Aide-mémoire – Demande de passeport pour un enfant

Section 1 – Renseignements personnels

  • À partir de onze ans, l’enfant doit signer lui-même son nom dans l’espace réservé à cette fin.
  • La signature ne doit pas toucher le cadre intérieur de l’espace réservé à cette fin.
  • J’ai indiqué mon code postal.
  • J’ai fourni la preuve de voyage (itinéraire avec preuve de paiement ou billet électronique) s’il y a lieu.  

Section 2 – Renseignements sur le requérant

  • Fournir tous les renseignements demandés pour les deux parents, et ce, même si l’un des parents est absent.
  • Si l’autre parent n’est pas en mesure de signer le formulaire, communiquez avec notre bureau pour discuter des différentes options.
  • S’assurer que la profession du répondant figure sur la liste qui accompagne le formulaire de demande de passeport. Un membre de la famille ou l’autre parent peut être un répondant si la profession qu’il/elle exerce figure sur la liste ou si il/elle est titulaire d’un passeport canadien. Un juge de paix ne peut pas agir à titre de répondant.
  • Le parent qui remplit la demande et qui n’a pas de répondant peut, si il/elle a vécu en Nouvelle-Zélande (ou dans l’une des îles du Pacifique figurant sur la liste du site Web) pendant moins de deux ans, présenter une déclaration solennelle (formulaire PPTC 132), laquelle doit être signée par un juge de paix, un notaire public, un avocat, un commissaire à l’assermentation ou un policier. Noter que tous les renseignements ont trait au parent qui fait la demande de passeport au nom de l’enfant.
  • Un seul et même répondant doit signer les photographies et la demande de passeport (ou le formulaire PPTC 132).
  • Le parent qui présente la demande de passeport pour l’enfant doit remplir toutes les sections de cette demande (ou du formulaire PPTC 132) avant que le répondant ne signe et ne date sa déclaration.

Section 3 – Passeport canadien ou document de voyage antérieur

  • Joindre l’ancien passeport (et non pas une copie), même si celui-ci est arrivé à échéance depuis plus de 12 mois.

Section 4 – Preuve de citoyenneté canadienne

  • Joindre le certificat de naissance de l’enfant ou sa carte de citoyenneté (le document original, et non pas une photocopie).

Section 5 – Déclaration du requérant

  • Le nom et la signature du requérant qui figurent à la section 5 doivent être les mêmes qu’à la section 2.

Section 6 – Déclaration du répondant

  • Le répondant doit connaître depuis au moins 2 ans le parent qui présente la demande et connaître l’existence de l’enfant.

Documents

En plus de la preuve de citoyenneté, fournir la preuve de filiation (c.-à-d. le certificat de naissance détaillé qui montre la filiation).

Le parent qui remplit la demande de passeport doit fournir une pièce d’identité.

Joindre à la demande de passeport tous les documents relatifs à l’entente de séparation, l’ordonnance de tribunal ou les procédures judiciaires ayant trait à la garde de l’enfant.

Photos de passeport

  • Joindre deux photos identiques qui satisfont aux exigences énoncées dans les directives relatives aux photos (lesquelles se trouvent dans le formulaire de demande).
  • Le nom du studio de photographie et la date à laquelle les photos ont été prises doivent figurer au dos de l’une des photos (ces renseignements peuvent être écrits à la main ou estampillés).
  • S’assurer que le répondant a écrit « J’atteste l’authenticité de cette photo de (nom du requérant) » et a apposé sa signature au verso de la photo où figure le nom du studio de photographie. En l’absence d’un répondant, s’assurer que la personne qui a signé la Déclaration faute de répondant a écrit au dos de la photo « Pièce A au soutien de la Déclaration du requérant », puis a inscrit la date et apposé sa signature.
  • S’assurer qu’il n’y a pas d’étiquette autocollante au dos des photographies.
  • Je comprends que les photographies qui ne répondent pas aux exigences établies par Passeport Canada seront jugées inacceptables et seront rejetées.

Frais

  • J’ai fait le paiement en ligne et j’ai joint une copie papier de la transaction comme preuve de paiement, ou j’ai payé par carte de crédit en utilisant le formulaire d’autorisation de paiement par carte de crédit du gouvernement du Canada.

Envoi du passeport

  • J’ai joint une enveloppe d’un service de messagerie qui est déjà adressée et affranchie et qui nécessite une signature.
  • Si je vis en zone rurale, j’ai veillé à ce qu’il y ait sur l’enveloppe un autocollant indiquant qu’il s’agit d’une route de distribution rurale.

Pour connaître le montant exact des frais en vigueur, veuillez consulter notre page Web intitulée « Formalités de demande de passeport ».