Preuve de citoyenneté canadienne

Si vous êtes né(e) au Canada, vous devez soumettre l'original d'un (1) des documents suivants :

  • Certificat de naissance canadien (délivré au Canada par la province ou le territoire de naissance)
  • Certificat de citoyenneté canadienne

Si vous êtes né(e) à l’extérieur du Canada, vous devez soumettre un (1) des quatre (4) documents de citoyenneté suivants :

  • Certificat de citoyenneté canadienne
  • Certificat de naturalisation au Canada
  • Déclaration de rétention de la citoyenneté canadienne
  • Certificat d'enregistrement d'une naissance à l'étranger

Veuillez noter que les copies notariées ne sont pas acceptées.  Votre document établissant la preuve de citoyenneté canadienne vous sera retourné, accompagné de votre nouveau passeport, à la date où vous pourrez en prendre livraison.  Des renseignements supplémentaires peuvent vous être demandés pour confirmer la citoyenneté.

Certificat de naissance pour les enfants âgés de moins de 16 ans

Afin d'éviter des délais dans le traitement de votre demande ou le rejet possible de celle-ci, nous vous recommandons fortement de joindre un certificat de naissance qui indique le nom des deux (2) parents.

Modifications à la Loi sur la citoyenneté canadienne

Le gouvernement du Canada a mis en œuvre d'importants changements à la Loi sur la citoyenneté.  Pour de plus amples renseignements sur qui peut être touché par ces changements, visitez le site Internet de Citoyenneté et Immigration Canada (CIC).

Certificats de naissance

Les certificats de naissance peuvent être obtenus auprès du registraire de l'état civil de votre province ou territoire de naissance.  Pour de plus amples renseignements sur la façon d'obtenir un certificat de naissance, consultez votre Bureau du registraire de l'état civil.

Depuis le 26 novembre 2001, seules les pièces d’identité suivantes sont acceptées en tant que preuve de citoyenneté canadienne pour les Canadiens nés dans la province de Québec :

Depuis février 2009, les certificats de naissance des greffiers municipaux du Manitoba ne constituent plus une preuve acceptable de citoyenneté canadienne aux fins de la délivrance d’un passeport.  Seules les pièces d’identité suivantes sont acceptées en tant que preuve de citoyenneté canadienne pour les Canadiens nés dans la province du Manitoba :