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Combattre le terrorisme et le crime international

Dans un monde de plus en plus interdépendant, les problèmes qui surgissent à l’étranger peuvent facilement avoir des répercussions sur les Canadiens. Cela est particulièrement vrai de la criminalité et du terrorisme. Par l’entremise des Nations Unies, le Canada participe à l’élaboration et à l’adoption d’instruments juridiques et de normes internationales pour s’attaquer à la source du problème.

La lutte contre la criminalité internationale et le terrorisme requiert un travail de coopération entre les pays où les problèmes prennent leur source et les pays qui en subissent les répercussions. Depuis plus de vingt ans, le Canada collabore à des initiatives munies sous l’égide des Nations Unies pour empêcher que des individus profitent du caractère ouvert et inclusif de la société canadienne afin de nuire aux citoyens, aux voisins, aux amis et aux alliés du Canada. 

Le Canada estime qu’il faut éradiquer à leur source la criminalité internationale et le terrorisme par des mesures visant à contrer la capacité et les intentions de ceux qui souhaitent commettre des actes criminels ou terroristes. Dans le même élan, il convient de sanctionner lourdement de tels actes. 

Terrorisme

Les événements du 11 septembre 2001, ainsi que les attaques ultérieures perpétrées à Madrid, Londres, Bali et Amsterdam, ont fait ressortir l’importance de lutter contre le terrorisme à l’échelle internationale. Le Canada considère les Nations Unies comme le mécanisme central de lutte contre le terrorisme ainsi que le point de convergence des efforts déployés en ce sens par la communauté internationale.

Le Canada est partie à 13 conventions adoptées par la communauté internationale pour lutter contre des actes terroristes précis, dont cinq sont déposées à l’ONU. Ces conventions portent sur les prises d’otages, les détournements d’avion et les attentats terroristes à l’explosif, ainsi que le soutien au terrorisme, tel que le financement des activités terroristes.

Le Canada appuie les mesures prises par le Conseil de sécurité face au terrorisme international. Par exemple, à la suite des attentats du 11 septembre aux États‑Unis, le Conseil de sécurité a adopté à l’unanimité la résolution 1373 (2001) qui, entre autres dispositions, oblige tous les États à ériger en infraction pénale le soutien aux activités terroristes, y compris, à refuser d’accorder l’asile et un soutien financier aux terroristes, et à partager des renseignements sur les groupes planifiant des attaques terroristes. Le Canada a été l’un des premiers pays à mettre en œuvre la résolution 1373 (2001) en déposant, le 15 octobre 2001, la Loi antiterroriste (C-36).

Le Canada plaide avec force pour que les pays renforcent leur capacité à éradiquer le terrorisme, tout en allégeant les contraintes imputables à leurs ressources limitées, par exemple en simplifiant les mécanismes de communication de l’information de l’ONU.

Pour aider les États à renforcer leurs capacités de lutte contre le terrorisme, le Canada a mis sur pied le Programme d’aide au renforcement des capacités antiterroristes, administré par le ministère des Affaires étrangères et du Commerce international (MAECI). Le Canada appuie également les travaux du Comité contre le terrorisme du Conseil de sécurité en participant au Groupe d’action contre le terrorisme, formé en 2003 par le G8. Le Groupe d’action coordonne l’aide au renforcement des capacités antiterroristes ainsi que les activités entreprises pour sensibiliser les autres États à l’importance de renforcer leurs capacités dans ce domaine.

Plus récemment, le Canada s’est réjoui de l’adoption de la résolution 1624 (2005) du Conseil de sécurité, qui vise à prévenir l’incitation au terrorisme. Il s’agit là d’un nouvel outil important face à ce problème qui, dans le même temps, respecte la liberté d’expression.

Le Canada a accueilli favorablement l’adoption d’une nouvelle stratégie antiterroriste opérationnelle et concertée par l’ONU en septembre 2006.

Bien que des progrès importants aient été réalisés face au terrorisme international, il reste encore beaucoup à faire. Une convention internationale globale contre le terrorisme aiderait à orienter l’action des États membres. C’est pourquoi le Canada souhaite voir aboutir dans les meilleurs délais les négociations sur ce document.

Enfin, le Canada reconnaît le lien entre le terrorisme international et les droits de la personne, la primauté du droit, la démocratie et la bonne gouvernance. Les progrès à ce chapitre constituent la première ligne de défense contre la propagation des idéologies extrémistes. Le respect et la protection des droits de la personne sont un élément à part entière de la stratégie antiterroriste du Canada. Notre pays appuie les initiatives visant à promouvoir les droits de la personne, la démocratie et la bonne gouvernance partout dans le monde, souvent en partenariat avec des fonds et des programmes de l’ONU.

Criminalité internationale

Protéger les Canadiens contre la criminalité nécessite une action en amont, de façon à éliminer le problème à sa source, même si cette action doit déborder les frontières du Canada. Notre pays joue un rôle actif et constructif dans l’élaboration des outils nécessaires pour éradiquer ce fléau, y compris par la lutte contre la traite des personnes, le trafic de stupéfiants, la corruption et le blanchiment d’argent.

À l’ONU, l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (ONUDC) est le principal organe chargé de lutter contre la criminalité internationale. En 2011, le Canada a versé 20 millions de dollars américains à l’ONUDC, la deuxième contribution bilatérale en importance.

