intérêt particuliers et des compétences données. Par exemple, on a fort apprécié la participation des provinces et des universités aux travaux du Groupe de travail sur le capital humain dans le contexte de l’initiative mexicaine visant à accroître le nombre d’étudiants mexicains dans les universités et les collèges canadiens, le Proyecta 10,000 (Projet 10 000). Nous serons heureux de toute nouvelle participation du secteur privé et des provinces.

Si l’on pense à ses origines il y a 12 ans, le PCM a contribué à faire augmenter le nombre de réseaux professionnels entre le Mexique et le Canada dans les secteurs de la fabrication, de l’extraction et autres et entre les universités et les institutions de recherche. Il a été un forum favorisant un dialogue constructif sur un large éventail de questions importantes pour notre relation bilatérale dynamique en plein essor.

À titre de coprésidents nationaux, nous nous engageons à appuyer la mise en œuvre des propositions convenues au cours de cette 12e rencontre, dans le but de faire du PCM un mécanisme encore plus dynamique, novateur, intégré et efficace pour les secteurs privé et public de nos deux pays au cours des années à venir.

Nous tenons à exprimer notre reconnaissance à tous les coprésidents et aux membres des groupes de travail de leur participation, de leur engagement renouvelé et de leur contribution inestimable au renforcement du PCM. Nous sommes confiants que 2017 sera une année de grandes réalisations pour le PCM, ce qui cadrerait parfaitement avec la relation bilatérale ravivée unissant le Canada et le Mexique.

Carlos Manuel Sada Solana
Sous-secrétaire pour l’Amérique du Nord
Secrétariat des relations extérieures, Mexique

David Morrison
Sous-ministre adjoint, Amériques
Affaires mondiales Canada

Partie II : Profil et Rapport institutionnel 2016 du Partenariat Canada-Mexique

Le PCM a été lancé en 2004 par les gouvernements du premier ministre Paul Martin et du président Vicente Fox comme initiative bilatérale visant à promouvoir la coopération publique-privée entre le Canada et le Mexique. On y compte des participants représentant les gouvernements du Canada et du Mexique et les secteurs d’affaires et d’autres intervenants. Le PCM repose sur huit groupes de travail ayant pour mandat d’améliorer la coopération dans leurs secteurs d’intérêt respectifs. Si chacun des groupes de travail jouit d’une autonomie complète tout au long de l’année, tous les membres du PCM se réunissent une fois l’an. Les pays organisent cette rencontre à tour de rôle. La toute dernière rencontre a eu lieu à Ottawa, les 23 et 24 novembre 2016.

Bien que le PCM mette à contribution un large éventail d’acteurs issus de différents ministères gouvernementaux, la coordination et la gestion générales du PCM sont la responsabilité conjointe d’Affaires mondiales Canada et du Secrétariat des relations extérieures du Mexique (SRE). Les coprésidents nationaux du PCM de 2016 sont les suivants : le sous-ministre adjoint pour les Amériques d’Affaires mondiales, David Morrison et le sous-secrétaire pour l’Amérique du Nord du SRE, Paulo Carreño King).

Assujetti à un examen continu

Le PCM a été conçu dès le début comme une entité souple devant faire l’objet de révisions et d’ajustements continus afin de s’adapter du mieux possible à la dynamique et aux priorités changeantes de nos sociétés et de nos gouvernements respectifs. En fait, les groupes de travail ont évolué au fil des années : de nouveaux groupes ont été formés; les responsabilités des coprésidents ont changé; certains groupes ont fusionné, alors que d’autres se sont scindés et sont même disparus; d’autres groupes ont révisé et modifié leur mandat et leur domaine d’intérêt. 

Un renouvellement et une révision continus du PCM sont conformes aux pratiques antérieures et peuvent favoriser davantage les synergies et l’innovation, simplifier les groupes de travail et obtenir une meilleure contribution des participants à l’extérieur du gouvernement, y compris les autorités d’États/des provinces, des représentants du secteur privé, d’organisations non gouvernementales et du milieu universitaire.

Groupes de travail et activités du PCM :

Les activités des huit groupes de travail du PCM définissent le travail du Partenariat dans son ensemble. Chaque groupe de travail est coprésidé par un représentant de haut niveau du gouvernement canadien et du gouvernement mexicain issus des ministères concernés. Les huit groupes de travail actuels sont les suivants :

  • Agro-entreprises
  • Environnement
  • Énergie
  • Foresterie
  • Capital humain
  • Mobilité de la main-d’œuvre
  • Mines
  • Commerce, investissement et innovation

On a annoncé la création d’un nouveau Groupe de travail sur les mines au cours de la rencontre de 2015. Ses membres se sont réunis pour la première fois au cours de la réunion du PCM 2016. Les coprésidents canadiens des groupes de travail sont issus des institutions et des organismes suivants : Affaires mondiales Canada, Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada, Ressources naturelles Canada, Agriculture et Agroalimentaire Canada, Environnement et Changement climatique Canada, Emploi et Développement social Canada, Service canadien des forêts (SCF), Fédération canadienne de l’agriculture (FCA), Chambre de commerce du Canada au Mexique (CanCham) et TransCanada Pipelines Ltd.

Les Coprésidents Mexicains des groupes de travail sont issus des institutions et des organismes suivants : le Secrétariat des relations extérieures (SRE), le Secrétariat de l’environnement et des ressources naturelles (SEMARNAT), le Secrétariat de l’énergie (SENER), le Secrétariat de l’économie (SE), le Secrétariat de l’agriculture, de l’élevage, du développement rural, de la pêche et de l’alimentation (SAGARPA), le Secrétariat du travail et des services sociaux (STPS), la Commission nationale des forêts (CONAFOR), le Conseil national de l’agriculture (CNA) et le Conseil mexicain du commerce extérieur, de l’investissement et de la technologie (COMCE).

Réunions annuelles du PCM

Le Mexique et le Canada se partagent tour à tour la responsabilité d’organiser la réunion à tous les ans. Les réunions annuelles sont l’occasion de réorienter les activités des groupes de travail et permet du coup aux coprésidents nationaux de tous les groupes d’analyser le rendement, l’efficacité et l’orientation de demain de leurs groupes de travail et du partenariat dans son ensemble. La réunion a pour but premier d’adopter et de promouvoir une vision et un plan de travail stratégiques qui s’alignent sur les priorités du programme bilatéral.

Certains groupes organisent des réunions conjointes afin de partager des expériences, de former des partenariats et de proposer et de mettre sur pied des projets transversaux. Le PCM favorise également la participation d’autres intervenants aux réunions annuelles, notamment des leaders du milieu universitaire et du secteur privé des deux pays et des provinces canadiennes et des États mexicains. Ainsi, des représentants de l’Alberta, de l’Ontario, du Manitoba, de la Colombie-Britannique, du Québec, de Jalisco et de Morelos y ont déjà participé.

La réunion annuelle est un endroit où souligner les effets du partenariat sur la relation bilatérale, où l’ensemble des participants peuvent échanger leurs points de vue, leur expérience et des pratiques exemplaires. C’est aussi l’occasion pour tous les membres de faire du réseautage. C’est bien plus que la somme des groupes de travail du partenariat, mais plutôt un mécanisme de promotion important de la relation bilatérale.

Le partenariat s’est réuni annuellement aux endroits et aux dates suivants :

I - Ottawa (Ontario) - Le 25 octobre 2004
II - Vancouver (Colombie-Britannique) - Le 30 septembre 2005
III  - México (Distrito Federal) - Le 7 mars 2007
IV - Kanata (Ontario) - Les 4 et 5 mars 2008
V - Jiutepec (Morelos) - Les 23 et 24 mars 2009
VI - Niagara on the Lake (Ontario) - Les 19 et 20 avril 2010
VII - México (Distrito Federal) - Les 7 et 8 avril 2011
VIII - Ottawa (Ontario) - Les 29 et 30 mai 2012
IX - México (Distrito Federal) - Les 8 et 9 juillet 2013
X - Calgary (Alberta) - Du 8 au 10 septembre 2014
XI - Ciudad de México, CDMX - Les 25 et 26 novembre 2015
XII - Ottawa (Ontario) - Les 23 et 24 novembre 2016

Partie III : Rapports des groupes de travail

Groupe de travail sur l’agro-industrie

Coprésidents Mexicains

Jorge Narváez
Sous-secrétaire, Secrétariat de l’agriculture, de l’élevage, du développement rural, de la pêche et de l’alimentation (SAGARPA)

Mario Andrade (pour Benjamin Grayeb)
Vice-président, Commerce étranger, Conseil national de l’agriculture du Mexique (CNA)

Coprésidents Canadiens

Kris Panday (pour Fred Gorrell)
Directeur général, Secrétariat à l’accès aux marchés, Direction générale des services à l’industrie et aux marchés (DGSIM), Agriculture et Agroalimentaire Canada (AAC)

Ron Bonnett
Président, Fédération canadienne de l’agriculture (FCA)

I. Introduction et objectifs

Le Groupe de travail sur l’agro-industrie (GTA) a pour mandat de favoriser une meilleure compréhension, coopération et action dans le cadre d’initiatives d’intérêt commun qui contribuent à la réussite de l’agro-industrie nord-américaine. Les objectifs de la réunion du GTA cette année consistaient à renforcer les liens bilatéraux et à cerner des domaines d’intérêt commun dans lesquels les secteurs privé et public du Canada et du Mexique voient un avantage à accroître la collaboration. On a discuté de thèmes globaux (occasions commerciales, changement climatique, salubrité alimentaire, production à valeur ajoutée) et de thèmes propres aux divers secteurs d’importance pour le secteur agricole (éradication de la tremblante du mouton, évaluation génétique, élevage de moutons et de chèvres et tendances dans les produits biologiques et horticoles).

II. Résultats

Thèmes intersectoriels

La séance plénière du matin portait sur les dossiers intersectoriels et a été dynamique et productive. La première discussion, qui a été présidée par le sous-secrétaire du Secrétariat de l’agriculture du Mexique, Jorge Narvaez, a porté sur les occasions commerciales directes entre le Canada et le Mexique, y compris la façon dont les deux pays peuvent collaborer pour réaffirmer les avantages de l’ALÉNA et pour renforcer davantage la relation. On a également discuté des détails logistiques et de l’efficacité du transport de biens, surtout en ce qui concerne les transbordements par le biais des États-Unis.

Le changement climatique était un autre grand thème de la discussion. Les participants ont traité de l’importance d’une meilleure compréhension des actions prises par les deux pays pour lutter contre le changement climatique, tout en demeurant concurrentiel dans un marché mondialisé. L’Agence canadienne d’inspection des aliments a donné une présentation sur la Loi sur la salubrité des aliments au Canada; le secteur privé mexicain a incité les organismes de réglementation du Canada et du Mexique à poursuivre leur collaboration relativement à leurs systèmes de salubrité des aliments.  La Fédération canadienne de l'agriculture a terminé la discussion du matin en abordant le sujet de l’ajout de valeur pour les agriculteurs, grâce notamment à l’accès aux intrants agricoles à des tarifs concurrentiels. Elle a traité aussi des défis généraux auxquels est confrontée l’industrie.

