Naissance et décès en Roumanie; Rapatriement de dépouille; Certificat canadien de naissance et de décès

Naissance en Roumanie

En Roumanie, la naissance de chaque enfant légitime ou naturel doit être déclarée aux autorités locales dans les 30 jours de la date d'accouchement.

Des renseignements, à titre informatif seulement, se trouvent sur le site web du  Directeur de l'état civil, secteur 1, Bucarest: www.starecivila1.ro (en roumain seulement) 

Pour les enfants nés à l’étranger vous pouvez soumettre une demande pour une preuve de citoyenneté  canadienne et obtenir un Certificat de citoyenneté

Pour obtenir un Certificat de citoyenneté ou pour vérifier si un enfant né au dehors de Canada est citoyen canadien, veuillez visiter le site web de Citoyenneté et Immigration Canada.  Si vous êtes au Canada, veuillez contacter les Services du Télécentre de Citoyenneté et Immigration Canada. Si vous êtes à l`étranger, veuillez contacter le plus proche bureau gouvernemental du Gouvernement du Canada.

Décès en Roumanie

L’enregistrement d’un décès est obligatoire et les autorités locales de la ville où a eu lieu le décès doivent être informées dans les 24 heures de décès. Un certificat de décès est normalement émis dans un délai de 72 heures, sauf en cas du décès violent ou suspect.   

En cas du décès violent (accident, décès par suicide), le procureur ou l’agent de police judiciaire et le coroner doivent déposer un rapport indiquant l`état du corps, les circonstances entourant le décès et les informations personnelles de la personne décédée (nom complet,  lieu et date de naissance, occupation et résidence).  Le procureur fournit le rapport au Directeur de l’état civil de la ville où le décès a eu lieu, qui émettra un certificat de décès.

Une autopsie a normalement lieu, même quand le décès est survenu dans un hôpital.

Certificat de décès

Des renseignements, à titre informatif seulement, se trouvent sur le site web du  Directeur de l'état civil , secteur 1, Bucarest :  www.starecivila1.ro (en roumain seulement).

Rapatriement de la dépouille ou cendres de crémation

Pour faire rapatrier la dépouille d’un proche au Canada, il faut faire appel à un salon funéraire accrédité autant au Canada que dans le pays où le décès est survenu. Vous devez vérifier si l’assurance voyage du défunt couvre la préparation et le rapatriement de la dépouille au Canada ou encore l’incinération ou l’inhumation sur place.

La famille du défunt devra décider rapidement si elle souhaite que la dépouille soit rapatriée au Canada ou enterrée ou incinérée dans l’autre pays. Veuillez lire la publication Importation et exportation de restes humains et d'autres tissus humains de l’Agence des services frontaliers du Canada , qui explique les règles et les procédures pour rapatrier la dépouille ou les cendres au Canada.

Le délai nécessaire au rapatriement peut varier grandement et dépend d’un certain nombre de facteurs, tel que la cause et l’endroit du décès.

Les rites funéraires (et les frais) du pays où le décès a eu lieu peuvent être différent de celles du Canada.
Pour plus des informations, les agents consulaires au bureau du Gouvernement du Canada au pays où se trouve la dépouille peuvent vous fournir une liste des maisons funéraires. 

Liste de maisons funéraires en Roumanie :

RAINBOW Funeral Services
Site web : http://www.funeralrainbow.ro/en/index_en.htm

AGENTIA PROTOCOL SERVICII DECESE S.R.L.
(SERVICII FUNERARE STOICA)
Site web : http://www.funerarestoica.ro/

Demande de certificat de naissance et de décès au Canada

Il n'existe pas de registre central des naissances et des décès au Canada. Les certificats de naissance et de décès doivent être obtenus auprès du Greffier de l'état civil de la province dans laquelle la naissance ou le décès a eu lieu. Les certificats ne peuvent pas être obtenus à travers l'Ambassade du Canada. Les demandes doivent être adressées au bureau de l'état civil provincial compétent. Le droit requis pour l'émission d'un certificat de naissance ou de décès varie d'une province à l'autre.

Vous ne pouvez pas obtenir un certificat de naissance canadien pour un enfant canadien qui est né à l'extérieur du Canada. Vous devez faire la demande pour un certificat de citoyenneté canadien.