Voyager à l’étranger avec des enfants

Les voyages en et en dehors de la Roumanie entrent sous la compétence des autorités locales. Pour des raisons de droit et de politique publique, les bureaux du gouvernement du Canada ne donnent pas de conseils juridiques ni interprètent les lois en vigueur dans les pays d'accréditation. Pour vous renseigner sur les lois locales en cette matière, veuillez visiter le site web de la Police Aux Frontières de Roumanie.

IMPORTANT : Un enfant mineur ayant au moins un parent roumain, quel que soit son pays de naissance, est citoyen roumain en vertu des lois. 

Nous recommandons fortement que tout enfant canadien ait en sa possession une lettre de consentement s’il voyage à l’étranger seul, accompagné d’un seul parent/tuteur, d’amis ou de membres de la parenté ou d’un groupe. Aux fins de cette lettre de consentement, un enfant canadien est défini comme toute personne n’ayant pas atteint l’âge de majorité (18 ou 19 ans, selon la province ou le territoire de résidence).

Être muni d’une lettre de consentement n’est pas une exigence prévue par la loi au Canada, mais cela peut simplifier les voyages des enfants canadiens, puisqu’une telle lettre peut être exigée par les autorités de l’immigration au moment d’entrer/sortir d’un pays étranger ou par des représentants du Canada au moment de rentrée au Canada. Cette lettre atteste que l’enfant canadien, dont les parents ou les tuteurs ne l’accompagnent pas, a la permission de voyager à l’étranger.

Nous vous recommandons de consulter un avocat pour discuter des questions juridiques particulières qui s’appliquent à vous et à vos enfants, surtout si votre entente parentale comporte des clauses spéciales concernant les voyages à l’étranger. Le fait d’avoir une lettre de consentement ne garantit pas que les enfants soient autorisés à entrer dans un pays ou à le quitter ; chaque pays a ses propres exigences d’entrée et de sortie.

Pour obtenir plus d’informations sur les conditions d’entrée et de sortie des enfants canadiens voyageant seuls, accompagnés d’un seul parent ou d’un autre accompagnateur, veuillez consulter nos Conseils et avertissements par pays ou communiquer avec l'ambassade ou le consulat le plus proche du pays de destination.
Nous recommandons que la lettre soit signée par toute personne ou organisation qui n’accompagnera pas l’enfant, mais qui est légalement habilitée à prendre des décisions importantes en son nom, notamment toute personne jouissant :

  • du droit de garde,
  • du droit de tutelle, ou
  • de l’autorité parentale (au Québec seulement)

Nous recommandons également que la lettre soit signée par tout parent qui n’accompagne pas l’enfant, mais qui a des droits d’accès auprès de celui-ci.
Consultez le site du Ministère de la Justice si vous avez des questions sur la terminologie relative au rôle de parent. Avant d’écrire une lettre de consentement, lisez les instructions sur la présente page et la Foire aux questions sur la lettre de consentement.

Nous vous encourageons à utiliser notre formulaire interactif pour rédiger une lettre de consentement qui correspond à votre situation particulière. Vous pouvez enregistrer les données entrées sur ce formulaire. Cette information ne sera cependant pas recueillie ni stockée par Affaires étrangères, Commerce et Développement Canada. Créer une lettre de consentement personnalisée.

Si le formulaire interactif ne s’ouvre pas dans votre lecteur de fichiers PDF, faites un clic droit sur le lien, puis sur « Enregistrer le lien sous … » ou « Enregistrer la cible sous… » pour en télécharger une copie. Il se peut que ce formulaire ne puisse pas s’ouvrir avec Google Chrome.

Un modèle de lettre pouvant être modifié pour répondre à vos besoins est également offert dans les formats suivants :

La lettre de consentement peut être signée en présence de toute personne ayant atteint l’âge de la majorité (18 ou 19 ans, selon la province ou le territoire de résidence). Toutefois, nous vous recommandons fortement de faire certifier la lettre par un représentant officiel autorisé à faire prêter serment ou à recevoir une déclaration solennelle (p. ex. un commissaire à l'assermentation, notaire public ou avocat), de manière à réduire la probabilité que les autorités frontalières mettent en doute son authenticité.

Nous recommandons aussi de communiquer avec la compagnie aérienne, la société d’autocar, la société ferroviaire ou toute autre compagnie de transport que vous utiliserez pour vérifier ses politiques et règlements concernant les enfants qui voyagent.