Thèmes propres à des secteurs particuliers

La discussion de l’après-midi a commencé par la présentation d’un rapport des organisations de jeunes cultivateurs canadiens et mexicains. Les jeunes agriculteurs s’étaient rencontrés le 21 novembre 2016 dans le cadre d’une séance de stratégie afin de discuter des domaines d’intérêt commun où il serait possible de renforcer la collaboration. Les jeunes agriculteurs ont convenu d’un énoncé de mission et d’un plan d’action proposé. Le mardi 22 novembre 2016, les jeunes agriculteurs ont participé à des visites sur place de fermes de la région dans le cadre d’une expérience de partage d’information et de renforcement des relations.

Le reste de l’après-midi, des représentants de l’industrie ont donné des présentations portant sur divers sujets. La première était une présentation sur le programme d’éradication de la tremblante du mouton du Canada et le programme d’évaluation génétique de l’industrie. La présentation du Mexique portait sur le secteur de l’élevage des moutons et des chèvres du Mexique et la capacité de production.

Les participants ont également eu droit à des présentations de l’industrie des deux pays sur les tendances en matière de consommation et de production par rapport aux produits biologiques et horticoles.  Le secteur privé du Mexique a manifesté un intérêt à participer à d’autres missions commerciales pour des produits biologiques et horticoles.

Les secteurs privés ont incité les organismes de réglementation du Canada et du Mexique à poursuivre leurs efforts dans le but de déterminer l’équivalence par rapport à la certification biologique. Le Canada a également donné une présentation sur la perspective de l’industrie quant à la présence en faible concentration d’OGM et à la mise en œuvre de la politique en ce sens.

III. Activités prévues

Des représentants de la Fédération canadienne du mouton (FCM) se sont rendus au Mexique au mois de décembre 2016 dans le cadre d’une mission d’enquête à la suite d’une invitation des Mexicains à la Foire commerciale Alimentaria du Mexique, au cours de la réunion du GTA de 2016. Des représentants du secteur biologique se sont également rendus à Mexico au mois de décembre pour participer à cette foire mexicaine.

Les organisations de jeunes agriculteurs du Canada et du Mexique poursuivront leur collaboration étroite par rapport au plan d’action proposé.

IV. Défis et débouchés

Un des défis principaux consiste à s’assurer que le GTA demeure pertinent et stratégique 10 ans et plus après sa création. Pour relever ce défi, les deux parties collaboreront pour convenir d’un format pour les réunions du GTA à l’avenir.

Groupe de travail sur l’énergie

Coprésident Mexicain

Gabriel Heller Green
Directeur général, Relations avec les investisseurs et promotion
Secrétariat de l’énergie (SENER)
(pour le secteur public mexicain)

Coprésidents Canadiens

Jeff Labonté
Directeur général, Direction générale de la sûreté énergétique et sécurité et Énergie internationale
Ressources naturelles Canada (RNCan)
(pour le secteur public canadien)

Lorena Patterson
Directrice, Affaires corporatives, Mexique
Trans Canada Pipelines Ltd.
(pour le secteur privé canadien)

I. Introduction et objectifs

L’objectif principal du Groupe de travail sur l’énergie (GTE) consiste à favoriser le dialogue et à assurer le suivi sur des sujets d’intérêt commun et des mesures à prendre relativement à la coopération en matière d’énergie, à un niveau bilatéral et régional.

II. Résultats

Dans le cadre de la séance de cette année du PCM, le GTE a réuni 29 représentants des deux pays (y compris des consuls généraux du Mexique à Calgary et à Toronto).

Selon la pratique antérieure, la discussion sur l’énergie a porté sur plusieurs sujets clés d’importance pour les deux pays, y compris : les consultations autochtones pour la mise en valeur des projets d’énergie; les occasions d’investissement dans le contexte de la mise en œuvre des réformes de l’énergie au Mexique; la collaboration dans le dossier du captage, de l’utilisation et du stockage de carbone; l’efficacité énergétique; la réduction des émissions de méthane; en plus du travail de collaboration sur l’intégration de sources d’énergie renouvelables au réseau électrique et le développement des réseaux intelligents.

Le dialogue a porté sur les activités touchant l’énergie propre avec Manitoba Hydro International et la province de Québec, sur la large portée multidimensionnelle des projets de renforcement de la capacité énergétique et de coopération en matière de réglementation avec la province de l’Alberta et sur l’expérience de la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) de l’Ontario de l’intégration d’une production renouvelable en sa capacité d’exploitant du réseau de transmission haut voltage de l’Ontario et de responsable du marché de gros de l’électricité en Ontario.

Le Canada et le Mexique ont également échangé des points de vue au sujet de la coopération trilatérale en matière d’information liée à l’énergie avec les États-Unis. Les participants ont convenu que les résultats des élections présidentielles aux États-Unis offraient une occasion de renforcer la relation bilatérale entre le Canada et le Mexique.

Tous les participants étaient d’avis que les progrès réalisés par le GTE sous l’égide du PCM étaient utiles, et que ceux-ci avaient déjà été soulignés au mois de juin 2016 par le premier ministre Trudeau et le président Peña Nieto dans leur communiqué officiel sur la coopération en matière d’environnement entre le Canada et le Mexique, y compris la réglementation de l’énergie, les échanges universitaires et les pratiques exemplaires touchant les consultations autochtones pour les projets d’énergie.

Étant donné la diversité des enjeux touchant l’énergie à aborder et l’obligation de faire le bilan de nombreuses activités de collaboration continue, les participants ont convenu que le GTE fonctionnerait mieux si l’on tenait des réunions semi-annuelles, peut-être avec une réunion (organisée en autonomie du PCM) en marge du Global Petroleum Show (GPS), qui est prévue du 13 au 15 juin 2017 à Calgary, en Alberta.

III. Activités prévues

Le GTE du PCM continuera de développer les domaines thèmes des programmes de travail antérieurs avec les intervenants concernés (y compris les gouvernements provinciaux, les universitaires, les organismes de réglementation et les installations de recherche).

1. Engagement des peuples autochtones et des communautés

À la suite du tout premier séminaire sur la consultation autochtone relativement aux projets de mise en valeur des ressources énergétiques, le GTE a convenu d’organiser un deuxième atelier au mois de février 2017. Le deuxième séminaire portera sur les « processus de consultation et de participation » avec les peuples autochtones, qui constitue l’un des domaines principaux compris dans le protocole d’entente entre la Commission pour le développement des peuples autochtones du Mexique et le ministère canadien des Affaires autochtones et du Nord Canada, qui a été ratifié au cours de la visite d’État.

Le deuxième séminaire portera sur le renforcement du système de gouvernance du Mexique au niveau communautaire. Un des produits livrables principaux de ce séminaire sera un « rapport final » comportant les principes directeurs et les pratiques exemplaires pour la consultation des peuples autochtones.

2. La réforme de l’énergie au Mexique et les occasions d’investissement bilatérales

Dans le but de promouvoir les occasions d’investissement et de favoriser une prise de conscience à cet égard, le gouvernement du Mexique s’est engagé à poursuivre les efforts pour faire relever du GTE des représentants du secteur privé mexicain (tels que l’Association Hydro du Mexique). Selon les participants, plus les liens entre entreprises et entre entreprises et gouvernements sont nombreux et étroits, plus la relation sera productive. Ces liens potentiels pourraient être intensifiés davantage en marge du Congreso Mexicano del Petróleo, qui est prévu du 7 au 10 juin 2017, à Puebla, au Mexique, soit la semaine avant le GPS à Calgary.

En ce qui concerne les investissements mexicains potentiels dans le secteur de l’énergie du Canada, les participants ont convenu d’examiner les occasions pour mieux comprendre la diversité de compétences provinciales et d’approches réglementaires au Canada, qui peuvent s’avérer complexes pour des partenaires mexicains intéressés à collaborer avec le secteur de l’énergie du Canada.

3. Coopération en matière de réglementation

Au mois de juin 2014, le Alberta Energy Regulator (AER) a signé un protocole d’entente (PE) avec l’organisme de réglementation du secteur de l’énergie du Mexique, soit la Commission nationale des hydrocarbures (CNH) du Mexique. Le PE a officialisé un accord de collaboration sur les pratiques exemplaires en matière de réglementation touchant la mise en valeur des ressources d’hydrocarbures. Prenant appui sur les bonnes relations qu’entretient le Canada avec le Mexique, le AER s’affaire actuellement à obtenir un échange bilatéral de connaissances qui contribuera à établir un cadre de réglementation plus solide pour les ressources non conventionnelles du pays.

Le AER collaborera avec ses partenaires mexicains pour créer un Centre d’excellence en matière de réglementation (CORE), qui sera une institution de formation pour les responsables de la réglementation du monde entier. La vision pour le CORE consiste à s’appuyer sur les assises qu’ont jetées le AER et le Mexique et de réunir les responsables de la réglementation du monde entier afin de donner de l’élan aux pratiques exemplaires en matière de réglementation.

Au cours des 12 prochains mois, le AER poursuivra sa collaboration avec les organismes de réglementation mexicains dans les domaines suivants : 1) Intervention en cas d’urgence et approches à la gestion des eaux; 2) sismicité induite; 3) mobilisation des intervenants; et 4) la création d’un Centre d’excellence en matière de réglementation. 

Les deux pays étudieront aussi d’autres occasions de collaboration entre les organismes de réglementation et les exploitants de systèmes d’énergie, tels que la Société indépendante d’exploitation du réseau d’électricité (SIERE) de l’Ontario et le Centre national pour le contrôle de l’énergie du Mexique (CENACE), afin de favoriser des échanges techniques sur la création de marchés pour l’électricité.

4. Énergie propre

La discussion a porté sur plusieurs domaines liés à l’innovation dans le secteur de l’énergie propre : citons parmi les sujets abordés le captage, l’utilisation et le stockage de carbone (CUSC), l’efficacité énergétique, la réduction des émissions de méthane, le Groupe de travail sur le pétrole brut (qui fait partie du Partenariat de l’énergie et du climat pour les Amériques), sans compter le travail sur les sources d’énergie renouvelables (p. ex. au Québec).

Le 12 février 2016, le Mexique, le Canada et les États-Unis ont signé un PE portant sur le changement climatique et la collaboration en matière d’énergie, entente qui permet aux trois pays d’explorer la possibilité de coopérer davantage dans des dossiers tels que les réseaux électriques à faibles émissions de carbone, l’innovation au niveau des technologies de l’énergie propre, l’efficacité énergétique, le captage et le stockage du carbone et la réduction des émissions provenant du pétrole et du gaz.  

