Le Canada appuie la première loi asiatique contre les disparitions forcées


Des membres des milieux universitaires, de la société civile et du gouvernement étaient présents au forum pour discuter de la première loi asiatique contre les disparitions forcées.

Le Canada a organisé conjointement un forum-atelier portant sur l’entrée en vigueur de la première loi contre les disparitions forcées adoptée en Asie, loi visant à protéger les gens qui sont enlevés ou emprisonnés secrètement par un État ou une organisation politique ou par un tiers parti.

Cette activité se voulait un moyen de sensibiliser les intéressés au problème des disparitions forcées et à l’importance de cette nouvelle mesure législative, la Loi 10353 de la République des Philippines. Signée par le président Aquino en décembre 2012, cette loi est le fruit de 16 ans de lobbying et de consultation de la part des défenseurs des droits de la personne et des familles des disparus.

Lorsque surviennent des disparitions forcées, les ravisseurs refusent habituellement d’admettre ce qu’il est advenu de leurs victimes et d’indiquer l’endroit où elles se trouvent, si bien que celles-ci se voient privées de la protection de la loi. Aussi appelée Loi définissant et pénalisant la disparition forcée ou involontaire, la nouvelle loi garantit aux victimes et à leurs familles le droit à un recours, à des réparations, à une réadaptation et à la non-récidive. Elle leur assure également une protection accrue de leurs droits fondamentaux, en particulier leur droit à la vie et à la liberté.

Première loi de cette nature en Asie, elle incitera sans doute les Philippines et d’autres pays asiatiques à signer et à ratifier la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées.

Au cours des dernières années, la région de l’Asie a été le théâtre du plus grand nombre de cas de disparitions forcées signalées aux Nations Unies. C’est aussi elle qui affiche le plus faible taux d’adhésion à la Convention internationale pour la protection de toutes les personnes contre les disparitions forcées. Aucun des pays de cette région ne dispose d’un mécanisme de protection régional ou national vraiment rigoureux, ce qui pourrait expliquer pourquoi ils présentent le taux de retour des personnes disparues le plus bas au monde.

Près de 200 représentants des gouvernements, des milieux universitaires, des médias, de la société publique et des corps diplomatiques ont profité du forum-atelier pour discuter de questions entourant la prévention et les répercussions des lois contre les disparitions forcées. Ils ont parlé d’enquêtes, de poursuites et de réadaptation et échangé des idées en vue de concevoir des mesures concrètes dans leurs organisations respectives pour mettre en œuvre la nouvelle loi.


L’hon. Edcel Lagman (2e à partir de la droite), auteur principal de la loi, en compagnie de la ministre de la Justice, Leila de Lima (3e à partir de la gauche) et d’autres défenseurs des droits de la personne.

L’ambassadeur canadien, Christopher Thornley, s’est dit ravi de l’adoption de cette loi et a souligné en ces termes l’importance de promouvoir une gouvernance démocratique :

« Ce n’est pas seulement une question de droits de la personne, mais aussi de primauté du droit. Un élément essentiel sous ce rapport est la nécessité de combattre l’impunité. Les responsables de ces actes horribles doivent être traduits en justice. Il faut que les droits des victimes et de leurs familles soient garantis et qu’il existe dans chaque pays des mécanismes juridiques permettant que justice soit rendue rapidement, efficacement et en toute impartialité. »

L’auteur principal de la loi, le député philippin Edcel Lagman, était le conférencier d’honneur pour l’occasion. Il a rappelé à l’auditoire de mettre au défi les candidats aux prochaines élections de « prendre position en faveur d’un mode de gouvernance respectueux des droits de la personne ».

Le forum-atelier sur la mise en application efficace de la Loi contre les disparitions forcées s’est déroulé au Centre d’études asiatiques de l’Université des Philippines, à Manille. Il a été organisé par l’ambassade du Canada, l’Université des Philippines ainsi que diverses organisations non gouvernementales, parmi lesquelles la Fédération asiatique contre les disparitions involontaires, l’Association des familles de victimes de disparitions involontaires et la Coalition internationale contre les disparitions forcées.

La ministre de la Justice, Leila de Lima, la commissaire aux droits de la personne, Cecilia Rachel Quisumbing, et des fonctionnaires du ministère du Bien-être social et du Développement étaient aussi au nombre des conférenciers à l’événement.