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Frais

Nouvelles demandes :

Les frais de traitement doivent être acquittés au moment de présenter la demande. Le paiement doit être joint au formulaire de demande. Voir le barème des droits pour connaître les frais en vigueur. Veuillez consulter cette page à nouveau au moment où vous acquittez les frais pour obtenir l’information à jour.

Demandes en cours de traitement :

Si vous devez payer des frais supplémentaires au sujet d’une demande en cours de traitement à Lima, le paiement doit être joint à la lettre envoyée par notre bureau au sujet du paiement exigé.

Demandes de la catégorie économique :

Tous les demandeurs au titre de la catégorie économique doivent présenter leur demande initiale au Bureau de réception centralisée des demandes (BRCD) au Canada. Pour plus de renseignements sur le paiement veuillez consulter le site web de Citoyenneté et Immigration (CIC).

Demandes au titre de la catégorie du regroupement familial : Toutes les demandes de parrainage visant un membre de la catégorie du regroupement familial doivent être envoyées au Centre de traitement des demandes au Canada. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon d’acquitter les frais et pour savoir où envoyer votre demande, veuillez consulter le site Web de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

Instructions pour les paiements

• Demandes faites au Pérou les frais peuvent être payés en soles ou en dollars canadiens.
  • Si vous payez en dollars canadiens, le paiement peut être fait en mandat payable au "Receveur Général du Canada".
  • Les frais payés en soles devront l'être avec un mandat bancaire (Cheque de Gerencia) payable à "Embajada de Canada" et émis par n'importe quelle branche du Banque Scotiabank.
• Demandes faites en Bolivie
  • Le paiement doit être fait en dollars américains, à n'importe quelle branche de la Banco Mercantil, au compte dont le numéro est: 4022206685.
  • Aucune autre devise ou forme de paiement ne sera acceptée.

Autres directives

• Votre paiement doit accompagner votre demande.
• Lors de la réception de votre demande, si votre paiement n’est pas exact, elle vous sera retournée.
• Un reçu sera remis pour chaque paiement effectué. Veuillez conserver ce reçu comme preuve de paiement.
• Les frais de traitement ne sont pas remboursables, peu importe que votre demande soit acceptée ou non.
• Les traites de banque et les chèques certifiés ont une période de validité limitée. Veuillez vous assurer que votre traite bancaire ou votre chèque certifié a été produit au plus six (6) mois avant d’arriver à notre bureau.
• La traite bancaire originale doit accompagner votre demande.
• Inscrivez votre nom à l’endo de votre traite bancaire.

Barème de frais

Frais relatifs au droit de résidence permanente (FDRP)

Les personnes qui demandent la résidence permanente peuvent payer les FDRP (490 $) au moment de la présentation de leur demande ou à une date ultérieure, sur demande. Les frais de traitement doivent être payés au moment de la présentation de la demande.

Les demandeurs suivants ne sont pas tenus de payer les FDRP :

• un enfant à charge d'un demandeur principal ou d'un répondant, un enfant qui sera adopté ainsi qu'un frère, une soeur, un neveu, une nièce, un petit fils ou une petite fille qui sont orphelins;
• les personnes protégées, y compris les réfugiés au sens de la Convention.

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Date de modification :

2012-11-28