CUSC

Trois ateliers trilatéraux réussis sur le CUSC ont eu lieu depuis le dernier PCM au mois de novembre 2015. Le troisième atelier à multiples intervenants sur le CUSC a réuni 47 participants à Regina, au Canada. Les participants ont identifié le captage du gaz carbonique issu des installations de gaz naturel, les applications industrielles du CUSC et la collaboration avec les universités comme des questions prioritaires pour la collaboration trilatérale touchant le CUSC dans les années à venir. Les participants au GTE du PCM ont indiqué que la création d’un centre de captage, d’utilisation et de stockage de carbone (CUSC) au Mexique, centre qui a été proposé au cours de l’atelier trilatéral à Regina, pourrait recevoir un appui provincial des centres de recherche et des universités de l’Alberta et de la Saskatchewan. On devrait également envisager un soutien trilatéral et fédéral pour ce centre.

Les États-Unis comptent animer un autre atelier au début du printemps 2017 au Laboratoire de technologie d’énergie national, dans le but de réunir des experts techniques et de favoriser des projets de collaboration en recherche et développement à l’avenir (p. ex. appuyer la création de deux usines pilotes pour le CUSC au Mexique).

Émissions de méthane

Au cours du Sommet des leaders nord-américains (SLNA) à Ottawa, au mois de juin 2016, les trois pays se sont engagés à réduire les émissions de méthane dans le secteur pétrolier et gazier de 40-45 % d’ici 2025. Comme mesure de suivi à cet engagement, un atelier du SLNA a eu lieu à Mexico le 15 décembre 2016. Des représentants des gouvernements (RNCan, SENER et le Département de l’énergie des États-Unis), des universitaires et des porte-parole du secteur privé ont traité de la quantification, des voies de réglementation et des technologies et pratiques exemplaires dans le domaine de la réduction des émissions de méthane.

De plus, au niveau bilatéral, les deux pays sont intéressés à faire un suivi des progrès du PE entre SENER et Manitoba Hydro International.

5. Développement de la main-d’œuvre

Les deux pays ont l’intention d’élargir les rapports avec le milieu universitaire et les institutions technologiques du Mexique et du Canada. On pourrait tenter d’obtenir une plus grande interaction avec le Groupe de travail sur le capital humain du PCM afin de partager de l’information sur les bourses d’études et les programmes de financement et ainsi favoriser le développement de la main-d’œuvre dans les deux pays. On envisagera aussi d’organiser des cours techniques et des échanges de courte durée dans les domaines prioritaires comme solutions de collaboration alternatives.

La University of Alberta et l’Institut pétrolière du Mexique (IMP) ont noué une relation continue dans le cadre de projets de collaboration sur des sujets particuliers se rapportant au pétrole et au gaz. L’IMP s’est rendu plusieurs fois en Alberta pour rencontrer des organisations du secteur de l’énergie capables de lui offrir de l’aide au développement de domaines d’expertise critiques au Mexique. Les sujets d’intérêt pour l’IMP sont l’amélioration des champs de pétrole brut, l’huile/gaz de schiste, l’extraction de pétrole lourd et l’extraction pétrolière améliorée. 

La University of Calgary s’est rendue plusieurs fois par affaires à Mexico depuis 2015 afin de discuter d’ententes de développement afin de collaborer avec divers ministères, organismes, universités et institutions du Mexique dans le but d’appuyer la mise en œuvre du programme de réforme de l’énergie au Mexique. Ces partenariats de collaboration comprennent des possibilités prometteuses en recherche, en formation et en développement, en enseignement et en matière d’ateliers.

Un projet a été présenté par le Southern Alberta Institute of Technology (SAIT) au Fonds Hydrocarbures-SENER-CONACyT avec IT Ciudad Madero pour la construction d’un laboratoire de forage. De plus, un projet supplémentaire a été présenté au Fonds Hydrocarbures-SENER-CONACyT avec IMP.

En collaboration avec Collèges et instituts Canada (CICan), Ressources humaines, Industrie électrique du Canada et SENER, l’ambassade du Canada au Mexique organise une mission commerciale sur le renforcement de la capacité en matière d’électricité qui comptera de 20 à 30 délégués mexicains de diverses organisations liées à l’électricité des secteurs privé et public et qui se rendra dans trois villes canadiennes (Montréal, Ottawa et Toronto). On a insisté pour aller au-delà de l’approche bilatérale qui porte habituellement sur le pétrole et le gaz afin de recouper le travail de demain touchant le renforcement de la capacité dans le secteur de l’électricité.

Ce travail pourrait porter principalement sur la transmission et la planification et les opérations du réseau, de même que sur le développement du capital humain dans ces domaines.

6. Initiatives trilatérales

Le Canada jouit d’une relation de collaboration bien établie avec le Mexique dans le domaine de l’énergie dans le cadre du PCM, mais le pays entre le Canada et le Mexique, les États-Unis, exerce également une influence sur les politiques énergétiques du Canada et du Mexique et renforce notre potentiel de percées en R et D dans le cadre de partenariats de collaboration.

On a lancé une collaboration trilatérale nord-américaine au cours de l’année 2015, mais à la suite de la rencontre des ministres de l’énergie nord-américains à Winnipeg (les 11 et 12 février 2016), RNCan a discuté avec ses homologues au Département de l’énergie américain et au SENER du Mexique pour identifier d’autres activités de collaboration qui correspondraient aux thèmes convenus dans le nouveau PE concernant le changement climatique et la collaboration en matière d’énergie.

Au cours d’une rencontre trilatérale à Houston (le 23 mars 2016), les trois ministres de l’Énergie ont convenu d’axer la collaboration sur les quatre volets touchant (i) les données et la cartographie, (ii) l’énergie propre (iii) l’infrastructure et la résilience et (iv) l’innovation par rapport aux missions. Les trois ministères de l’énergie ont ensuite confirmé 18 projets précis dans le cadre des quatre volets et ont fait communiquer les responsables des projets pour lancer le travail. Depuis la rencontre des ministres au sujet de l’énergie propre et de l’innovation par rapport aux missions (1er et 2 juin 2016), six des 18 projets ont été menés à bien, alors que plusieurs autres ont atteint des jalons importants ou seront terminés très bientôt.

Le Sommet des leaders nord-américains représentait un point de convergence en intégrant les objectifs liés à l’énergie fixés au cours de la visite d’État du Canada aux États-Unis (10 mars) et de la visite d’État du Mexique au Canada (les 27 et 28 juin) dans le contexte de la coopération trilatérale en matière d’énergie, qui se poursuit dans le cadre du plan de travail du protocole d’entente.

Au cours des préparatifs menant au SLNA, RNCan avait collaboré intensément avec le Département de l’énergie américain et SENER, en parallèle avec les efforts de collaboration entre les ministères de l’environnement et des affaires étrangères, afin de créer l’énoncé des leaders et le plan d’action du Partenariat sur le climat, l’énergie propre et l’environnement, qui, par rapport à son contenu lié à l’énergie, s’inspire énormément des activités du plan d’action du protocole d’entente.

Coopération en matière d’information sur l’énergie

Le site Web de la Coopération nord-américaine en matière d’information sur l’énergie (CNAIE) représente le domaine de collaboration trilatérale le plus ancien et a été lancé à la rencontre des ministres nord-américains de l’Énergie, au mois de février dernier. Ce site Web évolue toujours à mesure qu’on propose de nouveaux produits, y compris : 1) Des activités de promotion afin de relever le profil du site Web de la CNAIE; 2) l’intégration du site Web a reçu un élan grâce à du financement supplémentaire de la part de l’Administration de l’information sur l’énergie des États-Unis. Le lancement complet est prévu pour le mois de mars 2017; 3) de nouvelles couches de ressources sont toujours ajoutées, y compris une fonction de suivi des tempêtes. On a organisé une réunion en personne à Ottawa à la fin du mois d’octobre 2016 pour faciliter ce travail et démontré le travail au mois de décembre; le travail touchant les données sur le commerce d’énergie se poursuit. On fait des appels portant tout particulièrement sur les combustibles à tous les mois, et des analyses axées sur la collaboration au niveau fonctionnel sont réalisées entre ces appels.

Efficacité énergétique

Une des activités du plan de travail était d’améliorer l’intégration de la norme de gestion d’énergie industrielle ISO 50001, y compris l’établissement d’une cible de couverture nationale. Les cibles nationales seront annoncées publiquement simultanément avec le Mexique et les États-Unis au cours de la 8e rencontre des ministres sur l’énergie propre au mois de juin 2017. On traitait dans la Déclaration des leaders de l’alignement des normes pour les électroménagers et l’équipement (six d’ici la fin de 2017 et quatre autres d’ici la fin de 2019).

Objectif nord-américain relatif à l’énergie propre

Il reste à choisir l’éventail de mesures à l’appui de l’objectif du SLNA de 50 % d’énergie propre à l’échelle du continent d’ici 2025. Jusqu’ici, la plus grande contribution des projets du PE s’est faite par le biais de la North American Renewables Integration Study (NARIS).

Connectivité et résilience du réseau

Dans le cadre des projets du plan de travail du PE, le Canada et le Mexique ont collaboré avec le Département de l’énergie américain pour examiner une étude des pratiques exemplaires relativement à la protection de l’infrastructure critique, qui sera bientôt disponible et qui pourrait être distribuée aux intervenants. Ils ont également participé à une étude pour établir s’il fallait ou non une réserve de transformateurs d’électricité de grande envergure. Étant donné qu’une des priorités technologiques du PE était les réseaux intelligents et l’entreposage d’énergie, on a invité le Mexique à Niagara Falls, au Canada, pour la 7e Conférence internationale sur l’intégration de sources d’énergie renouvelables et des ressources énergétiques distribuées. Du personnel de RNCan a participé à un atelier au mois d’août au Mexique sur les réseaux intelligents et ont entamé des discussions sur des initiatives potentielles avec le directeur de la Instituto Nacional de Electricidad y Energías Limpias (INEEL), du Mexique. Enfin, dans le cadre du SLNA, le Mexique et le Canada ont eu la chance récemment de formuler des commentaires au sujet de la section nord-américaine de l’examen quadriennal de l’énergie 1.2, qui porte principalement sur l’électricité.

7. Participation au niveau des provinces et au niveau des États

La ministre de l’Énergie de l’Alberta était à Mexico du 29 septembre au 3 octobre 2016 pour officialiser la relation de l’Alberta avec le Secrétariat de l’énergie du Mexique en signant un protocole d’entente sur la coopération dans le secteur de l’énergie. Les participants à la réunion du GTE ont noté que le large éventail multidimensionnel des activités de collaboration en matière d’énergie menées par les institutions/l’organisme de réglementation/le gouvernement de l’Alberta au Mexique pourrait tirer parti d’un guichet unique d’information/coordination, tâche qui serait probablement confiée au Bureau de l’Alberta pour le Mexique.

