Comment obtenir une attestation de vérification de casier judiciaire canadien à l’extérieur du Canada

La GRC a instauré de nouvelles procédures depuis le 1er juillet 2014 exigeant notamment la transmission électronique de toutes les empreintes digitales. Veuillez diriger les clients vers leur site.

Vous pourriez aussi obtenir une attestation de vérification de casier judiciaire canadien auprès d’une force policière provinciale ou territoriale, mais sachez que le processus d’authentification sera alors plus complexe. Les étapes marquées par une flèche (è) s’appliquent seulement aux vérifications obtenues auprès des forces policières provinciales ou territoriales.

  1. Suivez les étapes décrites sur le site de la GRC ou sur le site d’une force policière provinciale ou territoriale afin d’obtenir une vérification de casier judiciaire canadien.
  2. Après l’avoir reçu, vous devrez compléter les étapes suivantes : obtenez une copie notariée par un notaire public canadien au Canada
     
    1. envoyez le document à authentifier à Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD)
    2. faites légaliser, par l’ambassade du pays où elle est destinée, la vérification de casier judiciaire qui a été authentifiée par le MAECD et, le cas échéant,
    3. si nécessaire, faites traduire le document, authentifié et légalisé, dans la langue du pays où il doit être présenté 
  3. Renseignez-vous sur les étapes subséquentes :
     
    1. suivez les instructions dans la section 4
    2. contactez l’Ambassade, à Ottawa du pays où la vérification du casier judiciaire est destinée afin de confirmer avec sa section consulaire comment leur acheminer le document après authentification par Affaires Étrangères, Commerce et Développement Canada, comment payer les droits applicables, comment recevoir le document légalisé, etc.
    3. contactez l’institution ou entreprise qui vous a demandé d’obtenir une copie de votre vérification de casier judiciaire et demandez si elle doit être traduite et quelles sont les exigences d’une telle traduction. La plupart du temps, il s’agit d’une « traduction officielle » à obtenir au Canada ou dans le pays de destination, selon les exigences et coûtumes
  4. Démarrez le processus d’authentification et légalisation : si vous l’avez obtenue d’une force policière provinciale ou territoriale, votre vérification du casier judiciaire doit être notariée par un notaire public canadien au Canada
     
    1. envoyez le document à authentifier à Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada (MAECD) en suivant les directives fournies sur son site Web. Vous pourrez envoyer votre demande par la poste
    2. envoyez le document authentifié à l’Ambassade (auprès du Canada) du pays de destination, afin qu’il puisse être légalisé; veillez à y inclure des instructions claires sur la façon dont le document vous doit être retourné, ainsi que les frais, le cas échéant
    3. si nécessaire, faites traduire le document, authentifié et légalisé, dans la langue du pays où il doit être présenté, en vous assurant que le traducteur réponde aux exigences de l'entreprise ou de l’institution qu'il le demande

TRUC DE PRO! Gardez copie des documents au long du processus et, mieux encore, des copies certifiées de l'original et la traduction, de sorte que s’ils sont perdus, vous aurez un plan de repli.