Renseignements sur les enfants âgés de moins de 18 ans voyageant au Canada
ENFANTS MINEURS VOYAGEANT AU CANADA
Les agents des services frontaliers sont vigilants concernant les enfants requérant de la protection. Les enfants âgés de moins de 18 ans cherchant à entrer au Canada sont considérés comme mineurs et sont sujets aux conditions d’entrée stipulées dans la Loi de l’immigration et de la Protection des Refugiés.
Les mineurs entrant au Canada sans les documents appropriés ou voyageant avec des adultes autres que les parents ou tuteurs légaux seront soumis à un examen plus approfondi. Cet examen minutieux permet d’assurer la sécurité des enfants.
Les enfants qui voyagent seuls doivent avoir leur propre passeport; ils ne peuvent pas se servir du passeport de leurs parents même s'ils sont inscrits sur ce dernier.
Les agents d'immigration sont particulièrement à l'affût des enfants portés disparus ou en fugue. Ils pourraient vous interroger au sujet des enfants qui vous accompagnent au Canada, ou encore interroger un enfant qui voyage seul. Assurez-vous de voyager avec les documents appropriés.
Enfant mineur voyageant seul :
Si l'enfant voyage seul il doit avoir une copie de son acte de naissance, ainsi qu'une lettre d'autorisation, de préférence en anglais ou en français, signée par ses deux parents ou par son tuteur légal. La lettre d'autorisation doit indiquer les adresses et numéros de téléphone des parents. Elle doit également donner le nom, l'adresse et le numéro de téléphone de l'adulte qui sera responsable de l'enfant au Canada.
Enfant mineur voyageant avec un seul de ses parents ou avec un tuteur légal :
L'enfant doit avoir une copie de son acte de naissance, ainsi qu'une lettre d'autorisation, de préférence en anglais ou en français, signée par le parent qui ne voyage pas avec lui. La lettre d'autorisation doit indiquer l'adresse et le numéro de téléphone du parent qui n'accompagne pas l'enfant. Il n'est pas nécessaire que la lettre porte une certification d'authenticité, bien qu'une lettre certifiée soit également acceptable. Une photocopie du passeport ou de la carte d'identité nationale du parent qui n'accompagne pas l'enfant, portant la signature du détenteur, devrait être jointe.
De plus :
- Si les parents sont séparés ou divorcés et qu’il se partagent la garde de l’enfant, le parent voyageant avec l’enfant devrait transporter une copie de l’ordonnance de garde. Il est également recommandé d’avoir en sa possession une lettre de l’autre parent ayant aussi la garde partagée confirmant son approbation pour que l’enfant voyage en dehors du pays.
- Si les parents sont séparés ou divorcés et que l'un d'entre eux a la garde exclusive de l'enfant, la lettre d'autorisation peut porter uniquement la signature de ce parent et une copie de l'ordonnance de garde doit être jointe.
- Si l'un des parents de l'enfant est décédé, une copie du certificat de décès doit être jointe.
Enfant mineur voyageant avec un tuteur légal ou des parents adoptifs :
Si l'enfant a été adopté ou est sous tutelle, une copie des documents d'adoption ou de tutelle doit être jointe.
Enfant mineur voyageant avec une personne autre que son père, sa mère ou son tuteur légal :
L’enfant doit avoir en main une lettre d’autorisation, de préférence en anglais ou en français, signée par ses deux parents ou par son tuteur légal. Cette lettre doit lui donner la permission de voyager accompagné de l’adulte qui sera responsable de lui. La lettre d'autorisation doit indiquer les adresses et numéros de téléphone des parents.
Nota : Ces documents ne sont pas toujours requis à l'arrivée au Canada, mais ils peuvent l'être. Nous vous recommandons donc fortement de les apporter au cas où l'agent d'immigration vous les demanderait au point d'entrée (à l'aéroport ou au poste frontalier). L'enfant mineur ne sera pas admis au Canada si l'agent n'est pas convaincu que ses parents ou son tuteur légal ont autorisé son séjour.
Il n'est pas nécessaire que la lettre porte une certification d'authenticité, bien qu'une lettre certifiée soit également acceptable. Une photocopie des passeports ou des cartes d'identité nationales des parents portant leur signature devrait être jointe à la lettre.
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