La province de Québec s’affaire à mettre sur pied un programme stratégique bilatéral avec le Mexique pour 2017-2018. Parmi les autres initiatives, citons les sujets suivants qui seront abordés : 1) lutte contre le changement climatique; 2) appui à la nouvelle économie; 3) appui à l’éducation et au développement de la main-d’œuvre; 4) promotion de la R et D bilatérale en faisant la promotion d’alliances stratégiques entre les institutions de recherche et les institutions universitaires par rapport à l’énergie renouvelable; 5) mise en valeur des sources d’énergie renouvelables. En ce qui concerne l’énergie électrique, le Québec favorisera une plus grande collaboration entre Hydro Québec et la Commission d’électricité fédérale (CFE) et le Centre national de contrôle de l’énergie (CENACE) du Mexique dans des domaines d’intérêt commun.

Il y a une occasion de renforcement de la capacité au niveau des gouvernements d’État au Mexique afin de leur fournir davantage d’information sur le secteur de l’énergie : le Canada pourrait favoriser les liens potentiels entre les gouverneurs des États mexicains principaux (ayant des actifs/activités pertinents dans le domaine de l’énergie) et les gouvernements provinciaux canadiens possédant des connaissances de pointe en matière d’énergie.

IV. Défis et débouchés

On a cerné peu de défis au cours de la 12e rencontre du GTE. La plupart des projets suivent leur cours normal et la collaboration est toujours bonne. On a toutefois cerné quelques domaines susceptibles d’être améliorés.

Au cours de la discussion sur la réforme de l’énergie du Mexique et les occasions d’investissement bilatérales, les participants ont souligné l’importance d’inviter et d’inclure un plus grand nombre de représentants de l’industrie mexicains au GTE afin de renforcer les liens entre entreprises des secteurs de l’énergie du Canada et du Mexique. Un autre point soulevé au cours de cette séance est la difficulté qu’éprouvent les entreprises mexicaines qui envisagent d’investir au Canada à comprendre la diversité des compétences provinciales et l’éventail d’approches différentes en matière de réglementation. Il faut que les entreprises mexicaines apprennent à mieux interpréter ces nuances.

Enfin, les participants ont indiqué que la période réservée à la réunion annuelle était trop courte et ont convenu que le GTE serait avantagé s’il se réunissait deux fois l’an. Par conséquent, on étudiera la possibilité d’organiser une rencontre (en autonomie du PCM) en marge du Global Petroleum Show (GPS), qui est prévu du 13 au 15 juin 2017 à Calgary, en Alberta.  

Groupe de travail sur l’environnement

Coprésident Mexicain

Enrique Lendo
Chef de l’Unité des affaires internationales (UCAI)
Secrétariat de l’environnement et des ressources naturelles (SEMARNAT)

Coprésidente Canadienne

Louise Métivier
‎Sous-ministre adjointe, secteur des Affaires internationales et négociatrice principale pour le changement climatique
Ministère de l’Environnement et
du Changement climatique Canada

I. Introduction et objectifs

Les dates choisies pour le PCM sont tombées entre la CdP 22 de la CCNUCC (du 7 au 18 novembre) et la Convention pour la diversité biologique (CDB) de la CdP 13 (du 4 au 17 décembre). Des hauts responsables mexicains qui auraient normalement participé au PCM se trouvaient à ces deux grands événements. Par conséquent, les discussions du Groupe de travail sur l’environnement ont été reportées au printemps 2017. Un responsable d’Environnement et Changement climatique Canada a participé à une partie de la réunion du Groupe de travail sur les mines.  

Le programme proposé pour les discussions du Groupe de travail sur l’environnement au printemps 2017 pourraient comprendre ce qui suit : un dialogue sur les politiques touchant le changement climatique, des discussions sur les marchés du carbone, une collaboration plus étroite relativement à la réduction des émissions de méthane dans le secteur pétrolier et gazier, la plateforme de coopération Canada-Mexique pour le changement climatique et la croissance du secteur de l’énergie verte et la gestion environnementale dans les secteurs extractifs.

Les priorités actuelles du Groupe de travail sur l’environnement (convenues en 2015) consistent à favoriser la coopération dans les domaines suivants en particulier :

  • volets environnementaux du secteur de l’extraction;
  • conservation et biodiversité;
  • changement climatique.

Outre ces thèmes, les participants ont convenu des points suivants :

  • mettre l’accent sur la qualité plutôt que sur la quantité de projets;
  • tirer pleinement parti des occasions de faire connaître la valeur du travail bilatéral aux ministres et aux intervenants;
  • maximiser les économies et partager des connaissances parmi les différents intervenants, y compris des représentants du secteur privé, des gouvernements infranationaux et même d’autres pays (coopération triangulaire régionale).

II. Résultats

On présentera un bilan de la réunion du Groupe de travail sur l’environnement à la suite de la réunion, au printemps 2017.

III. Activités prévues

1. Réglementation environnementale du secteur extractif

Pendant la visite d’État mexicaine au mois de juin 2016, le président Peña Nieto et le premier ministre Trudeau ont cerné comme thème de coopération le sujet du développement durable et des règlements environnementaux.

Les 15 et 16 février 2017, des responsables participeront à un atelier sur les règlements de sécurité pour les digues à stériles. Les participants examineront les lignes directrices en matière de sécurité du Canada et les leçons retenues de l’effondrement d’une digue au Canada. L’atelier vise à aligner les normes de l’industrie dans les deux pays et à améliorer la mise en œuvre des projets miniers en fonction des objectifs de développement durable.

2. Pétrole et gaz

À la CdP 22, le Canada a annoncé un investissement de sept millions de dollars pour appuyer la réduction des polluants climatiques de courte durée de vie (PCDV), comme le méthane, dans le secteur pétrolier et gazier au Mexique au cours des quatre prochaines années.  Les deux pays poursuivront leurs discussions sur l’initiative dans le contexte du PCM. 

3. Biodiversité/protection

Parcs Canada et la CONANP (Comision Nacional de Areas Naturales Protegidas) ont convenu de conclure un PE en vue de faciliter le partage d’information et de pratiques exemplaires touchant les aires protégées telles que la restauration des habitats, les espèces menacées, le changement climatique et la gestion de lieux du patrimoine mondiaux. 

IV. Défis et débouchés

On présentera un bilan des défis soulevés au cours de la réunion du Groupe de travail sur l’environnement à la suite de la réunion, au printemps 2017.

Groupe de travail sur la foresterie

Coprésident Mexicain

Francisco Quiroz Acosta
Responsable, Coopération internationale et développement financier
CONAFOR

Coprésident Canadien

Rich Verbisky
Conseiller principal,
Division des Affaires internationales
Ressources naturelles Canada –
Service canadien des forêts

I. Introduction et objectifs

Les domaines de travail prioritaires du Groupe de travail sur la foresterie au cours de la période 2015-2016 ont porté sur ce qui suit :

  1. Comptabilisation du carbone forestier
  2. Gestion des incendies de forêt

Le Groupe de travail sur la foresterie a également commencé à étudier des occasions de collaboration en matière de recherche et de développement relativement à l’utilisation du bois en construction, surtout dans des édifices de taille moyenne et des édifices de bois en hauteur, ce qui a également des conséquences pour la comptabilisation du carbone.

II. Résultats

Gestion des feux de végétation

Le Canada est toujours reconnaissant au Mexique pour son intervention précieuse aux défis posés par des incendies de forêt extrêmes en offrant 41 sapeurs forestiers professionnels qui ont été déployés pour aider à combattre l’incendie de Horse River à Fort McMurray, en Alberta, au mois de mai dernier.

L’échange de ressources de lutte contre les incendies de forêt a été rendu possible grâce au protocole d’entente issu du Groupe de travail sur la foresterie du PCM et à un plan d’exploitation annuel à l’appui entre les participants canadiens et mexicains. En raison de cette coopération, on a pu intervenir en temps utile et de manière efficace aux défis que posent les incendies de forêt canadiens en employant des ressources internationales pendant cet incident.

Rappelons que le PE a été signé au mois de février 2014 et qu’au mois de janvier 2016, les participants mexicains et canadiens ont signé le plan d’exploitation accompagnateur à Campeche, document qui clarifie les modalités de l’échange de ressources de lutte contre les feux de végétation. Ce document établit une portée de niveau national pour l’échange d’aide en gestion des feux de végétation entre nos deux pays.

Au mois de février, des membres du personnel de CONAFOR ont rencontré des représentants du Centre interservices des feux de forêt du Canada (CIFFC) à Guadalajara pour planifier et définir les protocoles de déploiement pour la prochaine saison des incendies.

Au mois de juillet, à l’invitation du CIFFC, le chef du programme national de prévention des incendies de forêt du Mexique est rencontré les responsables des programmes de lutte contre les incendies au Manitoba et en Ontario pendant la saison de pointe (arrêts à Winnipeg, à Gimli, au Lac du Bonnet et à Kenora) pour voir en personne comment on coordonnait la gestion des feux de végétation, la prise de décisions et la mise en œuvre.

(Cette dernière activité se rapporte à l’objectif stratégique 2016 du PCM : « Favoriser un meilleur engagement de la part des provinces canadiennes et des États mexicains, de même que d’autres acteurs pertinents ».)

De plus, au cours de l’année, le Service canadien des forêts, en collaboration avec CONAFOR, CONABIO et le Service métrologique national du Mexique, a réalisé d’importants progrès au niveau de la conception d’un logiciel pour le système d’évaluation des dangers d’incendie au Mexique, système qui s’inspire du système équivalent au Canada. Ce nouveau logiciel est prêt à être mis à l’essai au Mexique.

III. Activités prévues

Le Canada lancera une invitation au Mexique – aux personnes-ressources clés qui seront identifiées par l’intermédiaire de CONAFOR – notamment des architectes, des ingénieurs, des décideurs à participer à un atelier au Canada sur la construction en utilisant du bois. Il pourrait s’agir de visites d’édifices en bois de taille moyenne et de grande taille et d’installations de fabrication d’édifices en bois pour mieux comprendre et promouvoir davantage la collaboration de demain dans ce domaine.

IV. Défis et débouchés

Au cours de l’année qui commence, le groupe de travail s’intéressera principalement à ce qui suit :

a. Science et technologie : un atelier est prévu pour le mois de février 2017 à Guadalajara, où une équipe formée de membres du personnel de RNCan-SCF fournira des consignes, assurera l’installation et réalisera l’essai initial du nouveau système d’évaluation des dangers d’incendies de forêt. Ce travail rend la science forestière canadienne plus accessible aux partenaires internationaux tels que le Mexique, ce qui aide à améliorer l’accès aux partenariats et à de nouvelles percées scientifiques novatrices.

b. Questions d’ordre opérationnel :

  • Poursuivre l’échange de connaissances (opérationnelles et administratives) – rôle d’organisations participant à la gestion des incendies – économies afin d’assurer une réponse en temps utile.
  • Améliorer les « protocoles de déploiement » selon les réussites récentes de l’échange de sapeurs (faire avancer les procédures opérationnelles normalisées pour les points de rassemblement, la facturation, le passage à la frontière (ASFC), les manifestations, etc. Rencontre prévue pour le mois de février 2017.
  • Réaliser un exercice de concordance pour répondre aux attentes en matière de coopération bilatérale continues – cerner les lacunes, les défis, les mesures, le plan de travail pour clarifier les rôles, les responsabilités, les délais et les cibles.

c. Comptabilisation du carbone forestier et atténuation des effets du changement climatique

On a accordé la primauté cette année à la modélisation intégrée et à l’évaluation des options d’atténuation des effets du changement climatique dans le secteur forestier d’Amérique du Nord. Ce travail compte des dimensions internationales et nationales.

