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Mission Permanente du Canada auprès des Nations Unies

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Cour internationale de Justice

La Cour internationale de justice (dite aussi Cour mondiale) est le principal organe judiciaire des Nations Unies. Son siège est à La Haye, aux Pays-Bas, et elle est composée de 15 juges élus par l'Assemblée générale sur la recommandation du Conseil de sécurité.

Ils sont choisis de façon à ce que les principaux systèmes juridiques du monde y soient représentés. La Cour règle les différends juridiques entre les États membres et rend des avis consultatifs pour l'ONU et ses organes.

Seuls les États membres peuvent porter une question à l'attention de la Cour. Un État peut refuser de s'en remettre à son autorité (sauf dispositions expresses d'un traité), mais s'il accepte, il est tenu de se conformer à la décision rendue.

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Date de modification :
2013-01-02