Mariage aux Pays-Bas
Au moins l'un des partenaires étant marié doit être un résident permanent ou citoyen des Pays-Bas. Comme il n'est pas possible pour deux résidents non permanents non-citoyens de se marier aux Pays-Bas, deux Canadiens en vacances ne peuvent pas se marier aux Pays-Bas.
Un mariage aux Pays-Bas n'est valable que s'il a été célébré par le «ambtenaar van Burgerlijke de stand» à savoir le registraire municipal. Les cérémonies religieuses peuvent être tenues, mais seulement après le mariage civil a été conclu. L'ambassade du Canada n’effectue pas les cérémonies de mariage.
Une fois que vous avez tous les documents nécessaires, vous devez visiter la mairie de votre lieu de résidence. Un partenaire non-résident doit remplir un formulaire de demande qui sera transmis à la police néerlandaise des étrangers. Dès que la police des étrangers ont traité la demande, ils conseillent la mairie. La mairie vous invite à vous présenter et donner un avis de mariage. La publication des bans doit se produire entre un an et 14 jours avant la date réelle du mariage.
Documents nécessaires
- Résidents permanents des Pays Bas ou citoyens doivent présenter un certificat de naissance néerlandais ou un certificat de naissance étranger qui a été correctement légalisée pour une utilisation dans les Pays-Bas et une carte d'identité (passeport néerlandais, permis de conduire, carte d'identité nationale).
- Pour les résidents non permanents un certificat de naissance légaliséy compris les noms des deux parents est exigé, soit:
- Si un partenaire non-résident a été marié auparavant, la légalisation des papiers de divorce officiel; ou,
- Si un partenaire non-résident n'a pas été marié auparavant, une déclaration légalisée assermenté nommée une «Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage», disponible auprès de la section consulaire de l'ambassade.
Déclaration tenant lieu de certificat de non-empêchement au mariage
Vous devez vous présenter à l'ambassade en personne durant nos heures d'ouverture afin de faire la déclaration que vous n'êtes pas marié en présence d`un commissaire d'assermentation. Vous devrez présenter votre passeport, fournir votre adresse complète aux le Pays-Bas et payer les frais consulaires. La déclaration doit ensuite être légalisée par le Ministère Néerlandais des Affaires Étrangères (site disponible en anglais seulement) avant qu'il puisse être utilisé aux Pays-Bas.
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