Sur le plan international, à la suite de la signature de l’Accord de Paris, il est plus important que jamais de réduire les émissions et d’accélérer la cadence de l’élimination du CO2 de l’atmosphère. 

Le secteur de l’utilisation des terres, en particulier les forêts, peut contribuer à atténuer les effets du changement climatique en réduisant les émissions ou en augmentant le taux de captage de gaz à effet de serre (GES). Il peut contribuer ainsi à atteindre les objectifs de réduction des émissions établis au niveau national.

On étudie dans le cadre d’un projet appuyé par la Commission de coopération environnementale (CCE) d’Amérique du Nord les approches les plus efficaces pour atténuer les émissions de GES dans le secteur forestier au Canada, au Mexique et aux États-Unis. Il s’agit là d’un effort coordonné dans les trois services forestiers d’Amérique du Nord dans le but d’identifier et de quantifier les options existantes pour les mesures d’atténuation des effets du changement climatique axées sur le secteur forestier.

À l’échelle nationale, le Mexique en 2012 a adopté une loi générale sur le changement climatique appuyée par un système exigé de surveillance, de vérification et d’établissement de rapports (également créé en 2012)

Dans ce contexte, le rôle important du secteur forestier dans la réduction des émissions de GES est reconnu, au Canada et au Mexique.  Par exemple, les plans pour le changement climatique dans le milieu du siècle du Mexique ont été publiés au mois de novembre 2016 à la CdP à Marrakech. Marcela Olguin et Werner Kurz du Groupe de travail sur la foresterie ont tout deux contribué à cette stratégie nationale.

Ce n’est qu’un exemple pour démontrer en quoi la coopération bilatérale continue dans le milieu des sciences par rapport à la comptabilisation du carbone forestier et aux options d’atténuation ne cesse de produire des résultats qui éclairent les politiques.

On a rédigé plusieurs publications scientifiques examinées par des pairs à partir du travail de comptabilisation du carbone forestier au cours de l’année, par exemple, les effets de la qualité des estimations de détectage à distance du changement en matière de couverture terrestre sur les émissions de GES; l’importance du choix des références de base pour les crédits attribuées aux activités d’atténuation. 

Parmi les autres produits livrables, citons la formation, les présentations à des publics nationaux et internationaux à l’échelle de l’Amérique du Nord et le breffage des responsables des politiques dans les deux pays. Voici quelques exemples de dates de participation : décembre 2015, janvier, mars, août et septembre 2016.

Le nouveau travail comprend également des outils pour quantifier le stockage de carbone dans les produits de bois récoltés et leur contribution potentielle comme solution de rechange à d’autres produits dont la fabrication émet d’importantes quantités de GES tels que le béton et l’acier.

Le travail prévu se poursuit relativement à l’amélioration des outils d’analyse. On met l’accent sur les options d’atténuation au niveau régional dans six régions d’essai au Mexique, au Canada et aux États-Unis. On appliquera, dans le cadre d’un projet de collaboration potentiel avec d’autres organismes au Mexique (p. ex. l’Institut national de l’écologie et du changement climatique ou INECC), des modèles à l’échelle nationale pour appuyer les estimations à long terme (au milieu du siècle) des contributions déterminées au niveau national à la réduction des émissions de GES.

Les leçons retenues et les outils mis au point dans le cadre de ce processus sont partagés avec d’autres pays d’Amérique latine (et ailleurs). CONAFOR a créé un centre d’excellence virtuel sur la surveillance forestière en Méso-Amérique pour faire de la modélisation du carbone et mettre au point d’autres outils technologiques. Il va sans dire que la portée de ce travail bilatéral va au-delà du Canada et du Mexique.

d. Construire en utilisant le bois (nouveau domaine de collaboration potentiel de demain)

Au mois d’octobre, à la demande et avec l’appui de CONAFOR, RNCan-SFC a présenté une séance spéciale au cours du salon EXPO FORESTAL du Mexique sur « Construire en utilisant le bois », où on soulignait l’initiative de démonstration des grands édifices en bois du Canada et partageait les avances récentes au Canada dans les technologies de construction en utilisant le bois.

Le Canada s’est doté d’une capacité de recherche multidisciplinaire dans les systèmes de construction en utilisant le bois et jouit également d’une masse critique d’entreprises et de projets de conception et de construction qui permettent au Canada de construire le plus grand édifice en bois au monde, soit une structure de 18 étages (en chantier à l’heure actuelle à Vancouver).   Nous sommes optimistes en termes d’occasions de partenariats conjoints entre le Mexique et le Canada en matière de recherche et de développement sur l’utilisation du bois en construction.

Groupe de travail sur le capital humain

Coprésidente Mexicaine

Martha Navarro Albo
Directrice générale, Coopération scientifique et technique
Agence mexicaine de la coopération internationale pour le développement (AMEXCID)
Secrétariat des relations extérieures (SRE)

Coprésident Canadien

Andreas Weichert
Directeur, direction de l’Éducation internationale,
Affaires mondiales Canada

I. Introduction et objectifs

La réunion de cette année du Groupe de travail sur le capital humain (GTCH) comptait une participation importante de la part des intervenants canadiens et mexicains. Nouveau record, 46 personnes y étaient présentes. Pour faire suite aux recommandations formulées par le GTCH en 2015, le groupe a organisé des séances conjointes avec le Groupe de travail sur la mobilité de la main-d’œuvre et le Groupe de travail sur l’énergie. 

II. Résultats

On a souligné le programme de mobilité Proyecta 10,000 comme un mécanisme novateur et utile qui contribue à la transformation de l’éducation au Mexique et qui favorise des liens plus étroits entre le Mexique et le Canada. Les coprésidents ont noté la proposition mexicaine consistant à renforcer la relation stratégique grâce au Forum bilatéral sur les études supérieures, l’innovation et la recherche avec le Canada (FOBESII-C) proposé.

Le groupe de travail s’est dit en faveur du programme de mobilité industrielle et universitaire organisé en collaboration entre MITACS et CONACYT, programme qui démontre des formes de collaboration novatrices entre institutions ayant pour but d’améliorer la collaboration réciproquement avantageuse entre les universités, les centres de recherche et les entreprises des deux pays. Le groupe de travail s’est aussi dit en faveur de la collaboration conjointe entre MITACS et CONACYT sur la formation de jeunes scientifiques mexicains dans le cadre de ce programme.

On a également souligné la collaboration relativement à la mobilité entre CONACYT et la Lakehead University, projet créé dans le cadre de la visite d’État du président Peña Nieto au Canada au mois de juin 2016. On avait décidé de donner un nouvel élan à la formation de ressources humaines de haut calibre et à la promotion de la collaboration scientifique et technologique. Le premier ministre Trudeau et le président Peña Nieto se sont engagés à renforcer la synergie afin de créer un mécanisme d’apprentissage de la langue anglaise pour les femmes autochtones mexicaines.

Afin de faciliter la mobilité, les membres ont convenu de collaborer dans le but d’appuyer l’initiative mexicaine visant à favoriser les échanges et les bourses aux étudiants autochtones qui se sont illustrés au secondaire ou à l’université au cours de l’année 2017-2018, afin d’inciter ces étudiants à étudier l’anglais ou le français au Canada. Pour sa part, le Mexique a accueilli de jeunes Canadiens et Canadiennes faisant des stages ou dans le cadre de projets touristiques du milieu naturel ou productifs.

Universités Canada a souligné la possibilité d’étendre la mobilité bilatérale des étudiants et d’élargir les projets de collaboration en recherche entre le Canada et le Mexique grâce à sa collaboration avec CONACYT1 et ANUIES2, de même que dans le cadre du nouveau programme d’apprentissage international intégré au travail du Canada et du Mexique et de la table ronde Canada-Mexique sur les études supérieures chez les autochtones. Universités Canada a également offert un survol de ses efforts de promotion dans le but de favoriser le leadership et l’investissement fédéraux dans la mobilité des étudiants sortant du pays et la collaboration internationale en recherche afin de favoriser une meilleure coopération entre les enseignants et une plus grande mobilité des étudiants entre le Canada et le Mexique.

La University of British Columbia a souligné la collaboration universitaire et son forum réussi sur l’innovation et la recherche en 2015, initiative pilote proposée pour le FOBESII-C. CICan (Collèges et instituts Canada) a présenté une proposition visant à améliorer la mobilité des jeunes grâce à une approche sectorielle et a aussi souligné le projet Alliance du Pacifique.

CALDO a traité de l’importance renouvelée qu’elle accorde aux partenariats mexicains et aux accords récents avec CONACYT et ANUIES portant sur des occasions pour des étudiants de deuxième cycle et la collaboration en recherche. UNAM a offert un survol de son campus canadien et s’est dit intéressée à élargir ses partenariats au Canada.

Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) a souligné le programme des travailleurs étrangers saisonniers et le programme de mobilité international et a mis le GTCH à jour au sujet du nouveau permis de travail pour de cours séjours. IRCC a traité de l’examen de l’accord sur la mobilité des jeunes avec le Mexique.

Le gouvernement de l’Alberta a expliqué la portée du rôle provincial dans le développement du capital humain et a souligné la réussite du partenariat Alberta-Jalisco, l’accent mis dans les écoles sur l’enseignement de l’espagnol et un nouveau programme pilote en enseignement des sciences.

Fulbright Canada a renseigné le GTCH au sujet d’un nouveau programme de leadership pour jeunes autochtones qui sera lancé en 2017.

Le groupe de travail a examiné l’importance d’intensifier la synergie et de fixer des objectifs communs qui mèneront à de nouveaux projets de collaboration qui seront avantageux pour nos deux gouvernements, de même que de l’importance de partager des pratiques exemplaires en transfert de technologie et en recherche.

Au cours de la séance conjointe avec le Groupe de travail sur la mobilité de la main-d’œuvre, les participants ont reconnu le lien indissociable entre l’économie et la main-d’œuvre. Le Canada a offert de créer un mécanisme qui appuierait le Service d’emploi national (SEN) du Mexique et aiderait les travailleurs à se former en anglais dans des universités canadiennes. Le mécanisme offrirait aussi un meilleur accès aux cours de langue.  Les deux initiatives créeraient des liens plus étroits avec les programmes de développement de la main-d’œuvre dans les secteurs principaux.

Au cours de la séance conjointe avec le Groupe de travail sur l’énergie, on a accordé la priorité à la formation de ressources humaines hautement spécialisées dans le contexte de la réforme de l’énergie au Mexique dans les secteurs du pétrole, du gaz et de l’électricité. Les projets découlant d’annonces pour des bourses, de la recherche et de la formation avec les universités de l’Alberta et de Calgary, de même que le centre de recherche et de formation à l’UNAM avec la University of Calgary, représentent une occasion unique de renforcer le secteur de l’énergie du Mexique. Les participants examineront les résultats touchant le renforcement de la capacité au cours de la prochaine réunion du groupe.

