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Traitement à l’étranger des membres de la famille de demandeurs de la résidence permanente au Canada

Lorsque des personnes au Canada présentent une demande de résidence permanente, elles doivent y inclure leurs personnes à charge aux fins d’examen. Les membres de la famille à l’étranger font l’objet de vérifications par le bureau des visas à l’étranger responsable, qu’ils prévoient venir au Canada ou non.

Étapes du traitement

La demande

D’abord, une fois que le Centre de traitement des demandes de Vegreville (CTD-Vegreville) a déterminé que le demandeur au Canada satisfait à toutes les exigences, il transmet au bureau des visas à l’étranger responsable une note de service contenant les renseignements personnels des membres de la famille à l’étranger (noms et adresses). Les délais de traitement du CTD Vegreville sont indiqués sur le site Web de CIC.

Ensuite, le bureau à l’étranger envoie des instructions aux membres de la famille sur la façon de remplir les formulaires et à propos des documents à joindre à la demande, qu’ils doivent envoyer au bureau des visas à l’étranger.

Note : Si le demandeur au Canada a omis de fournir au CTD-Vegreville les adresses, courriels et numéros de téléphone à jour des membres de sa famille à l’étranger, il est possible que ces derniers ne reçoivent pas les instructions.

Après que le bureau des visas à l’étranger a accusé réception une demande dûment remplie, selon la situation particulière de la famille, le bureau à l’étranger est susceptible d’exiger des documents additionnels en vue :

de confirmer l’identité d’un membre de la famille;
d’établir la relation et/ou le lien de dépendance d’un membre de la famille avec le demandeur au Canada;
de s’assurer qu’un membre de la famille répond aux exigences réglementaires.

Après avoir déterminé que ces exigences sont satisfaites, le bureau à l’étranger soumet des demandes d’examens médicaux pour les membres de la famille.

Si, à tout moment au cours du traitement de sa demande, le demandeur au Canada décide qu’il veut qu’un membre de sa famille qui ne l’accompagne pas puisse l’accompagner au Canada, ou si la composition de sa famille change (p. ex. la naissance d’un enfant), il doit immédiatement en informer le CTD-Vegreville et acquitter les frais de traitement exigibles. Il est également possible de parrainer à une date ultérieure, au titre de la catégorie du regroupement familial, une personne à charge qui n’accompagne pas le demandeur.

Délivrance du visa

Le bureau à l’étranger ne peut pas délivrer de visas aux membres de la famille qui accompagnent le demandeur avant que :

le demandeur principal au Canada ait obtenu le statut de résident permanent;
tous les frais exigibles aient été payés;
tous les membres de la famille aient présenté un passeport valide.

La délivrance de visas aux membres de la famille dépend également de la charge de travail du bureau des visas et des objectifs mondiaux en matière de visas établis chaque année par le Parlement du Canada. Par conséquent, les billets d’avion devraient être achetés uniquement après que les visas ont été délivrés.

Délais de traitement

Les délais de traitement sont calculés à partir du moment où le bureau à l’étranger reçoit la demande dûment remplie.

Les délais de traitement actuels pour les membres de la famille à l’étranger au bureau de Manille.

En raison de la grande quantité de correspondance reçue par le bureau de Manille, il nous est impossible de répondre aux demandes de renseignements sur l’état d’une demande dont le temps de traitement n’a pas excédé les délais qui sont actuellement affichés.