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Non-prolifération, contrôle des armements et désarmement

Les conflits et l’instabilité sont largement alimentés par la disponibilité des armements. Le Canada estime que les gouvernements pourraient et devraient travailler de concert pour accroître leurs efforts en vue de réduire la possession et la prolifération des armes de destruction massive et des armes classiques. 

Le Canada et les Nations Unies

Le Canada s’attache depuis longtemps, par la voie de la non-prolifération, du contrôle des armements et du désarmement (NCAD), à promouvoir la sécurité et à réduire les menaces pour les Canadiens et la communauté internationale. C’est pourquoi il préconise une coopération accrue entre les principaux intéressés, notamment en vue de la création et de la mise en œuvre de régimes NCAD et d’une coopération avec les organismes onusiens spécialisés dans le désarmement.

La conclusion d’ententes intergouvernementales, et la mise à contribution d’une multitude d’experts et d’organisations non gouvernementales est le meilleur moyen de relever les défis de la non prolifération, du contrôle des armements et du désarmement. Le Canada participe à des initiatives NCAD dans plusieurs enceintes multilatérales, notamment l’Organisation du Traité de l’Atlantique Nord (OTAN), le Commandement de la défense aérospatiale de l’Amérique du Nord (NORAD), l’Agence internationale de l’énergie atomique, l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), ainsi que le G8. Au sein du système onusien, les questions liées à la non prolifération, au contrôle des armements et au désarmement relèvent principalement de la Conférence du désarmement à Genève et des représentants du Canada au siège des Nations Unies à New York.

Non-prolifération

Le Canada cherche à empêcher que les armes deviennent une menace pour ses citoyens et la communauté internationale en général. La non prolifération – qui vise à prévenir la dissémination des armes nucléaires, chimiques et biologiques, y compris les armes classiques – fait partie intégrante des mesures visant à protéger les populations.

Le Canada apporte son ferme soutien à la reconduction indéfinie du Traité sur la non-prolifération des armes nucléaires et sa mise en œuvre effective par tous les signataires, et il invite les États qui ne l’ont pas encore signé à le faire. Le Traité interdit aux États non dotés d’armes nucléaires de posséder, de fabriquer ou d’acquérir des armes nucléaires et engage les cinq puissances nucléaires militaires déclarées, signataires du Traité, à entreprendre un désarmement progressif, en vue d’arriver à une élimination totale de leurs arsenaux nucléaires.

Le Canada continue de militer fermement en faveur de l’entrée en vigueur rapide du Traité d’interdiction complète des essais nucléaires. Ce document interdit toutes les explosions expérimentales d’armes nucléaires, ou toute autre explosion nucléaire. Il engage également les États à s’abstenir d’effectuer ou d’encourager des essais nucléaires, ainsi que de participer d’une quelconque façon à de tels essais. Élaboré à l’initiative de la Conférence sur le désarmement et de l’Assemblée générale de l’ONU, le Traité d’interdiction complète des essais nucléaires a été ouvert à la signature en septembre 1996. Le Canada en est l’un des premiers signataires. Notre pays est fermement attaché à la réalisation de l’objectif énoncé dans ce Traité, à savoir réduire les armes nucléaires, puis les éliminer. Le Traité entrera en vigueur une fois que les 44 États dont le nom figure à l’annexe II l’auront ratifié.

Dans le même élan, le Canada souhaite que l’impulsion en faveur de l’interdiction internationale des armes chimiques et biologiques, comme le soutien des traités connexes, se maintienne. En décembre 2006, lors de la onzième session de la Conférence des États parties à la Convention sur l’interdiction des armes chimiques, les États signataires ont réaffirmé leur volonté collective de détruire la totalité de leurs arsenaux chimiques dans les délais prescrits. Ils se sont également engagés à œuvrer par la suite en faveur de la non-prolifération. Le Canada a collaboré avec d’autres pays avant et pendant la sixième Conférence d’examen de la Convention sur les armes biologiques et à toxines. Ces efforts visaient à renforcer son efficacité et son autorité, et à promouvoir son universalisation (c.-à.-d., sa signature et sa ratification par tous les États).

En plus d’être partie à des conventions internationales, le Canada mène une action en amont en faveur de la non prolifération. Ainsi, par l’entremise de l’Initiative de sécurité contre la prolifération, le Canada coopère avec d’autres pays pour prévenir le trafic illicite d’armes nucléaires, chimiques ou biologiques, de leurs vecteurs et des matières connexes. L’Initiative de sécurité contre la prolifération s’inscrit dans le prolongement de la résolution 1540 du Conseil de sécurité, la première à avoir été adoptée par le Conseil de sécurité face à ces enjeux.

Le Canada estime que la communauté internationale ne doit pas négliger la menace sécuritaire que pose une accumulation excessive et déstabilisante d’armes classiques. Celles ci englobent les mines terrestres et les armes légères et même les véhicules blindés ainsi que les navires de guerre. Le Canada a joué un rôle prépondérant dans l’élaboration du Traité sur l’interdiction des mines antipersonnel de 1997, qui est déposé aux Nations Unies et qui fait l’objet de résolutions annuelles à l’Assemblée générale en vue de son application. Le Canada est également signataire de la Convention sur certaines armes classiques, qui vise à interdire ou à restreindre l’utilisation d’armes classiques telles que les mines, les pièges ou les armes incendiaires.  