Les coprésidents du GTCH ont orienté les discussions sur les thèmes centraux du programme, ce qui a permis d’entamer un dialogue ouvert et constructif entre les participants dans les domaines d’intérêt et de collaboration réciproque principaux.

Les coprésidents ont décrit les trois grands objectifs du GTCH en 2016 :

a) cerner des occasions et des mécanismes qui permettront d’accroître la mobilité bilatérale;
b) favoriser de plus nombreux partenariats de la part d’institutions, d’intervenants et de gouvernements mexicains et canadiens;
c) dresser un Plan d’action pour 2017-2018.

III. Activités prévues

Les membres du groupe de travail ont convenu de dresser des plans d’action particuliers qui orienteront leurs efforts jusqu’en 2018. Par conséquent, ils ont convenu du plan d’action suivant.

Les membres du GTCH ont convenu de renforcer les efforts conjoints dans le but d’améliorer la mobilité d’experts et d’étudiants en faisant la promotion des activités de recherche conjointes, avec la participation active des milieux universitaires et des intervenants concernés dans les deux pays.

Les coprésidents du GTCH ont convenu de renforcer la relation bilatérale en développant la main-d’œuvre, en établissant des communications régulières entre les coprésidents et en faisant la promotion et en facilitant des occasions de discuter des progrès par rapport aux engagements du GTCH.

Le GTCH cherchera à tirer parti des visites de haut niveau pour améliorer la mobilité et les partenariats. Ses membres ont convenu de maintenir une approche transversale active par rapport à d’autres groupes de travail du PCM, notamment le Groupe de travail sur la mobilité de la main-d’œuvre et le Groupe de travail sur l’énergie.

Les membres du GTCH ont convenu de poursuivre les engagements suivants :

Engagement envers l’identification d’occasions et de mécanismes qui permettront d’accroître la mobilité bilatérale

  • Mieux faire connaître le financement, les programmes et les occasions touchant la mobilité chez les étudiants d’universités et de collèges au Mexique et au Canada en passant par des voies stratégiques.
  • S’engager à promouvoir plus activement les 27 bourses du gouvernement du Mexique à la disposition des Canadiens, pour que toutes les bourses aient des candidats en 2018.
  • Étudier la possibilité de mettre sur pied un nouveau programme bilatéral mettant l’accent sur les secteurs prioritaires communs pour le Canada et le Mexique, dans le but de stimuler la mobilité et les échanges.
  • Intégrer une plus grande souplesse aux accords de mobilité entre institutions.
  • Accorder la priorité à la formation linguistique sous diverses formes, y compris l’anglais comme langue seconde, le français comme langue seconde, l’espagnol comme langue seconde et l’anglais pour des besoins particuliers, tout en s’intéressant tout particulièrement au renforcement de la capacité et à la formation des enseignants au Canada et au Mexique.
  • Stimuler et favoriser les occasions de recherche conjointe et les activités de recherche appliquée mettant à contribution des jeunes, le secteur privé et le milieu universitaire dans les deux pays.
  • Établir des réseaux pour la mobilité autochtone.

Engagement envers de plus nombreux partenariats de la part d’institutions, d’intervenants et de gouvernements mexicains et canadiens.

  • Souligner les forces des institutions et les domaines d’expertise sectoriels au Canada et au Mexique.
  • Lancement de deux nouvelles chaires du Mexique au Canada à la University of Calgary et à la University of Regina.
  • Favoriser des partenariats ayant un intérêt stratégique axé sur des secteurs particuliers pour les deux pays avec la collaboration du secteur privé.
  • Tirer pleinement parti des partenariats fédéraux, provinciaux/territoriaux et institutionnels existants.
  • Mieux tirer parti des forums régionaux et internationaux déjà en place et de la participation des membres.

IV. Défis et débouchés

Dans le cadre d’une vision stratégique partagée, les coprésidents ont insisté sur l’importance d’éliminer l’exigence de visa en date du 1er décembre 2016, comme première étape importante de l’amélioration de la mobilité et de la collaboration conjointe, ce qui contribuera à une meilleure circulation et à de plus nombreuses échanges d’étudiants au Canada, à de meilleurs avantages culturels réciproques et à des ressources humaines plus qualifiées, au profit de nos sociétés et de nos économies.

On a noté que le Canada reconnaît le Mexique comme un partenaire prioritaire pour le secteur de l’éducation internationale et que les intervenants canadiens manifestent toujours un vif intérêt à l’égard de l’élargissement des domaines de collaboration dans le secteur.

Groupe de travail sur la mobilité de la main-d’œuvre

Coprésidents Mexicains

Flora Patricia Martínez Cranss
Sous-secrétaire à l’emploi et à la productivité de la main-d’œuvre
Secrétariat de la main-d’œuvre et du bien-être social

Mauricio Ibarra Ponce de León
Directeur général, Amérique du Nord,
Secrétariat aux affaires étrangères

Héctor Oswaldo Muñoz Oscós (remplaçant)
Coordonnateur général
Service d’emploi national

Coprésidentes Canadiennes

Gail Mitchell
Directrice générale, Stratégie et relations intergouvernementales
Emploi et Développement social Canada

Sandra Harder
Directrice générale, direction générale de l’Immigration,
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada

I. Introduction et objectifs

Le Groupe de travail sur la mobilité de la main-d’œuvre contribue au Partenariat Canada-Mexique en renforçant les liens entre personnes et en facilitant la mobilité, ce qui favorise à son tour une prospérité commune.

Une mobilité de la main-d’œuvre durable est tributaire d’une coordination conjointe pour promouvoir et protéger les droits du travail, les normes de santé et de sécurité en milieu de travail, pour répondre à des exigences particulières des programmes de mobilité de la main-d’œuvre et pour corriger les infractions ou les incidents de non-conformité à mesure qu’ils se présentent.

Pour accroître les occasions liées à la mobilité de la main-d’œuvre, il faut que tous les intervenants participent, ce qui comprend de nombreux paliers de gouvernement, des organismes de réglementation, le secteur privé et d’autres organisations d’affaires.

Les échanges réguliers d’information (p. ex. des mises à jour sur les lois, les règlements, la certification, la formation et le perfectionnement des compétences, les processus liés à l’immigration, entre autres) sont nécessaires pour appuyer les principes du Groupe de travail sur la mobilité de la main-d’œuvre.

Les objectifs du groupe de travail pour 2017 sont les suivants :

  1. Renforcer la circulation d’information sur le marché du travail qui favorisera une plus grande mobilité de la main-d’œuvre bilatérale entre nos deux pays;
  2. Favoriser la synergie entre les différents groupes de travail du Partenariat Canada-Mexique lorsqu’il existe des domaines d’intérêt qui se croisent;
  3. Tirer parti des occasions à valeur élevée pour lesquelles des secteurs particuliers et des professions particulières pourraient obtenir un avantage à faire de la collaboration et à adopter des mesures ciblées, par exemple en facilitant la mobilité de travailleurs très qualifiés ou lorsqu’il existe des pénuries importantes de travailleurs dans un pays.  

II. Résultats

Le 6 avril 2016, on a donné un webinaire et une vidéoconférence pour discuter des indicateurs du marché du travail et traiter des outils d’information. De plus, le Canada a offert une démonstration en direct du site Web de la Banque d’emploi. La démonstration a été suivie d’une séance de questions et réponses à laquelle ont participé 16 responsables gouvernementaux.

L’année durant, le Canada a partagé de l’information sur les associations du secteur susceptibles de présenter un intérêt particulier pour le Mexique, le Système de classification national des professions du Canada et des noms de personnes-ressources au sein de gouvernements infranationaux (provinciaux et territoriaux) participant activement à des secteurs d’affaires et qui connaissent la demande dans le marché du travail infranational.

De plus, le Canada a fourni de l’information détaillée au Mexique au sujet des nouvelles exigences pour des fournisseurs de soins du Programme des travailleurs étrangers temporaires du Canada. Cette information traitait des exigences particulières auxquelles les citoyens mexicains doivent répondre pour venir au Canada dans le cadre du programme comme fournisseurs de soins.

La rencontre annuelle de 2016 du Partenariat Canada-Mexique a eu lieu les 23 et 24 novembre dernier. Au cours de cette rencontre, le Groupe de travail sur la mobilité de la main-d’œuvre s’est réuni pour jeter les fondements pour identifier les secteurs particuliers où il existe des occasions d’appuyer la mobilité de la main-d’œuvre. Les deux pays ont compris que le Canada est aux prises avec une pénurie de main-d’œuvre dans plusieurs secteurs et dans diverses professions aux degrés de compétence variés, alors que le Mexique subit bien souvent les effets d’un surplus de main-d’œuvre.

Les présentations et les discussions ont été conçues pour cibler des secteurs particuliers où l’on constate une demande élevée et une offre de main-d’œuvre excédentaire.

On a donné des présentations sur les sujets suivants :

  • les pénuries dans le marché du travail au Canada et le surplus de main-d’œuvre au Mexique;
  • la reconnaissance des titres de compétence étrangers;
  • un survol et une mise à jour sur le système national de classification des professions du Canada (y compris la mise à jour de 2016 du système);
  • des programmes qui peuvent faciliter la mobilité de la main-d’œuvre (comme le Service national d’emploi du Mexique et le Mécanisme de mobilité de la main-d’œuvre et la Stratégie en matière de compétences mondiales du Canada).

De plus, pendant la rencontre annuelle, les membres du Groupe de travail sur la mobilité de la main-d’œuvre ont participé à une séance conjointe avec le Groupe de travail sur le capital humain qui portait sur les occasions d’améliorer la mobilité des jeunes du Canada et du Mexique. Les membres du Groupe de travail sur la mobilité de la main-d’œuvre ont donné des présentations au cours de la séance conjointe sur les programmes à la disposition des universitaires et des chercheurs, l’examen de l’accord de mobilité des jeunes avec le Mexique, de même que sur le nouveau permis de travail pour courts séjours.

L’apprentissage intégré au travail a été identifié comme un domaine où la collaboration entre les groupes de travail pourrait se poursuivre jusqu’en 2017. De plus, le Canada a offert de créer des synergies pour aider le Service national d’emploi du Mexique à développer le capital humain formé en anglais grâce à une coopération avec les universités canadiennes et à un meilleur accès aux cours de langue, ce qui permettrait d’établir des liens plus larges avec des secteurs productifs mettant sur pied des programmes de développement de la main-d’œuvre.

III. Activités prévues

Conformément aux objectifs du Groupe de travail sur la mobilité de la main-d’œuvre, le Canada et le Mexique ont convenu des activités suivantes pour 2017:

Activités prévues

Sous-activités prévues

Adopter une approche ciblée vis-à-vis de l’amélioration de la mobilité des travailleurs mexicains dans quelques professions et régions clés du Canada.

