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Services juridiques/notariés

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Services notariés fournis par l’Ambassade

Services juridiques

L'Ambassade ne fournit pas de conseils d'ordre juridique. Elle distribue toutefois une liste d'avocats qui travaillent en anglais et/ou en français au Mexique. Cette liste est distribuée strictement à titre d'information et ne constitue pas une recommandation de la part de l'Ambassade.

Services notariés

Procédures générales

Veuillez contacter directement l'Ambassade du Mexique ou le consulat mexicain le plus proche de votre lieu de résidence - ou bien consulter leur site internet - pour des renseignements concernant la légalisation de documents canadiens à des fins légales au Mexique.

Les documents émis au Mexique à être utilisés au Canada doivent être authentifiés d'abord par la Secretaría de Gobernación (Ministère de l'Intérieur) et par la Section d'authentification de la Secretaría de Relaciones Exteriores (Ministère des Affaires étrangères) de l'état mexicain dans lequel le document à été émis. Ensuite, ils devront être légalisés par l'Ambassade du Canada au Mexique.

L'Ambassade n'est pas responsable d'indiquer si un document doit être légalisé ou non. Vous devez obtenir cette information auprès de l'institution où le document doit être présenté.

Services notariés fournis par l'Ambassade

Veuillez noter que les services notariés sont offerts uniquement du lundi au vendredi, de 9 h à 10 h 30.

Les citoyens mexicains qui auraient besoin d'un document notarié pour que leur(s) enfant(s) puissent voyager au Canada devront se rendre chez un notaire public mexicain. La section consulaire de l'Ambassade du Canada ne peut offrir ce service.

  1. Légalisation de signatures :
    L'Ambassade authentifie les signatures des agents du Ministère Mexicain des Affaires étrangères du Mexique (Secretaría de Relaciones Exteriores).
  2. Attestation de signatures/Déclarations sous serment :
    Un agent consulaire peut certifier votre signature sur un document que vous devez présenter au Canada.
  3. Droits (en dollars canadiens et pesos mexicains)
    Le montant des droits actuels et les divers moyens de paiement.

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Date de modification :
2015-10-13