Enfin, le Canada appuie en principe la négociation, sous l’égide de l’ONU, d’un traité juridiquement contraignant sur le commerce des armes. Un tel traité énoncerait des normes minimums reconnues pour les transferts internationaux d’armes classiques, en plus de prévoir un mécanisme d’application facile à mettre en œuvre. 

Contrôle des armements

Par le contrôle des armements, nous nous efforçons de limiter l’utilisation des armes classiques et non classiques par les États, ainsi que par des acteurs non étatiques, tels que des terroristes ou des membres d’organisations criminelles. Par son action au sein du système des Nations Unies, le Canada veille à ce que l’utilisation de ces armes fasse l’objet d’un contrôle strict. 

Le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects a de graves répercussions sur les populations à l’échelle de la planète. À l’heure actuelle, plus de 600 millions d’armes légères sont en circulation. À elles seules, elles tuent plus de 350 000 personnes par année. La prolifération et l’utilisation abusive des armes légères constituent une grave menace pour la sécurité humaine. 

La lutte contre le commerce illicite des armes légères nécessite une stratégie globale, axée principalement sur les conséquences humanitaires de la prolifération et de l’utilisation abusive des armes légères. Il s’agit ici de prévenir les conflits et de protéger les civils, tout en reconnaissant les droits existants et légitimes des propriétaires, des producteurs, des négociants et des commerçants d’armes à feu.

Le Canada souscrit à la mise en œuvre intégrale du Programme d’action des Nations Unies en vue de prévenir, combattre et éliminer le commerce illicite des armes légères sous tous ses aspects. De même, il continue à jouer un rôle actif aux niveaux international, face aux problèmes provoqués par la prolifération, l’accumulation excessive et l’utilisation abusive des armes légères.

Désarmement

La non prolifération et le contrôle des armements sont indissociables du désarmement. Les négociations sur les instruments de non prolifération, de contrôle des armements et de désarmement se tiennent à la Conférence du désarmement, dont le siège est situé à Genève. Le Canada y est représenté par la Mission permanente du Canada auprès de l’Office des Nations Unies à Genève.

La Mission participe à des réunions sur les principaux traités de non prolifération, de contrôle des armements et de désarmement, notamment le Traité sur la non prolifération des armes nucléaires, la Convention sur les armes biologiques, la Convention sur certaines armes classiques, ainsi que la Convention d’Ottawa. À l’heure actuelle, l’objectif prioritaire du Canada consiste à négocier un traité interdisant la production de matières fissiles, c’est à dire des matières nucléaires pouvant être utilisées pour fabriquer des armes nucléaires. La question des armes chimiques relève de l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques, qui a son siège à La Haye, aux Pays-Bas. La Mission dispose des ressources nécessaires pour permettre au Canada de jouer pleinement son rôle.

La Conférence du désarmement entretient un rapport particulier avec l’ONU. Bien qu’elle soit financée par l’Assemblée générale de l’ONU, et comptable devant celle ci, outre des relations étroites avec le Département des affaires de désarmement de l’ONU, elle fonctionne par voie de consensus et les États membres des Nations Unies n’en font pas tous partie.

Le Canada appuie également les travaux du Département des affaires de désarmement de l’ONU, par l’intermédiaire de sa représentation à New York. En 2005, le Canada a siégé au Conseil consultatif sur les questions de désarmement de l’ONU, dont le mandat consiste, entre autres, à conseiller le Secrétaire général de l’ONU sur des enjeux liés à la limitation des armements et du désarmement. En 2006, le Canada a présidé le Groupe d’experts gouvernementaux sur la vérification sous tous ses aspects.

Enfin, le Canada continue à jouer un rôle de premier plan dans le cadre du Partenariat mondial contre la prolifération des armes de destruction massive et des matières connexes. Il s’est engagé en outre à verser plus de 1 milliard de dollars sur dix ans pour appuyer cette initiative. Bien que le Partenariat mondial soit une initiative du G8, ses principes ont recueilli l’appui de l’Assemblée générale qui les a approuvés en octobre 2002 (résolution 57/68). Par l’entremise du Partenariat mondial, le Canada coopère avec la Fédération de Russie et les États de l’ex Union soviétique pour sécuriser et détruire les armes de destruction massive et leurs matières connexes, afin de prévenir leur acquisition éventuelle par des groupes terroristes ou des pays proliférant. Des programmes sont ainsi mis en œuvre pour détruire les armes chimiques, démanteler les sous-marins nucléaires, sécuriser les matières nucléaires et autres substances radioactives, recycler d’anciens spécialistes de l’armement et améliorer la biosécurité.   

Pour plus d'information sur la politique canadienne en matière de non-prolifération et de désarmement, veuillez consulter le site Web d'Affaires étrangères et Commerce international Canada.

 

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Date de modification :
2011-04-05