  • Le Canada et le Mexique ont convenu des dossiers auxquels on accorderait la priorité (secteurs, professions, régions) à partir de l’information échangée au cours de la réunion de 2016 du Groupe de travail sur la mobilité de la main-d’œuvre.
  • Les services de santé seront le premier secteur où l’on étudiera la possibilité d’accroître la mobilité de la main-d’œuvre
  • Le Canada et le Mexique échangeront de l’information sur les obstacles à la mobilité de la main-d’œuvre dans ces professions (reconnaissance des titres de compétence, critères linguistiques et autres possiblement)
  • Le Canada partagera les exigences à un niveau provincial pour la reconnaissance des titres de compétence
  • Le Canada et le Mexique échangeront de l’information sur les solutions et les mécanismes qui facilitent la mobilité de la main-d’œuvre (Service national de l’emploi, Mécanisme de mobilité de l’emploi, Stratégie en matière de compétences mondiales, listes de personnes-ressources mises à jour)
  • Le Canada et le Mexique inviteront des employeurs canadiens dans les professions cibles au Mexique, à la rencontre des membres du Groupe de travail sur la mobilité de la main-d’œuvre de 2017.
  • Le Canada et le Mexique définiront les profils professionnels décrits comme « talents les plus sollicités »

Étudier la possibilité d’aider les travailleurs canadiens à entrer en communication avec des employeurs mexicains

  • Le Mexique partagera de l’information sur l’entrée/visas temporaires pour les ressortissants canadiens
  • Le Mexique partagera des statistiques sur les Canadiens qui étudient ou qui travaillent au pays
  • Étudier la faisabilité d’ouvrir la banque d’emplois mexicains aux travailleurs canadiens

Échanger des pratiques exemplaires et créer une discussion technique sur les systèmes de classification des professions. Étudier la possibilité d’aligner les deux systèmes.

  • Le Canada partagera des leçons et des pratiques tirées de son examen récent du système de Classification nationale des professions (CNP) canadien.
  • Le Canada et le Mexique examineront la possibilité d’aligner les systèmes, surtout dans le contexte de l’examen à venir au Mexique.

Occasions d’apprentissage intégré au travail entre le Mexique et le Canada

  • Le Canada et le Mexique collaboreront avec le Groupe de travail sur le capital humain pour organiser une séance conjointe d’apprentissage intégré au travail, comme les étudiants qui travaillent au Canada, et vice versa.

De plus, le Mexique et le Canada poursuivront l’échange en temps utile d’information sur des sujets se rapportant à la mobilité de la main-d’œuvre telle que de l’information sur le marché du travail, les lois et les règlements et sur tout autre volet susceptible d’avoir une incidence sur la circulation de travailleurs internationaux.

Qui plus est, on a noté et convenu que le Groupe de travail sur la mobilité de la main-d’œuvre serait avantagé s’il invitait des intervenants non gouvernementaux à ses prochaines rencontres. Les membres du groupe de travail s’engageront à inviter des intervenants concernés des secteurs privé et public à la rencontre de 2017 au Mexique.

IV. Défis et débouchés

Le Groupe de travail sur la mobilité de la main-d’œuvre reconnaît qu’il doit évoluer à mesure qu’évoluent les relations entre le Canada et le Mexique. Le Sommet de leaders nord-américains réussi et la création du dialogue stratégique de haut niveau entre le Canada et le Mexique ont mis en lumière l’importance des liens entre les personnes et l’importance de faciliter la mobilité de la main-d’œuvre, à l’avantage des deux pays.

Par le passé, le groupe de travail a toujours appuyé la circulation de travailleurs temporaires du Mexique au Canada dans le cadre de programmes tels que le Mécanisme de mobilité de la main-d’œuvre et le Programme des travailleurs étrangers temporaires. Bien que cet appui ait favorisé des résultats positifs, le Groupe de travail sur la mobilité de la main-d’œuvre convient qu’il serait plus efficace si les membres s’intéressaient à des secteurs particuliers et à des professions particulières où il existe des pénuries de main-d’œuvre confirmées. En adoptant une approche ciblée, le groupe de travail pourra accorder toute son attention aux questions liées à un secteur particulier, y compris une invitation à des intervenants non gouvernementaux à participer à ses travaux et à partager leurs points de vue.

Une autre occasion est celle de la Stratégie en matière de compétences mondiales nouvellement annoncée par le gouvernement du Canada. La mobilité efficace de personnes hautement qualifiées constitue un enjeu important pour les employeurs canadiens, et le Mexique compte une abondance de personnes hautement qualifiées et mobiles. Le groupe de travail étudiera de quelle façon ce programme pourrait faciliter la mobilité des personnes hautement qualifiées.

De plus, le Groupe de travail sur la mobilité de la main-d’œuvre reconnaît que les activités du passé ont été de portée relativement étroite et n’était axées que sur la circulation unidirectionnelle de travailleurs afin de combler une pénurie de main-d’œuvre au Canada. Bien que cette façon de faire ait été avantageuse pour les deux pays, le groupe de travail se rend compte de la possibilité d’appuyer la circulation bidirectionnelle de travailleurs entre les deux pays. Le travail en 2017 consistera à étudier les occasions dans ce domaine.

Groupe de travail sur les mines

Coprésidents Mexicains

Mario Alfonso Cantú
Coordonnateur général des mines,
Coordination générale des mines,
Secrétariat de l’économie

Armando Pérez Gea
Directeur général,
Fiducie de développement du secteur minier
Secrétariat de l’économie

Coprésidentes Canadiennes

Marian Campbell Jarvis
Sous-ministre adjoint, Secteur des minéraux et des métaux
Ressources naturelles Canada

Stefania Trombetti
Directeur général, direction générale des Politiques et de l’économie, Secteur des minéraux et des métaux
Ressources naturelles Canada

I. Introduction et objectifs

La 14e rencontre du PCM a marqué la réunion inaugurale du Groupe de travail sur les mines Canada-Mexique.  Le Canada et le Mexique partagent des visions et des priorités semblables pour la mise en valeur durable des ressources minérales.  La gouvernance de nos ressources respectives vise à favoriser une mise en valeur du minerai qui est novatrice, qui protège l’environnement et la santé et la sécurité humaine, contribue au développement socioéconomique et crée des occasions de croissance et de développement pour nos collectivités et nos peuples autochtones.

Comme pays faisant figure de proue dans le monde au chapitre de l’exploitation minière et compte tenu des investissements miniers significatifs du Canada au Mexique, le Canada et le Mexique sont des partenaires naturels en exploitation minière.  En fait, le Canada et le Mexique jouissent d’une relation datant de plusieurs décennies dans le domaine minier, rapport qui a facilité l’échange d’information sur les régimes de réglementation et les politiques minières, des échanges techniques telles que dans le domaine de l’exploitation minière verte et la fermeture de mines et qui a permis de réaliser des efforts conjoints pour appuyer l’accès au marché des minéraux et des métaux en vertu de l’ancien groupe d’étude sur le plomb-zinc Canada-Mexique. 

Au cours des dernières années, la collaboration s’est faite principalement dans le cadre du Groupe de travail sur les mines de l’APEC et du Forum intergouvernemental sur l’exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable. 

L’officialisation de notre relation minière dans le cadre du Partenariat Canada-Mexique témoigne d’une relation qui s’approfondie entre Ressources naturelles Canada et le Secrétariat de l’économie et d’un engagement renouvelé aux efforts visant à renforcer notre collaboration bilatérale dans des domaines d’intérêt commun. 

À cette fin, les objectifs principaux de cette première rencontre du Groupe de travail sur les mines consistaient à échanger de l’information sur nos priorités respectives et à s’entendre sur ce qui suit : la portée des enjeux que doit aborder le groupe de travail; la création d’un groupe consultatif et dans quelle mesure existe-t-il le potentiel que le Groupe de travail sur les mines collabore dans des dossiers transversaux avec d’autres groupes de travail dans le cadre du Partenariat Canada-Mexique.

II. Résultats

Entente convenue au sujet de la portée du travail du Groupe de travail sur les mines

Un des grands résultats de la visite du président Peña Nieto au Canada, au mois de juin 2016, a été une déclaration conjointe sur la coopération entre le Canada et le Mexique en matière d’environnement.  Ressources naturelles Canada et le Secrétariat de l’économie ont négocié l’intégration de texte portant sur des domaines de travail potentiels pour le Groupe de travail sur les mines, y compris la participation autochtone, le développement économique durable, la réglementation environnementale, les matériaux critiques et les technologies liées à l’énergie verte/propre.  Parmi les autres domaines desquels les membres ont convenu, même si ceux-ci ne font pas partie de la déclaration sur la coopération environnementale, citons la responsabilité sociale des entreprises et les pratiques exemplaires internationales dans le domaine de l’exploitation minière.

Mandat adopté pour le Groupe de travail sur les mines

On a apporté la dernière main au Mandat du Groupe de travail sur les mines. Celui-ci tient compte de l’entente pour l’échange d’information, de connaissances, de technologie, d’expériences et de pratiques exemplaires dans les domaines suivants :

  • la gouvernance des ressources minérales;
  • le commerce, l’investissement et l’accès au marché;
  • des connaissances touchant la géologie et le minerai, des méthodes, des expériences, de la technologie et de l’information se rapportant à l’exploration et à la mise en valeur du minerai;
  • des questions d’ordre social, y compris la consultation des collectivités et des peuples autochtones et la responsabilité sociale des entreprises;
  • la technologie et l’innovation.

On a également convenu d’utiliser le Groupe de travail sur les mines comme plateforme pour partager des positions et renforcer les approches communes dans les forums multilatéraux, le cas échéant, notamment le groupe de travail sur les mines de l’APEC, l’OCDE (le Point de contact national ou le Comité des politiques d’environnement) et le Forum intergouvernemental sur l’exploitation minière, les minéraux, les métaux et le développement durable. 

Groupe consultatif

Le Mandat comprend la création d’un petit groupe consultatif formé tout au plus de trois ou quatre membres de chaque pays.  Le groupe consultatif peut être formé, entre autres, de représentants de l’industrie, du milieu universitaire, d’institutions de recherche et d’organisations non gouvernementales. Les membres du Groupe de travail sur les mines a convenu que le mandat qui décrirait le rôle et les responsabilités du groupe consultatif seraient établis au cours d’une réunion qui est prévue en marge de la rencontre de la Prospectors and Developers Association of Canada (PDAC 2017), à Toronto, du 5 au 8 mars 2017. À cette rencontre, Ressources naturelles Canada et le Secrétariat de l’économie échangeront de l’information au sujet des membres proposés pour le groupe consultatif.    

