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Frais

Voici les instructions pour le paiement des droits de traitement de dossier immigrant et non immigrant ainsi que celui du DERP (Droit exigé pour la résidence permanente). Nous vous demandons de les suivre minutieusement afin de ne pas retarder le traitement de votre demande.

Demandes de résidence temporaire (visiteurs, étudiants, travailleurs) et de titres de voyages pour résidents permanents

Le paiement pour un dossier de résident temporaire se fait par chèque de banque ou chèque certifié en dirhams au nom de l'Ambassade du Canada. Les frais de traitement peuvent varier et ne sont pas remboursables en cas de refus ou de retrait de la demande. Pour connaître les montants en vigueur actuellement, consulter la section Barème des frais.

Demandes de résidence permanente (immigrants)

Droits de traitement de dossier

Les droits de traitement de dossier, généralement non-remboursables, sont à acquitter au moment du dépôt de la demande. Le paiement doit accompagner la demande et ne doit pas être envoyé à part. Pour avoir les montants en vigueur à ce jour, consulter la section Barème des frais.

Tout dossier reçu sans le paiement adéquat sera retourné.

Frais relatifs au droit de résidence permanente (FDRP)

Le requérant principal et l’époux(se) ou conjoint(e) de fait qui l’accompagne doivent payer les frais relatifs au droit de résidence permanente (FDRP).

Ces frais sont à acquitter avant l'émission du visa, si la décision est favorable. Ce droit peut être acquitté soit au moment du dépôt de la demande de résidence permanente, soit à n'importe quel moment au cours du traitement de cette demande. Le paiement du DERP au moment du dépôt de la demande n'en accélérera pas le traitement, mais le processus en sera simplifié en éliminant la nécessité d’avoir à vous contacter pour réclamer le paiement une fois le traitement du dossier terminé.

Veuillez noter que ce droit est remboursable si votre demande est refusée ou si vous décidez de la retirer ou si, une fois votre visa obtenu, vous décidez de ne pas l'utiliser et de nous retourner votre passeport pour annulation du visa. Le remboursement est versé sans intérêt et au cours du dollar au moment où le remboursement est effectué, peu importe à quel moment il a été payé.

Demandes de la catégorie économique :

Tous les demandeurs au titre de la catégorie économique doivent présenter leur demande initiale au Bureau de réception centralisée des demandes (BRCD) au Canada. Pour plus de renseignements sur le paiement veuillez consulter le site web de Citoyenneté et Immigration (CIC).

Demandes au titre de la catégorie du regroupement familial

Toutes les demandes de parrainage visant un membre de la catégorie du regroupement familial doivent être envoyées au Centre de traitement des demandes au Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon d’acquitter les frais et pour savoir où envoyer votre demande, veuillez consulter le site Web de CIC

Comment payer les droits?

  1. Pour payer en dollars canadiens

    Le paiement doit être fait par chèque certifié encaissable par une banque au Canada, libellé à l'ordre du Receveur général du Canada. Tout chèque émis en dollars canadiens par une banque située à l’extérieur du Canada doit indiquer clairement et lisiblement l’adresse complète et le numéro de compte de son correspondant bancaire au Canada, soit l’établissement où le chèque pourra être encaissé au Canada (votre banque pourra s’en assurer).
     
  2. Pour payer en dirhams

    Le paiement doit être fait par chèque de banque ou chèque certifié, libellé à l'ordre de l’ambassade du Canada. Tout chèque doit être émis au montant exact.

Barème des frais

À partir du 2 Avril 2014

Demandes de résidence temporaire
DescriptionCAN$MAD
Tarif individuel - entrées multiples100715
Tarif individuel - entrée unique100715
Tarif familial - maximum5003575
Permis d'études (inclut visa de résident temporaire si nécessaire)1501070
Permis de travail (inclut visa de résident temporaire si nécessaire)1551105
Permis de travail pour un groupe de 3 artistes ou plus4653325
Visa de transit (au Canada pendant moins de 48 heures)gratuitgratuit
 
Frais biométrique (si nécessaire)*
DescriptionCAN$Dirhams (MAD)
Individuel85600
Famille1701220
Groupe2551825

*Remarque : Si vous devez fournir vos données biométriques, les frais biométriques de 85 $ CAD couvrent les frais de service du CRDV. Les autres services du CRDV ne sont pas couverts.

Demandes de résidence permanente - Frais de traitement*
Description CAN$Dirhams (MAD)
Travailleurs qualifiés, candidats des provinces, catégorie du regroupement familial et immigrants sélectionnés par le Québec :
Demandeur (frais de traitement)5503930
Époux/conjoint (frais de traitement)5503930
Personne à charge de 22 ans ou plus (frais de traitement)5503930
Personne à charge de moins de 22 ans (frais de traitement)1501070
Entrepreneur, Investisseur, Travailleur autonome :
Demandeur (frais de traitement)10507500
Époux/conjoint (frais de traitement)5503930
Personne à charge de 22 ans ou plus (frais de traitement)5503930
Personne à charge de moins de 22 ans (frais de traitement)1501070
Demandes de résidence permanente - Droits d'établissement4903500
*Les frais pour les demandes soumises au Canada doivent être payés au bureau où est soumise la demande (CTD ou BRCD)

 

Autres Services
 DescriptionCAN$Dirhams (MAD)
Titre de voyage pour résident permanent50360
Remplacement ou certification d'un document d'immigration30215
Permis de séjour temporaire2001430
Autorisation de revenir au Canada4002860
Réadaptation :
Criminalité2001430
Grande criminalité10007150
Empreintes digitales50360

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Date de modification :
2014-04-28