Casier judiciaire Canadien

Veuillez visiter le site web de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) pour plus de renseignements. Vous  devrez présenter des empreintes digitales.

Veuillez noter que les autorités canadiennes n’émettent pas des Certificats de bonne conduite.

Prise d'empreintes digitales pour obtenir un casier judiciaire

À partir du 1er juillet 2014, pour les demandes de vérifications à des fins civiles, les Services canadiens d'identification criminelle en temps réel accepteront uniquement les empreintes digitales transmises par voie électronique, tel qu’indiqué sur le site web de GRC .

Les clients dont les empreintes digitales sont prises à l’extérieur  du Canada doivent contacter les sociétés accrédites au Canada qui peuvent convertir en format électronique les empreintes digitales prélevées sur papier et les transmettre à la GRC par voie électronique.

Veuillez visiter le site web de GRC pour des instructions pour  soumettre une demande pour obtenir un casier judiciaire après avoir obtenu vos empreintes digitales.

Obtenir des empreintes digitales en Roumanie

Si vous êtes un citoyen canadien veuillez contacter la Police roumaine pour obtenir des informations pour prendre vos empreintes digitales.                             

Authentification des vérifications de casier judiciaire (certificat de police) ou des certificats d’empreintes digitales

L’institution qui demande la vérification de votre casier judiciaire pourrait aussi exiger que le certificat en résultant soit authentifié.

L’ambassade du Canada ne peut pas authentifier ces documents.

Les documents émis d’un poste de police provincial ou local, y compris les vérifications de casier judiciaire et les attestations d’empreintes digitales, devront tous avoir été certifiés conformes par un notaire ou un commissaire à l’assermentation canadien avant de pouvoir être authentifiés.

La section de l’authentification de documents (JLAC) émettra une photocopie certifiée conforme du document, qui est acceptée par certaines institutions; veuillez vérifier avec l’institution qui vous a demandé  la copie certifiée conforme si elle est acceptable.

Par contre, les documents émanant de l’administration centrale de la Gendarmerie royale du Canada (GRC) à Ottawa n’ont pas à être certifiés conformes avant d’être authentifiés par la section de l’authentification de documents (JLAC). Par conséquent, s’il vous faut un original authentifié, vous devrez nécessairement obtenir un certificat de police émis par la GRC à Ottawa, qui doit par la suite être soumis à l’authentification.

Étape 1

Faire authentifier la signature sur ces documents au Canada par l'agent d'authentification du Ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement :

Ministère des Affaires étrangères, Commerce et Développement  (MAECD)
Section de l’authentification et de la signification de documents (JLAC)
125 Promenade Sussex, Ottawa (Ontario) K1A 0G2
Tél. : (1)-(613)-944-4000
Site web : http://www.candoc.gc.ca/
Service sans frais.

Étape 2

Faire authentifier la signature de l’agent du MAECD par l’Ambassade de la Roumanie à Ottawa ou l’un de ses consulats au Canada :

Ambassade de Roumanie
655, rue Rideau,
Ottawa, Ontario, K1N 6A3

Tél. : (1)-(613)-789-3709, 789-5345, 789-4037
Fax: (1)-(613)-789-4365
Email: romania@romanian-embassy.com
Site web : http://ottawa.mae.ro

Section consulaire:
Tél. : (1)- (613)-558-1746
Courriel : contact@informatiiconsulare.ro

ou

Ambassade du Canada en Roumanie
Section Services Consulaires
Rue Tuberozelor no.1-3
011411, Bucarest, secteur 1
Roumanie

Site web : www.roumanie.gc.ca
Courriel : bucst.consular@international.gc.ca 

Heures d’ouverture

Les services notariaux sont disponible mardi et jeudi de 09h00 à 12h00, sauf les jours fériées. Voir la liste des jours fériés. Des droits sont exigés.

Délai de traitement

Le délai de traitement peut être jusqu’à 3 jours ouvrables à partir de la date où nous recevons les documents et les frais. Le délai sera plus long si nous devons communiquer avec vous pour vous poser des questions concernant vos documents ou s’il y a un besoin des vérifications supplémentaires.
Important : Le délai de traitement peut changer sans préavis. Si vous planifiez un voyager, nous vous recommandons fortement de ne pas  acheter les billets d’avion avant  d’avoir reçu vos documents.

Étape 3

Ministère des affaires étrangères de Roumanie
Département consulaire
Bureau de l’authentification des documents
24, rue  Aleea Alexandru, Bucarest, secteur 1
Roumanie

Tél. : (4)-021-319-68-75
Site web : www.mae.ro 
Courriel : legalizari@mae.ro