Collaboration entre les groupes de travail

Les représentants du Groupe de travail sur l’environnement et du Groupe de travail sur l’énergie ont été invités à donner des présentations afin de décrire les domaines de travail de ces groupes, dans le but de cerner des domaines de collaboration potentiels avec le Groupe de travail sur les mines.  Le Groupe de travail sur l’environnement poursuit son travail sur les résidus miniers, selon des perspectives réglementaires et techniques (p. ex. des digues à stériles, des lignes directrices sur la sécurité) et la restauration des lieux d’exploitation minière.  Le Groupe de travail sur l’énergie poursuit son travail sur les consultations autochtones au sujet des projets de développement d’énergie.  Un deuxième séminaire sur la consultation autochtone, qui sera organisé par le Secrétariat de l’énergie (SENER) aura lieu au Mexique, au mois de février 2017. Le Groupe de travail sur l’énergie s’intéresse également à l’énergie propre et à l’utilisation de sources d’énergie renouvelables.  Les membres du groupe des mines ont convenu de poursuivre le suivi auprès de ces deux groupes de travail, afin d’étudier les possibilités de projets conjoints au cours des années à venir. 

Protocole d’entente sur la collaboration minière

Les membres ont convenu que la portée du travail et les domaines thématiques décrits dans le Mandat du Groupe de travail sur les mines formeront la base d’un protocole d’entente bilatéral sur la collaboration minière entre Ressources naturelles Canada et le Secrétariat de l’économie.  Les membres ont convenu que la PDAC 2017 serait l’occasion parfaite où obtenir la signature du PE (Nota : on a depuis convenu que le PE sera signé au cours de la mission du ministre des Ressources naturelles James Carr au Mexique, au début du mois de février 2017).

III. Activités prévues pour 2016/2017

Mandat du Groupe consultatif

Ressources naturelles Canada et le Secrétariat de l’économie établiront un Mandat pour le groupe consultatif, afin de définir son rôle et ses responsabilités.  Le Mandat sera finalisé, de même qu’une liste de membres potentiels du groupe consultatif, au cours de la PDAC 2017.

Projet : Innovation environnementale en exploitation minière : recueil d’études de cas au Canada et au Mexique

Le Groupe de travail sur les mines a convenu de préparer un recueil d’études de cas afin de partager de l’information sur les technologies environnementales employées par l’industrie minière et pour diffuser et promouvoir les pratiques exemplaires de l’industrie.  Le produit livrable sera 16 à 20 études de cas portant sur les pratiques exemplaires en matière d’environnement dans des domaines tels que la gestion de l’eau, l’efficacité énergétique, la fermeture de mines et la restauration des lieux, l’utilisation d’énergie renouvelable dans le secteur minier et les pratiques de surveillance environnementale en milieu communautaire.

Projet : Matériaux critiques pour la technologie propre

Le groupe responsable des inventaires géologiques au Mexique a accepté d’envisager de participer (et a depuis donné son appui) à un projet nord-américain dirigé par le United States Geological Survey et qui mettrait à contribution le Secteur des minéraux et des métaux de Ressources naturelles Canada, intitulé North American Net Import Reliance for Selected (non-fuel) Minerals and Metals that are Critical for (or enable) Clean Energy Technology.  L’objectif principal de ce projet est de créer un ensemble de données nord-américain de la dépendance nette en matière d’importation de produits particuliers, y compris des minéraux et des métaux indispensables à la technologie propre.  On comptera parmi les produits livrables une publication conjointe pour une revue examinée par les pairs et un document infographique qui sera diffusé au public.

Projet : Faire participer les collectivités locales et autochtones

Ressources naturelles Canada a proposé un projet pour examiner le contexte de participation et de consultation des collectivités locales et des peuples autochtones, par rapport à la mise en valeur des ressources minérales, au Canada et au Mexique.  On propose d’organiser un dialogue en table ronde avec des responsables gouvernementaux et des représentants de l’industrie en marge de la PDAC 2017. Ce projet a pour objectifs principaux de lancer un dialogue dans le but de mieux faire comprendre les enjeux en matière de gouvernance entre le Canada et le Mexique et de diffuser et de promouvoir les pratiques exemplaires dans l’industrie.  Le Mexique a convenu de consulter d’autres organismes gouvernementaux et les parties responsables de ces dossiers (p. ex. Gobernación et la Commission nationale pour le développement des peuples autochtones) et présentera un rapport sur la faisabilité de ce projet avant la PDAC 2017.

Projet : Mise en valeur des ressources minières

À la suite d’une présentation sur le Fonds fiduciaire de promotion des mines (FIFOMI) du Mexique, les membres ont convenu d’étudier les possibilités de collaborer afin de promouvoir les projets miniers au Mexique.  Au cours du premier trimestre de 2017, le Canada et le Mexique ont convenu d’examiner la faisabilité d’organiser une initiative au cours de la PDAC 2017. 

IV. Défis et débouchés

Le Partenariat Canada-Mexique offre une solide plateforme par laquelle on peut renforcer et élargir la collaboration sur les mines, tant au sein du Groupe de travail sur les mines que dans des dossiers transversaux avec d’autres groupes de travail.

Comme forum mettant à contribution de nombreux intervenants, le Partenariat Canada-Mexique offre également un cadre de collaboration par lequel le Groupe de travail sur les mines peut nouer et renforcer ses relations avec de nombreux groupes d’intervenants (p. ex. le secteur privé, le milieu universitaire, les chercheurs, les organisations non gouvernementales) pour faire avancer le dialogue stratégique inclusif, échanger de l’information et partager des pratiques exemplaires.

Groupe de travail sur le commerce, l'investissement et l'innovation

Coprésident Mexicain

Salvador Behar Lavalle
Directeur général pour l'Amérique du Nord, ministre de l'Économie (SE)
(pour le secteur public mexicain)

Coprésident Canadien

Jim Nickel
Directeur général pour l'Amérique du Nord,
Bureau des opérations,
Ministère des Affaires mondiales Canada
(Affaires mondiales Canada)
(pour le secteur public canadien)

Les coprésidents pour le secteur privé n'ont pas participé à cette réunion

I. Introduction et objectifs

Le programme de la réunion de cette année du Groupe de travail sur le commerce, l'investissement et l'innovation (GTCII) visait à susciter des discussions pratiques et franches sur les réalisations du Groupe de travail (GT) et de déterminer comment ce dernier pourrait être renforcé afin d'offrir plus de débouchés pour ses plus importants intervenants (secteurs privés canadien et mexicain).

II. Résultats

Les membres mentionnent que nos deux pays ont fait d'importants progrès et que, en ce moment, ils sont confrontés à des défis de nature politique, ce qui offre par ailleurs une occasion de redéfinir les objectifs du GT visant à générer de nouveaux débouchés.

Les membres constatent que la visite d'État a été un important déclencheur qui a dynamisé les relations commerciales entre le Mexique et le Canada, en plus des initiatives et engagements dont le cadre de travail du Sommet des leaders nord-américains a fait la promotion.

Les membres conviennent que l'objectif du GTCII est de renforcer le dialogue entre nos gouvernements et de soutenir les activités et besoins croissants des entreprises canadiennes et mexicaines faisant affaire dans le marché de l'autre (p. ex. les accélérateurs et les incubateurs dans les entreprises du Canada et du Mexique).

Après avoir discuté des réalisations antérieures du GTCII, on a naturellement et rapidement fait ressortir la solide relation commerciale unissant les deux pays.  Pour en témoigner, on a mentionné des IDE canadiens au Mexique et des récents IDE mexicains au Canada par l'intermédiaire de l'entreprise Bimbo. Les deux pays ont fait état des innombrables activités et interactions entre nos organisations publiques et privées, à tous les échelons, tout au long de l'année.

Activités prévues pour 2016/2017

  • Le GTCII a accepté d'étudier l'idée de créer un comité directeur, qui veillerait à ce qu'il y ait des communications plus fréquentes avec les gouvernements et le secteur privé.
  • Les projets possibles répertoriés doivent être liés aux priorités stratégiques et mener à un plan de travail qui est défini peu après, en fonction des consultations avec le secteur privé des deux pays.
  • Les deux pays ont convenu de tenir une téléconférence avant la fin de l'année et possiblement une réunion au Mexique, au début 2017 (probablement janvier).
  • Les coprésidents du GTCII conviennent de fixer les téléconférences afin de faire un suivi auprès des représentants de l'industrie et de proposer de nouveaux projets à étudier.

IV. Défis et débouchés

  • Le programme n'est pas suffisamment structuré et n'a pas d'échéancier, de responsables, de délais, d'engagements, ou de fonction d'évaluation et de surveillance des projets.
  • Manque de communication entre tous les organismes au sujet de projets dont chacun fait la promotion de sorte qu'ils agissent de façon indépendante.
  • Manque de participation du milieu universitaire.
  • Faible participation du secteur privé.

Les occasions répertoriées comprennent :

  • À l'échelon du gouvernement, il y a une volonté de poursuivre les activités du GTCII et de tirer parti de l'intégration de nouveaux représentants ayant de nouvelles idées à l'égard des objectifs à court et moyen terme.
  • Engagements pris pendant la visite d'État au Canada et lors du Sommet des leaders nord-américains.
  • Intérêt accru de la part des entreprises des deux pays afin d'augmenter leur présence chez le pays partenaire.
  • Il y a d'excellentes initiatives entreprises par des organismes gouvernementaux membres des deux pays.
  • Des discussions et initiatives fructueuses et continues sur le commerce, l'investissement et l'innovation ont lieu au sein d'autres groupes de travail du PCM.
  • Il y a des forums qui favorisent une collaboration commune et il pourrait y avoir des liens avec ceux-ci, comme le dialogue stratégique de haut niveau.

Les membres ont recensé certaines initiatives que le GTCII pourrait étudier :

  • Nous devons avoir une meilleure idée de là où nous allons et des ressources prises en compte. Le rôle que le secteur privé jouera est un volet important.
  • Des communications accrues entre les organismes sont nécessaires afin de connaître les projets et le portefeuille des projets prévus et d'avoir un programme renforcé. Ce dernier doit être assorti d'un plan de travail qui génère encore plus de résultats pour les intervenants et qui définit clairement les engagements, les responsables. Par ailleurs, il doit être présenté en temps utile et concrétiser un mandat de haut niveau.
  • Il est proposé que les coprésidents et les responsables de projet entretiennent des communications régulières tout au long de l'année, ce qui est nécessaire pour obtenir des résultats concrets.
  • Le GT devrait tenter de développer une relation plus étroite avec le secteur privé et définir ses besoins et ses intérêts ainsi que les attentes du gouvernement afin d'établir un plan de travail solide assorti de résultats clairs et bien définis.
  • Les étapes doivent être clairement définies afin de réduire l'incertitude pour le secteur privé au Mexique et au Canada.
  • Un rôle plus actif pour les coprésidents du secteur privé doit être défini pour qu'ils deviennent des interlocuteurs plus proactifs.
  • Une participation et un soutien accrus de la part des petites et moyennes entreprises sont nécessaires; ce qui pourrait être fait par les organismes gouvernementaux et ministères responsables de cet aspect au Mexique et au Canada.

1 El Consejo Nacional de Ciencia y Tecnología

2 la Asociación Nacional de Universidades e Instituciones de Educación Superior

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Date de modification :
2017-08-07