Le Canada a joué un rôle important dans la conclusion des négociations sur la Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (CNUCTO), qui est entrée en vigueur en octobre 2003. La CNUCTO a des outils de coopération contre le crime organisé à l’échelle internationale, facilitant les échanges de renseignements ainsi que la coopération entre les parties en ce qui concerne la répression de la criminalité. 

Bien que la CNUCTO fournisse un cadre élargi à la coopération internationale, certaines questions nécessitent une attention toute particulière. On estime que la traite des personnes, par exemple, rapporte 30 milliards de dollars et fait 2,4 millions de victimes par année. Dans de nombreux pays, il n’existe aucune mesure pour lutter efficacement contre ce problème. C’est pour cette raison que le Canada a joué un rôle d’initiative en ce qui concerne deux protocoles additionnels à la CNUCTO, à savoir contre la traite des personnes et le passage en fraude de personnes, en encourageant activement les pays à les ratifier et à les mettre en œuvre rapidement.

Une forte corruption accroît le risque qu’un pays sert de plaque tournante à des activités criminelles internationales. En plus d’avoir ratifié la CNUCTO, dont une section est consacrée à la répression de la corruption, le Canada a joué un rôle d’impulsion dans les négociations sur la Convention des Nations Unies contre la corruption, le traité mondial le plus important contre la corruption. Ce document a été adopté à l’unanimité par l’Assemblée générale le 31 octobre 2003 et a été signé par l’ambassadeur du Canada auprès des Nations Unies le 21 mai 2004.

Le trafic des stupéfiants est depuis longtemps dans la ligne de mire de la communauté internationale. Avec l’Organisation des États américains, l’ONU est l’une des deux grandes enceintes dans lesquelles le Canada poursuit une coopération multilatérale face à ce problème. Le Canada participe activement aux travaux des instances décisionnelles de la Commission des stupéfiants et de la Commission pour la prévention du crime et la justice pénale de l’Office des Nations Unies contre la drogue et le crime. Il est également partie à trois conventions des Nations Unies contre les stupéfiants : la Convention unique sur les stupéfiants de 1961 et son protocole de 1972, la Convention sur les substances psychotropes de 1971, ainsi que la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes de 1988.

Les pays ne peuvent s’attaquer seuls à la criminalité internationale. Aussi le Canada plaide‑t‑il en faveur d’une communication accrue entre, et parmi, les États membres de l’ONU, les organisations régionales ainsi que la société civile, le meilleur moyen, selon lui, d’endiguer la criminalité internationale. 

Conventions internationales sur le terrorisme et le crime

Conventions contre le terrorisme international
DateSignée par le CanadaRatifiée par le Canada
Convention relative aux infractions et à certains autres actes survenant à bord les aéronefsSignée à Tokyo, 14 septembre 19634 novembre 19647 novembre 1969
Convention pour la répression de la capture illicite d’aéronefsSignée à La Haye, 16 décembre 197016 décembre 19709 juillet 1971
Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civileSignée à Montréal, 23 septembre 197123 septembre 197119 juin 1972
Convention sur la prévention et la répression des infractions contre les personnes jouissant d'une protection internationale, y compris les agents diplomatiquesAdoptée par l'Assemblée générale, 14 décembre 197326 juin 19744 août 1974
Convention internationale contre la prise d'otagesAdoptée par l'Assemblée générale, 17 décembre 197918 février 19804 décembre 1985
Convention sur la protection physique des matières nucléairesAdoptée à Vienne, 26 octobre 197923 septembre 198021 mars 1986
Protocole pour la répression des actes illicites de violence dans les aéroports servant à l’aviation civile internationale, complémentaire à la Convention pour la répression d’actes illicites dirigés contre la sécurité de l’aviation civileSignée à Montréal, 24 février 198824 février 19882 août 1993
Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritimeConclue à Rome, 10 mars 198810 mars 198818 juin 1993
Protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continentalConclue à Rome, 10 mars 198810 mars 198818 juin 1993
Convention sur le marquage des explosifs plastiques et en feuilles aux fins de détectionSignée à Montréal, 1 mars 19911 mars 199129 novembre 1996
Convention internationale pour la répression des attentats terroristes à l'explosifAdoptée par l'Assemblée générale, 15 décembre 199712 janvier 19983 avril 2002
Convention internationale pour la répression du financement du terrorismeAdoptée par l'Assemblée générale, 9 décembre 199910 février 200019 février 2002
Convention internationale pour la répression des actes de terrorisme nucléaireAdoptée par l'Assemblée générale, 13 avril 200514 septembre 2005Non ratifiée

Conventions contre le crime international DateSignée par le CanadaRatifiée par le Canada 
Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organiséeAdoptée par l'Assemblée générale, 15 novembre 200014 décembre 200013 mai 2002
Convention des Nations Unies contre la corruptionAdoptée par l'Assemblée générale, 31 octobre 200321 mai 2004Non ratifiée
Convention unique sur les stupéfiantsAdoptée et ouverte aux signatures au quartier général de l'ONU, 24 janvier 196130 mars 196111 octobre 1961
Convention sur le substances psychotropesAdoptée et ouverte aux signatures à Vienne, 11 janvier 1971Non signée10 septembre 1988
Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropesAdoptée et ouverte aux signatures à Vienne, 28 novembre 198820 décembre 19885 juillet 1990

 Ressources

 

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Date de modification :
2012-08-07